La notion de trésor est une notion juridique précisément définie dans la loi française : c'est l'article 716 du Code civil français qui dispose que c'est une « chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard. Il appartient pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire du terrain ». Si vous trouvez le trésor chez vous, il est donc entièrement à vous, et si quelqu'un le trouve chez vous, il ne le sera qu'à moitié.
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Commentaires préférés (3)
Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD
Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant..
Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes.
Tous les commentaires (91)
Sinon plus simple : trouver un trésor chez quelqu'un et le ramener chez soit et faire croire qu'on l'a trouve sur notre terrain. CQFD
"découverte par l'effet du pur hasard", mais les gens qui passent leurs journées entières à chercher des trésors sur la plage, etc ... Et bah ils ne peuvent pas en profiter ?! C'est bizarre quand même !!
Et l'état ne réclame même pas une petite partie du trésor? Étonnant..
Et si il se trouve sur deux propriétés différente , il ne nous en reste plus qu'un tiers ?
Puis se coucher plus riche.
Et y aurait pas une histoire de petite (ou grosse) part prélevée par l'état aussi ?
Si quelqu'un de bien renseigné pouvait m'éclairer... ;-)
Imaginez les boules si un gars il arrive chez vous et il trouve un trésor comme ça! Il prend la moitié et toi bah tu pleures...
Bon bah quand je cacherais quelque chose j'écrirais partout que c'est ma propriété en espérant que ça ne s'efface pas avec le temps ^^
Le tresor public appartient a qui alors?
Ils oublie de preciser qu'une partie revient a l'etat. quand j'habitais en ardeche, un homme qui fesais des travaux chez un autre decouvrit une boite remplis de Louis d'or, les Louis d'or ont etait vendu l'etat a pris un pourcentage et ensuite les hommes ont pu se partager les restes.
Lors de l'achat de mon terrain mon notaire m'avait expliqué qu'à une certaine profondeur (2 ou 3 mètres je crois), tout objet ou ressource naturelle (gisement de diamant sait-on jamais...), appartenait d'office à l'état.
Et si le trésor a une valeur historique ou archéologique ? Il n'est pas la propriété de l'état ? État qui pourrait ensuite verser une prime à celui qui l'a trouvé ?
Dans tous les cas, 50% appartiennent à l'état... ce qui laisse 25% pour le propriétaire du terrain et celui qui le découvre. C'est triste mais je ne suis pas sur que je le déclarerais.
Par contre si le "trésor" est trouvé dans la mer la il appartient à l'état !
T'es un génie
Quelle que soit la méthode de recherche, tant qu'il n'y a pas une indication précise de l'emplacement du "trésor" la découverte se fait par hasard.
Imagine c'est dans le jardin d'un immeuble d'une copropriété ben la c'est foutu mdr
En mer, les règles pour les trésors découlent des règles concernant les épaves.
Donc quand Spaggiari a trouvé le trésor de la société générale, la moitier lui revient de droit ?
Il me semble qu'au Royaume-Uni l'état prend tout,si quelqu'un peut compléter !..