N'importe qui peut être dépossédé de son brevet pour l'armée

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La technologie militaire sera toujours en avance sur le civil. En effet, pour chaque dépôt de brevet, le texte passe devant une commission qui juge si l’invention a un intérêt ou non pour la nation. Si oui, le brevet est mis au secret et son inventeur est dépossédé de son idée au profit de l'armée.

Cela reste tout de même rare, et heureusement, mais la « liste de technologies liées aux intérêts de défense et de sécurité » approche de très près des applications civiles comme les nouvelles technologies de matériaux, des énergies, des communications, etc.

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a écrit : par exemple Internet a été précurseur chez les militaires... ! Tout comme le GPS Internet à été créé au cern

Alors ça c'est moche pour l'inventeur

a écrit : mais quand meme le depositaire du brevet qui s'est fait deposeder il sait comment refaire le sujet de son brevet et peut toujour faire un bon gros doigt a l'armée, refaire ses prototype et distribuer son invention? Oui et comme ça il est sur de finir en prison. D'une part parce, étant dépossédé du brevet, il
n'a plus le droit de fabriquer son invention. C'est le principe du brevet: celui qui le détient à le droit de fabriquer l'invention, les autres non.
Mais ça c'est soft. Dans ce cas là, je m'attendrai plutôt à des poursuites pour violation du secret défense ou un truc du genre.