En France et contrairement à ce que l'on peut parfois voir dans les films, on ne peut pas déshériter ses descendants. Ils disposent d'une réserve héréditaire intouchable par quiconque. Néanmoins s'ils ont attenté ou tenté d'attenter à la vie du défunt, ils peuvent être déclarés indignes de succéder. Les héritiers peuvent aussi renoncer à la succession.
Le défunt ne peut disposer de son vivant que d'une partie de son patrimoine, appelée quotité disponible, qui dépend du nombre d'enfants. S'il a un enfant, la quotité disponible correspond à la moitié de son patrimoine, s'il en a 2 elle est d'un tiers etc.
Commentaires préférés (3)
Ouais mais bon .. L'etat pompe l'argent de cet heritage avec ses taxes de succession. Et ouais nous sommes rester au temps du moyen age ou les paysans donnaient tout au seigneur ..
C'est un assez sombre tableau.
Hériter n'a pas que du positif, on peut aussi hériter des dettes du défunt si ce dernier n'a pas pris ses précautions du temps de son vivant. ^^
La tournure est marrante, bien que tout à fait correcte: "Le défunt ne peut disposer de son vivant [...]".
Je le savais déjà mais je trouve toujours ça hallucinant de ne pas pouvoir disposer entièrement de son patrimoine tant qu'on est en vie...!
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Pactol !! :))
[quote=x-taze-me]Pactol !! :))[/quote]
Je pense ue oui ^^
Ouais mais bon .. L'etat pompe l'argent de cet heritage avec ses taxes de succession. Et ouais nous sommes rester au temps du moyen age ou les paysans donnaient tout au seigneur ..
C'est un assez sombre tableau.
Hériter n'a pas que du positif, on peut aussi hériter des dettes du défunt si ce dernier n'a pas pris ses précautions du temps de son vivant. ^^
Je cous avoue faut une petite relecture pour comprendre mais JMCMB
Oui g entendu sa,si il y a plus de 100 000 euro l'état prend une grande partie de la somme
Oui d'ailleurs si quelqu'un pouvait expliquer d'où viennent ces taxes sur la succession s'il vous plait.
Parceque j'ai du mal a comprendre la logique (ou la justice) du prélèvement d'une grosse partie de l'héritage. =$
Rapporter du fric a l'état!!!!
La tournure est marrante, bien que tout à fait correcte: "Le défunt ne peut disposer de son vivant [...]".
Je le savais déjà mais je trouve toujours ça hallucinant de ne pas pouvoir disposer entièrement de son patrimoine tant qu'on est en vie...!
Cela vient du temps où les richesses Françaises, notamment immobilières, se transmettaient dans les familles aristocratiques, ceci laissant la majorité du parc immobilier français à quelques fortunes. L'Etat a donc voulu les redistribuer.
Je pense que tu peux disposer comme tu veux de ton patrimoine tant que tu est en vie et tout dépenser ce que tu as ou vendre tes propriétés. Ce que tu ne peux pas faire c'est léguer à quelqu'un d'autre la part réservataire. Mais s'il ne reste que des dettes ...
C'est vrai que la formule "ne peut disposer de son vivant que d'une partie de son patrimoine" prête à confusion.
Moi je trouve sa assez normal ... Car autrement certaines familles deviendraient extrémement puissante en quelques générations... La au moins, si tu es riche a la fin de ta vie, c'est que tu le mérite. C'est une sorte de pied d'égalité... Même si on c'est que les choses ne sont en réalité pas aussi simple, c'est un garde fou non ?
Même pour des montants modestes, l'état ponctionne ... euh... prélève 45% de l'héritage entre frères et soeurs, et 75% pour un lien de parenté "inférieur" (oncle/tante, grands parents, cousins...)
[quote=x-taze-me]Pactol !! :))[/quote]
je suis au regret d'infirmer cette annonce, il existe deux moyens légaux de déshériter ses enfants. La première est de tout dépenser de son vivant et ne laisser que des dettes. La seconde très utilisée est de placer l'ensemble de ses fonds sur assurance vie au bénéfice d'un autre que ses enfants. L'assurance vie échappe à la part de réserve due à ses enfants.
Si on veut vraiment déshériter, on peut. Dans une famille de 3 enfants si le père et la mère décident de faire profiter qu'un seul enfant, ils ont juste à vendre leurs biens ou faire des dons à leur "chouchou".
Je trouve d'ailleurs ce genre de politique absolument scandaleuse. Un moyen de plus d'appauvrir le peuple et d'enrichir l'Etat..
Je rappelle que l'argent reçu par l'état sert au financement de l'école, des collèges, des lycées ... Bref a l éducation, gratuite en France ... Au financement des aides sociales, sécurité sociale ... Services de secours, de sécurité ...
Dans ce cas il faut accepter l'héritage sous réserve d'inventaire. Cela permet au final de n'hériter que si il y a de l'actif et de refuser si il y du passif
@P3drito
Je ne pense pas que tu ai raison. Lors du règlement de l'héritage l'enfant lésé pourra contester et une enquête sera faite. De plus tu ne peux pas donner de fortes sommes ou cadeaux sans le déclarer aux impôts. L'état ne veut pas perdre ses droits.
Moi je trouve que c'est du vol manifeste. Les impôts sont ainsi payés deux fois : une fois directement par la personne qui a gagné cet argent et une fois indirectement par les héritiers
@ al-ouest
Pour une tante en 2000 c'était 55% ce qui est énorme.