En France, comme dans de nombreux pays, le droit reconnaît aux prêtres et aux évêques le secret de la confession, protégé par le secret professionnel : ils ne sont pas tenus de divulguer ce qui leur est confié dans ce cadre, même lorsqu’il s’agit de crimes.
Le secret professionnel s’applique également aux ministres des autres religions, mais sans toujours bénéficier du caractère absolu propre à la confession catholique.
Commentaires préférés (3)
Les sources sont plus nuancées. Le secret de la confession n’est absolu que dans le droit canonique. Dans le droit national, ce secret n’est reconnu que par une circulaire de 2004, qui n’a pas valeur de loi.
Les exceptions au secret (comme pour toutes les autres professions soumises à un décret) doivent donc s’appliquer, généralement pour prévenir un crime ou un délit grave. Pour l’Eglise, exception semble-t-il reconnue par le Pape en 2019.
Autre subtilité sur les secrets professionnels : on ne peut généralement pas l’invoquer quand la personne qui vous demande de le lever est elle-même soumise à un secret professionnel (par exemple, l’administration fiscale)
Je suis ignorant sur le sujet, alors je suis allé me renseigner.
Il y a une différence majeure entre être interdit de divulguer, et ne pas être tenu de divulguer (ce qui sous-entends que ca reste possible si on le souhaite, mais ca reste son choix et on ne peut pas être blamé pour ne pas avoir parlé).
Par exemple, pour le prêtre, il a une interdiction absolue de parler vis-à-vis de l'Église, mais vis-à-vis de la loi le Code pénal l'autorise désormais à le faire s'il s'agit de sévices sur mineur. Il a donc le "droit" de parler dans ce cas, mais pas d'obligation légale.
Pour le médecin c'est similaire: secret strict, sauf en cas de péril sur mineurs, mais pas d'obligation.
L'avocat, lui il a une interdiction stricte (sauf pour sa propre défense).
À l'inverse, parmi ceux qui sont autorisés à se taire (peuvent divulguer s'ils le souhaitent, mais ne sont pas "tenus" de le faire), on trouve les journalistes (protection des sources), les parlementaires, ou encore la famille proche d'un accusé qui peut refuser de témoigner à la barre pour ne pas l'incriminer.
Concernant le secret de la confession il faut distinguer le droit civil du pays et le droit canonique qui, lui, est universel et s'applique de manière uniforme dans le monde entier. Autant les règles civiles peuvent varier d'un pays à l'autre autant le droit canonique est clair, le secret de la confession est absolu et inviolable quel que soit le prétexte.
Dans les pays où le droit civil chercherait à imposer une violation du secret de la confession, le prêtre doit désobéir, y compris jusqu'au martyr.
L'argument comme quoi lever le secret de la confession permettrait de faire progresser la justice est un peu utopique. Un criminel n'ira plus se confesser s'il sait que le prêtre risque de le dénoncer à la justice.
@SpeedRod : les choses ne se passent pas comme ça. Un prêtre peu (et doit) refuser l'absolution en cas de crimes particulièrement graves. L'absolution peut être parfois être donnée uniquement si le penitent a procédé à une réparation de ses actions
Donc non le pardon n'est pas automatique et encore moins en cas de récidive
@Darkavelle: effectivement certains crimes particulièrement graves ne peuvent pas être absous par un 'simple' prêtre mais uniquement par l'évêque (sauf si le prêtre en question a reçu un pouvoir spécial de son évêque)
Ceci ne veut pas dire que le prêtre va violer le secret de la confession en racontant à son évêque ce qu'il a entendu en confession. Il doit dire à son penitent qu'il ne peut pas lui donner l'absolution et lui proposer de lui organiser un rdv avec l'évêque. Si le penitent accepte l'évêque est alors, lui même, tenu au secret.
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Les sources sont plus nuancées. Le secret de la confession n’est absolu que dans le droit canonique. Dans le droit national, ce secret n’est reconnu que par une circulaire de 2004, qui n’a pas valeur de loi.
Les exceptions au secret (comme pour toutes les autres professions soumises à un décret) doivent donc s’appliquer, généralement pour prévenir un crime ou un délit grave. Pour l’Eglise, exception semble-t-il reconnue par le Pape en 2019.
Autre subtilité sur les secrets professionnels : on ne peut généralement pas l’invoquer quand la personne qui vous demande de le lever est elle-même soumise à un secret professionnel (par exemple, l’administration fiscale)
Je suis ignorant sur le sujet, alors je suis allé me renseigner.
Il y a une différence majeure entre être interdit de divulguer, et ne pas être tenu de divulguer (ce qui sous-entends que ca reste possible si on le souhaite, mais ca reste son choix et on ne peut pas être blamé pour ne pas avoir parlé).
Par exemple, pour le prêtre, il a une interdiction absolue de parler vis-à-vis de l'Église, mais vis-à-vis de la loi le Code pénal l'autorise désormais à le faire s'il s'agit de sévices sur mineur. Il a donc le "droit" de parler dans ce cas, mais pas d'obligation légale.
Pour le médecin c'est similaire: secret strict, sauf en cas de péril sur mineurs, mais pas d'obligation.
L'avocat, lui il a une interdiction stricte (sauf pour sa propre défense).
À l'inverse, parmi ceux qui sont autorisés à se taire (peuvent divulguer s'ils le souhaitent, mais ne sont pas "tenus" de le faire), on trouve les journalistes (protection des sources), les parlementaires, ou encore la famille proche d'un accusé qui peut refuser de témoigner à la barre pour ne pas l'incriminer.
Ahhhh le secret de la confession... j'avoue un des meurtres horribles avec les pires sévices et hop je suis absout.... et je peux recommencer.
Génial.
Les religions sont magnifiques.
Haaa, j’en apprends une ! J’ai souvenir d’une discussion avec un prêtre qui me disait que si on lui confessait un crime, il devait en référer au diocèse pour une excommunication, puisque c’était très grave.
Alors, mes souvenirs doivent être erronés, ou peut-être y a-t-il des pratiques locales qui peuvent diverger, avec des tolérances ou non…
En tout cas, les compléments apportés en commentaires sont (comme souvent) très intéressants.
Il existe une exception à l'exception car si cela concerne un mineur, l’immunité familiale tombe. Autrement dit, même un parent ou un proche est tenu de signaler les faits car en droit pénal on considère que l'intéret de l'enfant est supérieur à la protection des liens familiaux.
L'immunité familiale reste un sujet très compliqué car la frontière entre non-dénonciation et complicité peut s'avérer très fine dans les faits réels. Par exemple, je reconduis à mon domicile mon frère et j'apprend dans la voiture qu'il a tué quelqu'un. Est-ce que c'est de la complicité car je lui apporte "une aide matérielle" (un trajet en voiture) ou simplement un concours de circonstance et je ne le dénonce pas avec l'immunité familiale ?.
Et si j'apprend qu'il a percuté quelqu'un et qu'il ne sait pas s'il est vivant ou mort, je pourrais aussi être accusé de non assistance à personne en danger sans être accusé de complicité. Bref, c'est très compliqué en réalité.
A l'inverse, l'obligation de dénoncer un crime hors exception ne concerne que les crimes pouvant être empeché ou limité. Si j'apprends que mon voisin a tué sa femme il y a 10 ans, je ne suis pas obligé de le dire à la justice par exemple.
Concernant le secret de la confession il faut distinguer le droit civil du pays et le droit canonique qui, lui, est universel et s'applique de manière uniforme dans le monde entier. Autant les règles civiles peuvent varier d'un pays à l'autre autant le droit canonique est clair, le secret de la confession est absolu et inviolable quel que soit le prétexte.
Dans les pays où le droit civil chercherait à imposer une violation du secret de la confession, le prêtre doit désobéir, y compris jusqu'au martyr.
L'argument comme quoi lever le secret de la confession permettrait de faire progresser la justice est un peu utopique. Un criminel n'ira plus se confesser s'il sait que le prêtre risque de le dénoncer à la justice.
@SpeedRod : les choses ne se passent pas comme ça. Un prêtre peu (et doit) refuser l'absolution en cas de crimes particulièrement graves. L'absolution peut être parfois être donnée uniquement si le penitent a procédé à une réparation de ses actions
Donc non le pardon n'est pas automatique et encore moins en cas de récidive
@Darkavelle: effectivement certains crimes particulièrement graves ne peuvent pas être absous par un 'simple' prêtre mais uniquement par l'évêque (sauf si le prêtre en question a reçu un pouvoir spécial de son évêque)
Ceci ne veut pas dire que le prêtre va violer le secret de la confession en racontant à son évêque ce qu'il a entendu en confession. Il doit dire à son penitent qu'il ne peut pas lui donner l'absolution et lui proposer de lui organiser un rdv avec l'évêque. Si le penitent accepte l'évêque est alors, lui même, tenu au secret.
Et c'est même le cas depuis le Moyen-Age et cela même à une époque où l’Église exerçait un pouvoir judiciaire propre, en parallèle des juridictions civiles.
Le droit canonique a institutionnalisé la séparation entre "la justice des hommes (for externe)" et "le jugement de Dieu" (for interne).
La confession était et est toujours conçue comme un acte sacramentel entre l’âme et Dieu où le prêtre n’est qu’instrument (de transmission je dirais) et certainement pas un juge (uniquement moral du moins). C’est donc un précepte structurel du système théologique et cela veut dire en théorie que l'Eglise qui juge ne pouvait utiliser les informations de l'Eglise qui confesse (salut des âmes prime sur l’efficacité pénale...). Bon heureusement il y avait la torture pour faire avouer (tout de même on est pas des monstres). Cette phrase est bien entendu ironique...
Aujourd'hui c'est presque plus simple vu que la justice des Hommes a été enlevé à l'Eglise. Et finalement, en pratique, le prêtre peut toujours conseiller au pénitent de se dénoncer pour être absous par Dieu.
Il est bon de revenir aux sources, à savoir ce que dit le code pénal et le code de procédure pénale :
En premier lieu, le secret professionnel :
www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165312/
La deuxième question concerne la dénonciation selon l’article 40 du code de procédure pénale :
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574931/1994-03-01
Le problème est que la définition d’autorité constituée n’est donnée nulle part. Un ministre du culte ou son supérieur hiérarchique est-il une autorité constituée ? Rien ne permet de l’affirmer.
Enfin, il y a la notion de non dénonciation d’un crime ou d’un délit :
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032207673
Nota : il s’agit de la dénonciation d’un crime ou délit et non de son auteur.
Dans la Loi française, le cas du secret de la confession n’est pas évoqué - ça relève du droit commun.
Enfin, par expérience personnelle, je peux vous affirmer que toute personne exerçant professionnellement une certaine autorité sera un jour « au courant » d’un délit, voire d’un crime mais qu’il sait pertinemment qu’il est impossible de le prouver. Que va-t-il en faire.
Je donne un exemple du passé : avant la Loi Veil de 1975, un employé, un aumônier, par confession ou non, une autorité d’un hôpital public ou privé constate ou apprend de façon certaine qu’une IVG a été effectuée. Il en fait quoi ?
Actuellement, la question peut se poser pour une aide à mourir ou simplement pour un acte délictuel comme un praticien surfacturant un acte…
C’est beau la protection des lanceurs d’alerte. C’est bien mais continuer à travailler avec des personnes qu’on a directement ou indirectement dénoncées ?
Chacun peut trouver des exemples vécus au bout de quelques années professionnelles, pas besoin d’en rester à la confession…
Maintenant, supposons que la Loi oblige un ministre du culte à rompre le secret de la confession. Tant que ce dernier ne l’avoue pas, on ne peut le prouver et, sans preuve…
Je connais un confetional d'où rien ne sort... c'est la voiture de covoiturage, tout se qui se dit reste ds la voiture, c'est un deal entre nous et toutes nous y sommes fidèles
C’est chouette comme règle et ça peut s’appliquer à de nombreux endroits.
Se méfier cependant en politique où tout se raconte et n’importe quoi. Les journalistes (sérieux et la plupart le sont) recoupent soigneusement les sources et peuvent être très discrets. J’en ai eu quelques preuves.
J’ai l’habitude de prétendre qu’un secret est une chose qu’on ne répète qu’à une personne à la fois…
C’est une honte ça vu que c’est pour les religions !!!!!!
Il faudrait argumenter pourquoi le fait d'être pour une religion est une honte
Je pense qu’il faudrait leur retirer ce pouvoir. Dans un état laïque ça n’a aucun sens.
La première source ça encore plus loin. Ils auraient le droit de cacher leur pedocriminel ? De plus on sait qu’ils ont tu des criminels dans le passé avec l’abbé Pierre.
Qu’on arrête avec ça.
Non ça ne changerait rien du tout. Le secret de la confession serait assuré par le prêtre et simplement il ne serait plus protégé juridiquement. Et comme la non dénonciation de crime est déjà très limitée il ne risquerait pas grand chose de toute façon. Et enfin il serait déjà assez difficile de prouver ce qu’on lui a dit en confession.
Pour les abus de mineurs on est en plein dans la définition de la non dénonciation de crime pouvant être limité car la dénonciation arrêterait le fautif. Mais cela n’a rien à voir non plus avec la confession mais plutôt avec les autorités clérical.
On s'en fiche de l'état...le pays est profondément catholique, depuis 2000 ans.
La Chrétienté n’a gagné la France d’alors qu’en 498.
Alors dire qu’elle est catholique depuis 2000 ans montre juste une méconnaissance de l’histoire.