6 mois de prison et 30 000 euros d'amende, c'est ce que risque le propriétaire d'un terrain où un chardon fleurit en France ! Le chardon fait en effet partie de la liste nationale des organismes nuisibles au titre de l’article L251-3 du code rural. Il est donc obligatoire de lutter contre cette espèce.
Ces dispositions déjà prises par nos anciens, qui, sans loi, mais avec observations et bon sens, avaient déjà remarqué la capacité des chardons à s'étendre, ont été précisées dès la rédaction du code rural en 1880, remplacé en 2010 par le code rural et de la pêche maritime, qui maintient les textes relatifs à la prolifération des chardons.
Des arrêtés préfectoraux sont pris pour rappeler les termes de la loi à ce sujet.
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vu tout ce qui y à chez moi je vais prendre perpet alors .
Bon alors non !!!! Je ne sais pas dans quel fac de Droit l'éditeur de cette anecdote à été, mais elle n'est sûrement pas française. Pour preuve, l'article L251-3 ( www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583168&dateTexte=&categorieLien=cid ) lien entre parenthèse ne précise pas de peine de prison.
D'ailleurs, la liste des nuisibles, précise par la loi L201-1 du même Code, ne précise que les catégories, qui rapporte elle même à l'article L201-12 ne fait que préciser la façon dont l'autorité régionale va collecter et élaborer un schéma régionale de maîtrise des dangers sanitaire qui devra à l'issu être soumis à l'approbation d'une autorité administrative.
(Encore la, pas de peine de prison)
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3882FEDF67CE90242D9509F8C4717522.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000006583197&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090513
Tu peux consulter l'article L251-21 du code rural auquel fait référence l'arrêté préfectoral :Bourriquet doit être bien triste!!
Sachez que nos rares chardonneret s'occupe deja de ses plantes nuisibles mais ces oiseau se fond de plus en plus rare en France.. C'est dommage, cet oiseau est joli et chante souvent
cordialement
PS: j'observe que grâce à mon anecdote, SCMB a gagné un nouvel inscrit. Inscrit râleur... mais inscrit quand même ;o)
Cela ne concerne pas toute les espèces de Chardons. En effet, certains comme le Chardon Bleu des Alpes (Eryngium alpinum) sont protégé !
Il y a que moi que ça choque 30.000 euros d'amende et 6 mois de prison pour avoir laisser pousser du chardon dans son jardin ? c'est pas comme si c'était du cannabis ou du pavot...
C'est n'importe quoi, un jour on aura obligation de ramasser les feuilles mortes pour pas que la pelouse pourrisse sous peine d'aller aux travaux forcé...
Je suis allée en crête et g rejoins une île à la nage (je me vente surtout pas , 200 m c rien du tt !!! ) enfin bref ; sur cette île il y avait un CHAMP DE CHARBON et c t tellement étandu que je me suis pris 1 tonne d 'épine dans le pied !!!!
Beacoups de ces "nuisibles" ont en faite des tas d'utilisations possibles notamment le chardon marie entierement comestible dont les vertues medicales sont considerables ainsi que le chardon roland autrefois ramassé pour ces longues racines toutes aussi comestibles. Le guy est aussi exellent en infusion ( pas les fruits bien entendu ).Bon appétit.