Contrairement à la croyance populaire, brûler un billet de banque n’est pas illégal. La loi punissant la destruction d’un billet datait de 1810, mais a été abrogée complètement en 1994. Il n’est donc pas illégal de détruire un titre monétaire en le brûlant ou en le laissant dans la machine à laver.
Une jurisprudence de 1974 va également dans ce sens : détruire un billet de banque n’est pas considéré comme la destruction du bien d’autrui, car le billet appartient à son porteur et non à la Banque Centrale qui l’émet.
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Ils peuvent refusés un billet si le montant du billet est trop important par rapport au produit.
Et si tu insiste ils peuvent prendre le billet sans rentre . la monnaie car c'est à l'acheteur d'avoir l'appoint
De toute façon le France possède trop de loi dont certaines devrais être revu en raison des injustices et de l'illogique de certaines peines ou de certaines décisions qu'apporte les lois à notre pays
Vous m'intéressez beaucoup :
de quelle sorte peut être un paiment en nature envers les impots ?
Peut-on choisir la personne qui suit notre dossier ?
Lorsque Gainsbourg brûla le billet de 500 Frs, à l'époque cela tombait donc sous le coup de la loi ?
Alors pourquoi le "rappeur" swagg man (ouais quand on aime vraiment le rap on appelle pas ça du rap) a fait de la prison pour ça ??
C'est ce qu'il dit, pas les faits :).
Tant qu'a bruler de l'argent,autant faire un don ou prendre un faux style Monopoly...
Pourquoi pas un mec au guichet plutôt ?
Les billets de monopoly sont en papier ordinaire, pas les vrais billets. Un billet de monopoly brûlera bien trempé dans la vodka ^^.
Par contre on a le droit de jeter l'argent par la fenêtre !
Ce que l'on ne sait pas beaucoup, c'est que Gainsbourg avait les doigts sur le numéro de série du billet, qui n'a donc pas brûlé. Il a donc pu, peu après, récupérer un autre billet, en échange du numéro de série. C'est le même principe que lorsqu'un billet est déchiré.
En est il de même pour les pièces de monnaie ???
Salut, le problème c'est pas vraiment le billet de 500€ mais, surtout que normalement dans la caisse d'un magasin (genre supérette) il y ne doit pas avoir plus que 550€ (environ éviter de se faire voler toute la recette)
A l'ouverture d'une caisse il n'y a pas asse pour rendre la monnaie sur 500€.
J'avais aussi le coup de fil du siège à chaque ouverture du coffre.
Oyi sauf que on refuse ton billet même si tu as pour 450euros de courses (et doc qu'on doit te rendre 50euros)...
Je ne viens pas d'une famille nombreuse alors j'ai du mal à imaginer 450€ de course en supérette mais, ça doit être énorme.
Un commerçant n'est pas obligé de rendre la monnaie. Normalement c'est au client de faite l'appoint donc refuser un billet de 500€ pour un montant inférieur à 500€ est tout à fait légal .