La Saint-Glinglin, jour fictif utilisé pour renvoyer à plus tard voire à jamais l'accomplissement d'un événement indésirable, existe bel et bien juridiquement. Elle a été fixée par un tribunal au 1er novembre, fête de tous les saints, car le remboursement d'une dette avait "astucieusement" été fixée par un débiteur à la Saint-Glinglin.
Voici le dispositif de la décision de justice :
Attendu que la Saint-Glinglin ne figure pas dans le calendrier, mais qu'il existe à la date du 1er novembre une fête collective de tous les saints qui n'ont pu y trouver place ;
Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu de fixer au 1er novembre la date de la Saint Glinglin ;
Par ces motifs, contradictoirement et en dernier ressort, condamne le débiteur à payer la somme réclamée avant le 1er novembre.
Commentaires préférés (3)
Baisé !!!
Énorme.... Merci fancat !
Je vous souhaite a tous une joyeuse st. Glinglin en ce 1er novembre 2011 :D
Tous les commentaires (47)
Baisé !!!
Énorme.... Merci fancat !
Quel avocat irait prendre ce risque ?
C'est énorme ! Le genre d'anecdote plaçable n'importe où x) Merci Fancat !
Merci. Très bon !! Une idée de la date de la décision de justice ?
C'est mon grand père, Juge a la cour de Clermont-Ferrand, qui a promulgué ce jugement, comme quoi, le monde est petit !
Jugement promulgué vers 1975 environ :)
Alors la jallucine ! Maintenan quand on me dira " oui a la st glinglin ... " jpourai les baiser !!
Excellent!!! Et trader78 qui en est témoin proche en plus...
Qu'est ce qu'elle peut être rusée cette justice ;-)
Mais c'est terrible xD j'aime beaucoup :)
Je reste sceptique sur la véracité des propos de petit fils. Bien que cela reste possible. J'exige des preuves ;) et sinon l'anecdote est excellente ! J'adore
Incroyable LOL
Il est quand même assez gonflé le Papy, bien vu. Merci Fancat c'est top!
Super anecdote, mais pas assez précise malheureusement (il manque la référence à la jurisprudence, qui permettrait de vérifier sa véracité).
Ca me fait penser aux calendes grecques, qui elles ne sont pas fixées.
Alors Ca c'est juste excellent!! Merci pour l'anecdote!
Y'a pas moins droit que le Droit...
Un arrêt de la cour de cassation du 19 janvier 1983 indique la procédure que le juge doit appliqué en l'absence de terme fixé pour le remboursement.
Mais je n'ai pas réussi à trouver cet arrêt...
Énorme cette anecdote !!!!!
XD excellent! Le papy juge était gonflé! J'aime!!
Bien que cette jurisprudenc soit rappelé sur de nombreux sites et que le nom de l'ouvrage spécialisé des professeurs MALAURIE et AYNES "les contrats spéciaux", soit cité, je n'ai pas trouvé les références de cet arrêt. Il y a-t-il des étudiants ou des pro du droit sur ce site ?