La grivèlerie ou filouterie est un délit en droit français, qui se rapproche de l'escroquerie. Il s'agit en réalité d'un vol de service, que l'on consomme en sachant que l'on ne pourra pas payer. C'est par exemple le cas d'un client qui mange au restaurant ou prend un taxi alors qu'il sait qu'il n'a aucun moyen de paiement sur lui.
L'article 313-5 du Code pénal dispose que ce délit est passible de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.
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6 mois de prison bien sur, même en peine maximale pour une délit comme ça personne prendra jamais ça, on fait des lois pour qu'elles ne soient pas applicables
La plupart des stations essence sont en libre service la journée, avec des personnes en caisse qui eux débloque les pompes sans pré paiement, le client peux donc ce servir et partir. Il y a que la nuit que le pré paiement est fortement conseiller pour éviter des grivèleries qui pourrait être plus facile =).
Je croyais que les peines s'additionnaient, du coup quelqu'un qui a commis un crime peut commettre tous les délits possibles, il ne dépassera pas la peine maximale du crime ?
Tout à fait. C'est le principe de confusion des peines. Si il y a pluralité d'infractions, on ne+ pourra prononcer qu'une peine de même nature bornée par l'infraction la plus sévèrement punie. Exemple : vol puni de 3 ans et escroquerie punie de 5 ans. L'infraction la plus sévèrement punie et l'escroquerie, donc la peine de 5 ans "englobe" la peine de 3 ans. Le juge ne pourra que se prononcer sur une peine ne pouvant dépasser ces 5 ans.
Il y a un cas où l'on peut cumuler les peines (sans pouvoir dépasser la borne du maximal encouru), c'est lorsqu'il y a plusieurs poursuites devant plusieurs tribunaux. Exemple : avec les mêmes infractions qu'avant, Tribunal 1 condamne pour vol à 2 ans et tribunal 2 condamne pour escroquerie à 4 ans. Le cumul donne 6 ans mais on est obligé de ramener à 5 ans (parce qu'on ne peut dépasser le maximum prévue par l'infraction la plus sévèrement punie).
En revanche si tribunal 1 condamne à 2 ans et tribunal 2 à 2 ans aussi, le cumul est égal à 4 ans et on ne dépasse pas le maximum que l'on peut prononcer de 5 ans. Le cumul est alors valable.
Sachant qu'un crime est puni de 10 ans minimum, et qu'en pratique le maximum encouru est RAREMEEEEEENT prononcé, il est possible de cumuler lorsque les poursuites sont engagées devant des tribunaux différents. Et ça monte vite :)
C'est un peu fouilli dans le Code Pénal. Sinon c'est les articles 132 et suivants qui traitent du sujet si tu veux des détails !
Ou comme châtiment il ramène le filou encore plus loin de l'endroit ou il l'a prit
"Ouuuh lala mince j'avais zaper desole je vous fait une CB" ;)
Moi cette anecdote ça me rappelle le film les 3 frères quand ils vont au resto
En Espagne sur les autoroutes tu vas à la caisse tu paie à l'avance tu reçois un ticket avec un code tu présente le ticket avec le code barre au lecteur du distributeur .. pas de grivellerie tu paie à l'avance.. certaines pompes n'accepte pas les espèces.. la nuit..