La police ne peut pas entrer dans une université comme elle le veut

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La franchise universitaire est un principe applicable en France selon lequel la police ne peut pas intervenir dans une université si le président de cette dernière ne l'y a pas autorisée. Ce principe souffre toutefois de trois exceptions : en cas de flagrants délits, de catastrophes ou lorsque l'intervention est faite à la demande du procureur de la République.


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a écrit : en vérité, c'est la même chose pour tout bâtiment privé, y compris et surtout un domicile.
la police ou la gendarmerie ne peuvent pas y entrer sauf exceptions, les mêmes que pour les universités.

sans commission rogatoire ( le mandat de perquisition, ça n'existe qu'au USA ) les forc
es de l'ordre doivent être invité à entrer par le propriétaire des lieux. Afficher tout
Pas seulement

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a écrit : C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains étudiants étrangers se retrouvant en situation irrégulière vivent et dorment dans leur université. Si la police fini par pourvoi s'introduire, et par solidarité, les autres étudiants (du moins les plus courageux) font barrière. Il est souvent plus courageux de suivre la loi que de la contourner!

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Je ne voit pas du tout dans quel cas ils pourraient ne pas intervenir ( le prédisent d'université et le procureur se font une joie de faire respecter la justice )

a écrit : Je vous propose une variante du chat perché:

- Aller voir un policier et mettez lui une petite tape derrière sa tête

-Courez jusqu'a votre université

-Voyez votre policier en rage ne pouvant pas depasser la ligne imaginaire

-Repetez les actions listés en boucles<
br />
Ps: je ne serais en aucun cas responsable des futures arrestations des personnes pour ce jeu ;)
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Il s' agit d'un délit flagrant article 53 du Code de procédure pénale. Le principe ne s' applique pas.

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a écrit : Les universités sont en général en ville alors que les gendarmes sont en campagne. Les gendarmes mobiles, eux, sont partout. Et particulièrement dans les grandes villes.

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"Souffre" un terme tres mal employé... comme si l auteur de l anecdote souhaitait que les universités aient le statut d ambassade et echappent aux lois regaliennes. Une deception non partagé.

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Quel est l interet d une telle loi?

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a écrit : "Souffre" un terme tres mal employé... comme si l auteur de l anecdote souhaitait que les universités aient le statut d ambassade et echappent aux lois regaliennes. Une deception non partagé. Souffrir est un terme neutre dans ce cas là, fréquemment utilisé en droit, surtout dans l'expression "souffrir d'exceptions". en aucun cas cela exprime l'opinion de l'auteur.

a écrit : Je vous propose une variante du chat perché:

- Aller voir un policier et mettez lui une petite tape derrière sa tête

-Courez jusqu'a votre université

-Voyez votre policier en rage ne pouvant pas depasser la ligne imaginaire

-Repetez les actions listés en boucles<
br />
Ps: je ne serais en aucun cas responsable des futures arrestations des personnes pour ce jeu ;)
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C'est du flagrant délit raté :)

Moi je trouve ça débile.
Que les flics puissent pas faire leur boulot car il y a un vieux rituel ou de vieilles habitudes dont les fondations sont branlantes... franchement...

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Et si l'étudiant est complice avec le président de l'université ?

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Les franchises universitaires sont inviolables

a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Tu as trop simplifie la chose et surtout trop mélange leurs droits et prérogatives.
Néanmoins ils ont les mêmes pouvoirs judiciaires que les policiers.

a écrit : Un rapport avec les événements de mai 68 ? Nullement un simple rapport avec Napoléon.

a écrit : Les gendarmes sont soumis au même fonctionnement que la police : ils agissent sur "ordres" du procureur ou de son substitut pour les arrestations, mise en garde a vue, perquisitions. .etc le tout étant "mandaté" par commissions rogatoires Les gendarmes interviennent à la campagne et il y a pas d'universités à la campagne donc pas de soucis ^^

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a écrit : Les gendarmes interviennent à la campagne et il y a pas d'universités à la campagne donc pas de soucis ^^ Pas uniquement a la campagne. Il y'a une caserne de gendarmerie en plein centre de Strasbourg. Simplement ils ne font pas du maintien de l'ordre mais il s'agit de brigades spécialisées.
Sinon pour préciser, la protection d'une université est supérieure a celle d'un autre bâtiment privé.

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a écrit : Comme l'Eglise qui fut autrefois un lieu de refuge inviolable pour toutes personnes poursuivies. Sauf que le droit d'asile de l'église était sacré donc vraiment inviolable. Là il suffit d'avoir l'autorisation du directeur.

a écrit : Comme l'Eglise qui fut autrefois un lieu de refuge inviolable pour toutes personnes poursuivies. A quelques exceptions près. Si une femme accusée de sorcellerie pénétrait dans une Église elle était mise au bûcher quand même.

Pourquoi tout le monde affirme que les gendarmes ne sont qu'en campagne et les policiers en ville ? Ça n'a absolument rien à voir ! Dans ma ville j'ai une gendarmerie et un commissariat, et ils se répartissent les différents secteurs.

un viole dans une universite ,la police ne peut rentrer?

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