Durant le 3e Reich, pour se marier avec un SS, les prétendantes devaient constituer un dossier pour demander l’autorisation de se marier. C’est Himmler lui-même qui approuvait ou non ce mariage. Ces tests visaient en premier lieu à prouver qu’elles étaient aryennes et fertiles.
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Commentaires préférés (1)
Aujourd’hui, un maire ne peut s’opposer à un mariage avec une personne en situation irrégulière, et même s’il est sommé d’une OQTF.
Sauf:
"si des indices sérieux permettent de douter de la réalité de l'intention matrimoniale (article 175-2 du Code civil), si le projet de mariage revêt un caractère manifestement frauduleux, à la suite d'un contrôle de l'autorité administrative visant à caractériser un mariage de complaisance (CEDH, 2010, O'Donoghue et autres c. Royaume-Uni), ou lorsque l'autorité administrative acquiert la connaissance d'un crime ou délit inhérents à la demande de mariage, tel que, par exemple, l'absence de document d'identité fourni par l'étranger (article 40 du Code de procédure pénale). Le caractère irrégulier du séjour d'un étranger n'est donc pas suffisant pour faire obstacle à la liberté de se marier. Toutefois, le mariage d'un étranger en situation irrégulière avec un ressortissant français n'a pas pour conséquence la reconnaissance d'un droit au séjour, lequel est subordonné à la régularité de l'entrée sur le territoire français, et à une condition de vie commune effective de six mois en France (article L. 423-2 du CESEDA). Il ne fait pas non plus obstacle à l'édiction et la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement, les protections contre une OQTF (article L. 611-3 du CESEDA) ou un arrêté d'expulsion (articles L. 631-2 et 3 du CESEDA) étant en effet relatives, dans la mesure où elles prévoient une durée minimale de vie commune et la nationalité française du conjoint. Au demeurant, il a été récemment observé, en particulier dans les cas où la présence en France de l'étranger en situation irrégulière constituerait un risque de trouble à l'ordre public, la mise en œuvre effective d'éloignements forcés d'étrangers en situation irrégulière ayant récemment conclu un mariage."
Entre l’intolérance et la sur-tolérence, le juste milieu à disparu, une des raisons pour laquelle l’impasse politique perdure en occident, et particulièrement en France.
Et vous, vous êtes de la team "Chacun fait ce qu’il veut
" ,la team "personne ne fait ce qu’il veut", la team "j’men balec" ou la team " que les gens fassent ce que JE veux" ? Voir une autre team?
Tous les commentaires (5)
C'est la Servante écarlate ?
Aujourd’hui, un maire ne peut s’opposer à un mariage avec une personne en situation irrégulière, et même s’il est sommé d’une OQTF.
Sauf:
"si des indices sérieux permettent de douter de la réalité de l'intention matrimoniale (article 175-2 du Code civil), si le projet de mariage revêt un caractère manifestement frauduleux, à la suite d'un contrôle de l'autorité administrative visant à caractériser un mariage de complaisance (CEDH, 2010, O'Donoghue et autres c. Royaume-Uni), ou lorsque l'autorité administrative acquiert la connaissance d'un crime ou délit inhérents à la demande de mariage, tel que, par exemple, l'absence de document d'identité fourni par l'étranger (article 40 du Code de procédure pénale). Le caractère irrégulier du séjour d'un étranger n'est donc pas suffisant pour faire obstacle à la liberté de se marier. Toutefois, le mariage d'un étranger en situation irrégulière avec un ressortissant français n'a pas pour conséquence la reconnaissance d'un droit au séjour, lequel est subordonné à la régularité de l'entrée sur le territoire français, et à une condition de vie commune effective de six mois en France (article L. 423-2 du CESEDA). Il ne fait pas non plus obstacle à l'édiction et la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement, les protections contre une OQTF (article L. 611-3 du CESEDA) ou un arrêté d'expulsion (articles L. 631-2 et 3 du CESEDA) étant en effet relatives, dans la mesure où elles prévoient une durée minimale de vie commune et la nationalité française du conjoint. Au demeurant, il a été récemment observé, en particulier dans les cas où la présence en France de l'étranger en situation irrégulière constituerait un risque de trouble à l'ordre public, la mise en œuvre effective d'éloignements forcés d'étrangers en situation irrégulière ayant récemment conclu un mariage."
Entre l’intolérance et la sur-tolérence, le juste milieu à disparu, une des raisons pour laquelle l’impasse politique perdure en occident, et particulièrement en France.
Et vous, vous êtes de la team "Chacun fait ce qu’il veut
" ,la team "personne ne fait ce qu’il veut", la team "j’men balec" ou la team " que les gens fassent ce que JE veux" ? Voir une autre team?
Je suis incompétent pour avoir un avis sur la question, prétendant éviter l’ultracrépidarianisme.
Sinon, à priori, la question est extraordinairement complexe et une réponse catégorique qui prend en compte tous les paramètres et les solutions possibles me semble juste l’occasion d’une foire d’empoigne qui, j’imagine ne va pas tarder.
Wait and see !
OQTF?
Obligation de quitter le territoire français