En France jusqu'en 1982, les baux locatifs stipulaient que le locataire devait jouir des lieux "en bon père de famille". C'est le ministre du logement Roger Quilliot qui fit disparaitre cette mention, car elle était fréquemment utilisée par les propriétaires voulant expulser les couples homosexuels de leur logement
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La notion de bon père de famille a été très utilisée en droit français, ce n’est qu’en 2014 que ce terme a été supprimé du code civil. Cette notion renvoie au comportement que tout individu prudent et raisonné doit adopter dans une certaine situation. Elle permet ainsi de déterminer si un individu a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité dans une situation concrète: quand on s’écarte du comportement qu’un bon père de famille aurait adopté, on est susceptible d’engager sa responsabilité.
La suppression de cette notion en 2014 a été justifiée afin d’éliminer toute distinction entre homme et femme. Toutefois, elle est encore utilisée par certains professionnels.
Je ne sais plus la date exacte, mais ce terme était marqué dans mon contrat me liant à mon fournisseur internet.
Dans la partie téléphonie, il était stipulé, que l'abonné devait téléphoner en " bon père de famille. " En fait c était pour éviter de se servir de sa box en " call center " ou un truc dans le même genre
En gros : utiliser les choses comme elles ont été conçues et pas comme un gros débile ;)
C’est certain que cela peut paraître une notion subjective mais en réalité c’est assez simple. On utilise un micro onde pour réchauffer les aliments et pas pour faire sécher son chat. On utilise un matelas pour dormir et pas pour dévaler une piste de ski. On loue une maison pour les vacances en la gardant ordonnée et pas comme un squat de junkie, etc… être poli, ordonné, suivre les notices et respecter les règles d’utilisation suffit généralement à utiliser les choses en bon père de famille.
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La notion de bon père de famille a été très utilisée en droit français, ce n’est qu’en 2014 que ce terme a été supprimé du code civil. Cette notion renvoie au comportement que tout individu prudent et raisonné doit adopter dans une certaine situation. Elle permet ainsi de déterminer si un individu a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité dans une situation concrète: quand on s’écarte du comportement qu’un bon père de famille aurait adopté, on est susceptible d’engager sa responsabilité.
La suppression de cette notion en 2014 a été justifiée afin d’éliminer toute distinction entre homme et femme. Toutefois, elle est encore utilisée par certains professionnels.
Je ne sais plus la date exacte, mais ce terme était marqué dans mon contrat me liant à mon fournisseur internet.
Dans la partie téléphonie, il était stipulé, que l'abonné devait téléphoner en " bon père de famille. " En fait c était pour éviter de se servir de sa box en " call center " ou un truc dans le même genre
D’ailleurs je pense que l’expression « baux locatifs » n’a pas de sens puisqu’un bail est un contrat de location. Il serait plus pertinent de parler de « baux d’habitation ».
J'avoue ne pas savoir ce que c'est "en bon père de famille" Ça ne veut strictement rien dire pour moi.
Je trouve que cette notion de "bon père de famille" est très efficace en matière de Santé Sécurité au Travail.
Je vous invite à regarder cette vidéo très courte, de 2min, sur le sujet.
youtu.be/mVrS3zts4iM
Je t'invite à regarder cette vidéo de 2min pour comprendre la notion de "bon père de famille".
Notion très efficace en matière de Santé Sécurité au Travail.
youtu.be/mVrS3zts4iM
Le règlement intérieur de mon immeuble d’habitation comporte cette mention aussi ;)
En gros : utiliser les choses comme elles ont été conçues et pas comme un gros débile ;)
C’est certain que cela peut paraître une notion subjective mais en réalité c’est assez simple. On utilise un micro onde pour réchauffer les aliments et pas pour faire sécher son chat. On utilise un matelas pour dormir et pas pour dévaler une piste de ski. On loue une maison pour les vacances en la gardant ordonnée et pas comme un squat de junkie, etc… être poli, ordonné, suivre les notices et respecter les règles d’utilisation suffit généralement à utiliser les choses en bon père de famille.
Je pense qu'on visualise tous à peu près ce que le symbole du « bon père de famille » sous-entend, mais la formulation me parait effectivement malheureuse et laaaargement dépassée au 21e. Et l'était déjà en 1982 visiblement. Il y a de mauvais pères, et des gens responsables qui ne sont des pères de famille ... bref, la la notion de « personne honnête et responsable » n'a rien à voir avec la paternité.
Je pense qu'il ne faut pas chercher bien loin pour trouver mieux : personne, individu, citoyen, adulte, etc. associé à un ou plusieurs adjectifs : honnête, raisonnable, responsable, sérieux, juste, prudent, sensé, etc.
Ça serait par ailleurs bien plus adapté qu'une métaphore désuète, surtout dans le cadre législatif, qui est sensé être une base précise et la moins subjective possible.
Mais même si j'étais père de famille, je ne me comporterais pas en bon père de famille
J'aime bien aussi, dans le genre formulation désuète de Droit, la mention dans les règlements de copro de la "clause d'habitation bourgeoise exclusive" pour stipuler que ton appart' ne doit pas se transformer en atelier clandestin de confection ou en "appartement ravioli".
effectivement c'était dans les termes du contrat pour les forfaits chez free
Jeune, je participais à des tournois de foot, avec matchs matin et après-midi, parfois sur 3 jours. Petit problème quand les terrains sont humides, le cuir, ça aime bien l'eau. Très désagréable à remettre quand tu les a enlevées, la mère d'un copain avait une solution de grosse débile en quelque sorte, elle détournait l'usage normal du four (classique, pas le micro onde) en mettant les fameuses chaussures de son fiston dans un four chaud (moins de 100°C malgré tout) pour sécher le cuir. Efficace paraît-il.
la notion d'atteinte aux bonnes moeurs est pas mal non plus. On a l'impression que les bonnes moeurs sont un organisme vivant qu'il faut protéger contre les agressions
"En bon père de famille". Donc, la mère et les enfants peuvent faire n'imp ? ^^
Il me semble avoir entendu dans un cours de droit au Canada la notion de « personne raisonnable » qui représente l’équivalent mais le terme est beaucoup moins sujet à controverse!
Nous sommes tous des êtres doués de raison, reste à définir ce qui est raisonnable et ce qui ne l'est pas...
Exacte, d'où le terme de bon père de famille, quand on le devient on est éclairé par ce qui est raisonnable et non, beaucoup de chose qu'on faisait enfant, on le laisserait pas faire à sa progéniture. C'est peu être désuet, sexiste ou patriarcale mais c'est pas mal quand on y pense
Enfin quelqu'un qui soulève cette autre incongruité.
Et la mère dans tout ça ? (je ne parle pas des enfants qui font n'imp' quoi qu'il arrive, tout le temps, et qui ne lisent jamais le bail, jamais, jamais, ils s'en battent le coquillard avec une patte d'alligator).
Mais rassurez-vous (ou pas) la France n'est pas la seule à avoir des règlements ou des lois complètement dépassées.
Dernièrement, en Belgique, j'ai signé un document à l'école d'un de mes enfants. Je ne me souviens plus, une autorisation quelconque. J'ai signé seul. Ma femme demande "et moi ?". Ils lui disent (toutes des femmes): pas besoin. Il faut la signature du père OU celle des DEUX parents.
En 2021...
JMCMB : bail au pluriel = les baux.