2xdou a écrit : Justement il est écrit dans cette circulaire que les boissons fermentées sont obtenues par transformation de sucre en alcool.
Le vin fait partie de cette catégorie jusqu'à 18°.
Il y a donc bien de l'alcool tout de même.
Même si cela n'est pas classifié officiellement avec le terme alcool, le vin en contenant il fait partie pour ma part des boissons alcoolisées et il faut en boire avec modération. Afficher tout Nikoniko a raison. Le vin est une boisson alcoolique mais ce n'est pas un alcool, fiscalement parlant. D'ailleurs, les restaurants sur leurs cartes et les grandes surfaces dans leurs rayons distinguent eux aussi les vins, les bières, les apéritifs (qui fiscalement sont souvent des "boissons intermédiaires") et les alcools.

Arzak a écrit : Et pour les vins la lettre N sur cette même capsule veut dire Négociant, la lettre R signifie Récoltant et la lettre E Exploitant. Et M pour manipulateur

pimdany a écrit : Et M pour manipulateur La lettre M ne figure plus sur les capsules... Avant il y avait RM pour récoltant manipulateur...

Nikonico a écrit : Tu fabriques une boisson fermentée en brassant de la bière titrant plus de 0,5% d’alcool et tu as droit à une quantité annuelle Max que j’ai oubliée pour rester micro-brasseur.

Le chanvre industriel n’est pas destiné à la consommation humaine il me semble… sauf à titre médical encadré donc et justifié (ordonnance) si AMM.
Tout transport de produits avec un taux de THC > 0,2% est soumis à justificatif. C’est un délit douanier autrement. Afficher tout C'est pas tout à fait exact.

Le taux de THC à 0.2% est toléré uniquement pour les fibres et les graines, et seulement pour certaines variétés de chanvre (la liste est fixé par l'arrêté du 22/08/1990). On ne la sait pas mais la France est un gros producteur de chanvre industriel (c'est un excellent isolant).
Si tu détiens, transporte ou importe donc de l'herbe de cannabis (de la beuh) ou de la résine (du shit) ou encore un e-liquide à vapoter avec ne serait-ce que 0,01% de THC, c'est un délit douanier (et aussi un délit de droit commun d'ailleurs: une "infraction mixte").
Pour ce qui est de chanvre médical, le seul médicament qui possède une AMM en France est le Sativex (un spray, qui n'est d'ailleurs pas commercialisé en France) et il est uniquement prescrit dans le cas des douleurs musculaires liées à la sclérose en plaques.

NOmatters a écrit : C'est pas tout à fait exact.

Le taux de THC à 0.2% est toléré uniquement pour les fibres et les graines, et seulement pour certaines variétés de chanvre (la liste est fixé par l'arrêté du 22/08/1990). On ne la sait pas mais la France est un gros producteur de chanvre industriel (c'est un excellent isolant).
Si tu détiens, transporte ou importe donc de l'herbe de cannabis (de la beuh) ou de la résine (du shit) ou encore un e-liquide à vapoter avec ne serait-ce que 0,01% de THC, c'est un délit douanier (et aussi un délit de droit commun d'ailleurs: une "infraction mixte").
Pour ce qui est de chanvre médical, le seul médicament qui possède une AMM en France est le Sativex (un spray, qui n'est d'ailleurs pas commercialisé en France) et il est uniquement prescrit dans le cas des douleurs musculaires liées à la sclérose en plaques. Afficher tout Ce n’est pas tout à fait exact. Si son importation ou transport sont dûment justifiés, alors ce n’est pas délictuel.
Mais c’est rarement le cas d’un consommateur ou d’un trafiquant…

Effectivement, j’avais oublié le cas des graines...

Nikonico a écrit : Ce n’est pas tout à fait exact. Si son importation ou transport sont dûment justifiés, alors ce n’est pas délictuel.
Mais c’est rarement le cas d’un consommateur ou d’un trafiquant…

Effectivement, j’avais oublié le cas des graines... C'est toujours bon de le rappeler c'est vrai. C'est l'absence de justificatif qui fait l'infraction.
Quelque chose me dit Nikoniko que nos préoccupations professionnelles sont très proches l'une de l'autre...