La Constitution de la Ve République française, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, a fait l'objet de nombreuses révisions mais aucune d'entre elles ne corrigea la faute d'orthographe qu'elle contient à l'article 16 : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate...". Il aurait en effet fallu écrire "menacées" à la place de "menacés".
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A ce jour la constitution a été révisée 24 fois. Certains disent que c'est trop car c'est le texte fondamental du droit français et qu'il ne devrait pas être modifié autant. D'autres pensent que la constitution doit se moderniser et évoluer avec le temps. La dernière révision en date est celle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui interdit au président de la République de faire deux mandats consécutifs.
Soit le projet de révision émane du président de la République sous proposition du Premier Ministre. Dans ce cas, soit la révision doit passer devant l'Assemblé Nationale + Sénat (Parlement) réunis en Congrès à Versailles et la révision doit être validée à plus de 3/5ème des parlementaires (d'où l'importance de la majorité au Parlement). Soit elle est votée par référendum, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution. Dans ce cas c'est le peuple français qui décide (très rare !).
Soit la proposition de révision émane du Parlement et dans ce cas, la révision doit être validée par référendum !
De Gaulle démissionna de son poste de président en 1969 car le peuple français vota "non" au projet de reforme du Sénat et au projet de régionalisation de l'époque.
Alors qu'en 1962, il organisa un référendum qui sera une réussite. Le référendum portait sur l'élection du président de la République au suffrage universel !
je ne suis pas sûr que ce soit une faute d'orthographe. Par contre, vous pouvez ajouter une anecdote concernant la langue française sur votre site : l'académie française vient d'admettre comme troisième personne du pluriel du verbe croire au présent de l'indicatif, la forme "croivent". Ainsi, de la même façon qu'on peut dire "ils boivent" au lieu de "ils boient", on peut désormais dire, indifféremment "ils croient" ou "ils croivent"
Faut comprendre c'est pas leur faute c'est de la negligence...
En même temps je ne suis pas sûre que corriger la faute changerait la politique du gouvernement ! Ils ont plus importants à faire ... du moins j'espère ... Quoi que c'est à se demander en ce moment ...
Qu'attendent t'ils pour la modifier ? Cette fameuse faute d'orthographe , que la loi ai un tout autre sens une fois réécrite ?
A l'administration quand tu nous tiens.
Il me semble bien que engagements est masculin. Donc "l'exécution des engagements" aussi et par conséquent "menacés" est bien ecrit. Même si la présence de plusieurs mots féminins l'accompagne.
Pour moi c est plutot une faute de grammaire. Le mot en lui meme est bien orthographier
Les inconvénients de la séparation des pouvoirs ;) pour changer la loi, il faudrait que le texte passe par plusieurs instances et cela prendrait des semaines
A mon avis il ne faut pas paler ici de faute d'orthographe. Une faute d'accord est une faute de grammaire. L'orthographe des mots n'est pas en cause. On distingue généralement les fautes d'orthographe (les mots tels qu'on les trouve dans le dictionnaire) et les fautes de grammaire (accord, conjugaison, etc.).
Le plus grave à propos de cet article 16 ce n'est pas la faute qu'il contient, c'est qu'il permet au Président de la République de prendre les pleins pouvoirs s'il l'estime nécessaire ! C'est surement l'un des articles les plus dangereux de notre constitution.