Célébration publique veut dire que n'importe qui doit avoir le droit d'entrer et d'assister à la cérémonie. Il en va de même pour les soutenances de thèses par exemple. Le principe est que tout citoyen doit pouvoir contrôler la régularité des procédures civiles dans une démocratie. Il est loisible de mettre en place autant de mesures de sécurité que jugé nécessaire (type vigipirate) à l'entrée mais on ne peut restreindre l'accès d'aucune manière: pas de verrouillage des portes, pas de barrières, pas de gardes interdisant l'accès, etc.

Mbundu33 a écrit : J'espère que dans le cas d'une annulation à la suite de l'opposition au mariage il est obligatoire de fournir des documents et/ou preuves cohérents parce que si c'est la maîtresse qui vient annuler le mariage juste par jalousie c'est un peu osé non? Oui oui comme quelqu'un l'a dit, on peut s'opposer pour qq'un déjà marié, un mariage blanc ou consanguin.
Par contre cette personne disait, on ne peut pas si c'est genre la maitresse (pr reprendre ton exemple) qui vient déclamer son amour. Mais d'un autre coté, ds ce cas, si le futur époux décide de choisir la maitresse, ben tant les mariés n'ont pas dit qu'ils s'acceptaient pr époux et signé l'acte, il peut se barrer avec.
Mais là, le maire est embeté. Et les agents d'etat civil les maudissent car il faut annuler l'acte en de. Bref le bordel. Lol

oishiasan a écrit : Elles doivent restee vraiment ouvertes Oui mais souvent la salle du mariage ne donne pas direct sur la rue. Dans la mairie où je bosse, c'est à l'étage. Les portes restent ouvertes si qq'un veut venir s'opposer mais techniquement, de la rue, personne ne voit ds la salle

latour a écrit : les portes doivent être ouvertes entre la voie publique et le lieu de la cérémonie, et n'importe qui peut être présent dans la salle des mariages. C'est effectivement le procureur qui peut faire annuler un mariage, mais si les "présomptions" présentées au moment du "je m'oppose..." semblent sérieuses, le Maire DOIT arrêter la cérémonie, c'est sa responsabilité personnelle qui serait en cause s'il la poursuivait. La cérémonie sera reportée si les éléments présentés sont rejetés par la justice, et le Maire n'est pas juge. il ne peut (doit) pas décider, sauf arguments clairement sans valeurs évidentes
De plus pour préciser, le mariage peut être célébré par un "simple" conseiller municipal, le Maire pouvant déléguer ses pouvoirs à un élu non Maire-adjoint Afficher tout Il n'y a pas que le maire et les adjoints qui peuvent célébrer le mariage normalement? Un simple conseiller ne peut pas il me semble mais je travaille en mairie de campagne donc je me trompe peut etre.

Azarokh a écrit : Je trouve que cette demande relève du voyeurisme. Latour a jugé bon d'apporter un peu d'expérience personnelle pour étayer ses propos, on n'a pas besoin d'en savoir plus. Après, ce n'est que mon avis et libre à lui de répondre s'il le souhaite.

Désolé pour cette réponse, mais votre commentaire m'a mis un poil mal à l'aise... Afficher tout Vous avez mal compris ma demande. Je ne voulais pas faire de voyeurisme, mais comme il en a parlé de lui meme, c'était intéressant de savoir les mécanismes de la justice dans ce genre d'affaires!
Je suppose que si ce membre n'avait pas voulu en parler il n'en aurait pas parlé du tout!

JLSD, en Suisse c'est pareil. Et dans les mariages auxquels j'ai assisté, à chaque fois l'officier d'état civil à précisé que la porte reste ouverte pour cette raison.

elohpdm a écrit : Il n'y a pas que le maire et les adjoints qui peuvent célébrer le mariage normalement? Un simple conseiller ne peut pas il me semble mais je travaille en mairie de campagne donc je me trompe peut etre. Tu as raison... Mairie de campagne ou pas, c'est un "officier d'état civil" qui marie ; donc le Maire ou ses adjoints, de fait.
@Latour, à qui tu répondais, pourtant assez pertinent d'habitude, s'est un peu "perdu" sur cette anecdote ;) Pas grave, ça arrive à tout le monde !

rem170 a écrit : Non non, beaucoup de choses sont fausses dans ce que tu dis... Déjà il faut être "officier d'état civil" pour célébrer un mariage, et un "simple" (comme tu dis) conseiller municipal ne l'est pas ; les adjoints oui, de par leurs fonctions. Il peut y avoir des délégations spécifiques aux conseillers, mais sur délibération, spécifique aussi, du Conseil municipal au début de chaque mandat ; celle qui attribue les fonctions (dont l'élection du Maire lui même) ; ce ne sera donc pas un "simple" conseiller...
Ensuite, un Maire ne "doit" pas (comme tu dis) arrêter un mariage si quelqu'un s'y oppose dans l'assistance ; il marie, point... Toute observation, quelle qu'elle soit, fait l'objet d'une écriture qui sera consignée et, encore une fois, fera éventuellement l'objet d'une enquête du Procureur, seul habilité à annuler un mariage. Un Maire qui refuse de faire un mariage, ou qui arrête un mariage en cours, pourrait bien se retrouver lui devant les tribunaux ! ;) Il n'est pas habilité à juger du bien fondé de l'opposition. Il marie et transmet ; sa responsabilité ne sera pas remise en cause. Afficher tout Dans ma ville, j'ai fait un stage il y a plusieurs années à la mairie. Et je suis interpellée parce que celle qui était ma tutrice, agent territorial catégorie A sans autre fonction ni élection, célébrait parfois des mariages quand le maire était indisponible ainsi que son adjointe le remplaçant habituellement. Comment cela est-ce possible ? Par "décret" au début du mandat du maire si j'ai bien compris ton commentaire ?

Deux autres obligations concernant la cérémonie en Mairie, il faut qu'il y ai un buste de Marianne et le portrait officiel du président de la république. Je ne sais pas si un mariage peut être invalidé si ces éléments ne sont pas respectés mais en tout cas traditionnellement il faut tout cela :)

Razorkala a écrit : Deux autres obligations concernant la cérémonie en Mairie, il faut qu'il y ai un buste de Marianne et le portrait officiel du président de la république. Je ne sais pas si un mariage peut être invalidé si ces éléments ne sont pas respectés mais en tout cas traditionnellement il faut tout cela :) Totalement faux. Ces deux objets sont placés traditionnellement en mairie mais ce n'est en aucun cas une obligation. Si un maire décide par exemple de ne pas mettre la photo du president il en a le droit. ( polemique sur les photo trop grandes de macron)

maximejuda a écrit : Vous avez mal compris ma demande. Je ne voulais pas faire de voyeurisme, mais comme il en a parlé de lui meme, c'était intéressant de savoir les mécanismes de la justice dans ce genre d'affaires!
Je suppose que si ce membre n'avait pas voulu en parler il n'en aurait pas parlé du tout! Je pense qu'Azarokh a très bien compris

Effectivement les portes doivent rester ouvertes... Non pas parce que quelqu'un doit pouvoir s'opposer. Bien sûr c'est aussi pour ça mais c'est surtout parce que c'est une cérémonie publique. D'ailleurs vous ne pouvez pas interdire à quelqu'un qui n'est pas invité à votre mariage d'y assister. Je rappelle cependant, qu'à titre exceptionnel, un mariage peut être prononcé en dehors de la salle affectée à cet effet. C'est notamment le cas des personnes gravement malades. Pour ce qui est des VIP, à partir du moment où le mariage se déroule dans la salle habituelle, je ne suis pas certain qu'il puisse ne pas subir les mêmes règles de publicité que les autres. À moins que le maire, garant de la sécurité sur son territoire prenne un arrêté spécifique en ce sens (je ne suis pas certain de la légalité de ce dernier). Et je précise enfin, il n'y a que dans les films qu'on prononce "si quelqu'un s'oppose à cette union, qu'il le dise maintenant ou qu'il se taise à jamais". Source : je suis Maire.

bastos82 a écrit : Totalement faux. Ces deux objets sont placés traditionnellement en mairie mais ce n'est en aucun cas une obligation. Si un maire décide par exemple de ne pas mettre la photo du president il en a le droit. ( polemique sur les photo trop grandes de macron) Je confirme... Cela relève juste de la tradition républicaine mais en aucun cas d'une obligation.

rem170 a écrit : Non non, beaucoup de choses sont fausses dans ce que tu dis... Déjà il faut être "officier d'état civil" pour célébrer un mariage, et un "simple" (comme tu dis) conseiller municipal ne l'est pas ; les adjoints oui, de par leurs fonctions. Il peut y avoir des délégations spécifiques aux conseillers, mais sur délibération, spécifique aussi, du Conseil municipal au début de chaque mandat ; celle qui attribue les fonctions (dont l'élection du Maire lui même) ; ce ne sera donc pas un "simple" conseiller...
Ensuite, un Maire ne "doit" pas (comme tu dis) arrêter un mariage si quelqu'un s'y oppose dans l'assistance ; il marie, point... Toute observation, quelle qu'elle soit, fait l'objet d'une écriture qui sera consignée et, encore une fois, fera éventuellement l'objet d'une enquête du Procureur, seul habilité à annuler un mariage. Un Maire qui refuse de faire un mariage, ou qui arrête un mariage en cours, pourrait bien se retrouver lui devant les tribunaux ! ;) Il n'est pas habilité à juger du bien fondé de l'opposition. Il marie et transmet ; sa responsabilité ne sera pas remise en cause. Afficher tout Et ce que vous dites mérite aussi quelques précisions. Le maire tient ses "pouvoirs" du conseil municipal. Les arrêtés de subdélégations relèvent de sa seule décision. Il n'est donc pas nécessaire de demander au conseil municipal de délibérer pour donner délégation à un simple conseiller municipal, le maire peut le faire directement. Je l'ai moi même fait assez souvent.

creol974 a écrit : Effectivement les portes doivent rester ouvertes... Non pas parce que quelqu'un doit pouvoir s'opposer. Bien sûr c'est aussi pour ça mais c'est surtout parce que c'est une cérémonie publique. D'ailleurs vous ne pouvez pas interdire à quelqu'un qui n'est pas invité à votre mariage d'y assister. Je rappelle cependant, qu'à titre exceptionnel, un mariage peut être prononcé en dehors de la salle affectée à cet effet. C'est notamment le cas des personnes gravement malades. Pour ce qui est des VIP, à partir du moment où le mariage se déroule dans la salle habituelle, je ne suis pas certain qu'il puisse ne pas subir les mêmes règles de publicité que les autres. À moins que le maire, garant de la sécurité sur son territoire prenne un arrêté spécifique en ce sens (je ne suis pas certain de la légalité de ce dernier). Et je précise enfin, il n'y a que dans les films qu'on prononce "si quelqu'un s'oppose à cette union, qu'il le dise maintenant ou qu'il se taise à jamais". Source : je suis Maire. Afficher tout L'article 165 en source est assez clair dans ce qu'il dit et aussi dans ce qu'il ne dit PAS:
- la cérémonie doit être publique. Nul dérogation n'est prévu dans l'article ou les suivants.
- Par contre, il n'est marqué nul part qu'elle doit être effectuée en mairie. Seulement dans la commune. C'est donc à la discrétion de la municipalité. Ils devront néanmoins s'assurer que la nature publique est théoriquement assurée.Il y a quand même des petites astuces tel qu'officier dans une salle restreinte. C'est ce qu'on fait en psy pour les auditions des soins sous contraintes par le JLD. En théorie, elles doivent être publique. En réalité, elles sont faite dans le bureau du juge.

Razorkala a écrit : Deux autres obligations concernant la cérémonie en Mairie, il faut qu'il y ai un buste de Marianne et le portrait officiel du président de la république. Je ne sais pas si un mariage peut être invalidé si ces éléments ne sont pas respectés mais en tout cas traditionnellement il faut tout cela :) Je ne sais pas pour la Marianne mais c'est faux pr la photo du président. En france il n'y a aucune obligation de l'afficher.
D'ailleurs ils l'ont dit dans tous les JT avec ce foin que ça a fait cette histoire que ce n'est pas la meme dimension pour Macron.

Je peux vous dire que lorsque je dois organiser une cérémonie dans une salle autre que celle que nous avons prévue à cet effet, je dois faire une demande spécifique.

creol974 a écrit : Effectivement les portes doivent rester ouvertes... Non pas parce que quelqu'un doit pouvoir s'opposer. Bien sûr c'est aussi pour ça mais c'est surtout parce que c'est une cérémonie publique. D'ailleurs vous ne pouvez pas interdire à quelqu'un qui n'est pas invité à votre mariage d'y assister. Je rappelle cependant, qu'à titre exceptionnel, un mariage peut être prononcé en dehors de la salle affectée à cet effet. C'est notamment le cas des personnes gravement malades. Pour ce qui est des VIP, à partir du moment où le mariage se déroule dans la salle habituelle, je ne suis pas certain qu'il puisse ne pas subir les mêmes règles de publicité que les autres. À moins que le maire, garant de la sécurité sur son territoire prenne un arrêté spécifique en ce sens (je ne suis pas certain de la légalité de ce dernier). Et je précise enfin, il n'y a que dans les films qu'on prononce "si quelqu'un s'oppose à cette union, qu'il le dise maintenant ou qu'il se taise à jamais". Source : je suis Maire. Afficher tout Pour compléter, le mariage peut aussi être célébré dans un autre batiment communal, si celui ci est déclaré par délib ou arreté (je ne sais plus) pour une cérémonie.
Donc pas que pr les gens malades.

elohpdm a écrit : Pour compléter, le mariage peut aussi être célébré dans un autre batiment communal, si celui ci est déclaré par délib ou arreté (je ne sais plus) pour une cérémonie.
Donc pas que pr les gens malades. Parfaitement... Mais parfois nous pouvons aussi le faire au domicile des époux notamment en cas de maladie.

creol974 a écrit : Et ce que vous dites mérite aussi quelques précisions. Le maire tient ses "pouvoirs" du conseil municipal. Les arrêtés de subdélégations relèvent de sa seule décision. Il n'est donc pas nécessaire de demander au conseil municipal de délibérer pour donner délégation à un simple conseiller municipal, le maire peut le faire directement. Je l'ai moi même fait assez souvent. Afficher tout Effectivement et merci de ces précisions (on ne peut pas tout écrire. !). Mais attention... pour les délégations du mariage, devant le grand n'importe quoi qui se faisait (délégations des maires pour officier à un mariage à n'importe quel conseiller, voir même amis des mariés, j'en passe...) il y a eu une question du Sénat en 1999 (27/05) sur ces délégations... La réponse officielle est on ne peut plus claire : "en cas d'empêchement du Maire, la délégation doit porter sur un de ses adjoints" ; si tous les adjoints sont empêchés, on peut alors déléguer à un conseiller municipal ; et il est précisé dans cette réponse ministérielle : "les conditions d'absence et d'empêchement des adjoints doivent être strictement respectés"...
Bon, on est d'accord, ça se pratique et personne ne dit rien, mais ce qui se fait n'est pas toujours légal ;)