Aux Etats-Unis, on peut plaider coupable sans reconnaître les faits

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Le plaidoyer Alford est une forme de plaidoyer dans la justice anglo-saxonne assez particulier qui consiste pour l'accusé à plaider coupable tout en disant qu'il est innocent. Il reconnait que le jury a dû être convaincu de sa culpabilité en raison des preuves apportées mais continue à clamer son innocence. Le nom vient du procès Alford où l'accusé a plaidé coupable pour éviter la peine de mort.


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a écrit : A partir du moment où ils roulent à gauche, plus rien ne me surprend. .. Ouais... mais les americains roulent à droite...

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a écrit : Plaider coupable ne signifie pas que l'on avoue notre culpabilité, cela signifie juste que c'est à la partie adverse de prouver chaque élément de l'accusation. C'est une stratégie de défense "comme une autre" Cela veut dire que l'on peut plaider coupable et s'en sortir sans condamnation si l'accusation ne prouve pas la culpabilité... ?

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a écrit : En Angleterre, seul les schizophrènes sont libérer ! Les scz n'ont pas de double personnalité, où du moins pas à part entière, enfin du moins pas a demi part entière, non parce que après on dis n'importe quoi et après ça pars en cahuette et moi Je préfère les noix de cajoux...

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a écrit : Ouais... mais les americains roulent à droite... Justice "Anglo saxonne"... Américains... Et ça se permet en plus de reprendre la personne qui est correcte...

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Dans le fond malgré les preuves il arrivera à convaincre certaine personnes qui essayeront de l innocenter cest pas mal ....

a écrit : Cela veut dire que l'on peut plaider coupable et s'en sortir sans condamnation si l'accusation ne prouve pas la culpabilité... ? Non.
De toutes facon, l accusation doit dans tous les cas prouver la culpabilite. Le procureur ne traine pas quelqu un en justice sans preuve, sur une intuition ou parce que "tout le monde sait".
Sauf que plaider coupable fait gagner du temps a la justice (procureur), et qu il y a des chances qu en retour il demande une peine un peu moins lourde.

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a écrit : J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne pourrait pas faire ça en France. En fait on se déclare coupable pour le principe afin d'éviter une peine plus lourde, mais à côté on peut continuer à jurer que l'on est innocent.

Ça peut être intéressant de faire cela si on sait que les preuves
sont accablantes et que le jury va forcément vous déclarer coupable (bien que l'on soit innocent) Afficher tout
En France nous sommes trop procédurier pour qu'une stratégie soit tentée. Puis le système pénal est déréglé, les peines sont parfois random, un meutrier peut prendre 5 ans de prisons en ayant le pire avocat ou bien 20 ans avec le meilleur et tout dépend de la médiatisation, du jury enfin voilà

a écrit : A partir du moment où ils roulent à gauche, plus rien ne me surprend. .. Et pourtant...ils roulent du bon côté...c'est nous qui avons changé il y a 2 siècles (peut être plus mais je ne crois pas me tromper en disant 2).

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a écrit : A partir du moment où ils roulent à gauche, plus rien ne me surprend. .. Ceci dit, nous faisions pareil jusqu'à l'arrivée de Napoléon qui décida d'être a droite ^^

En fait en France on ne peut pas plaider coupable. Tout simplement parce qu'un des fondements même du procès pénal est la présomption d'innocence (je vois renvoie à l'article préliminaire du code de procédure pénale pour les curieux ). Au pénal l'accusé n'a strictement rien à prouver. Il ne doit pas prouver son innocence, puisque de base il l'est. C'est l'accusation ( le ministère public) qui doit démontrer la culpabilité, en droit on dit que la charge de la preuve leur incombe. Le procès sert donc à discuter des preuves avancées contre l'accusé. Cette vision du procès pénal ( on a un système mixte entre accusatoire et inquisitoire) rend donc impossible en France un pareil système.
On a toutefois instauré avec la loi Perben II une déclaration préalable de culpabilité qui permet au procureur, le plus souvent lors du deferrement suite à une GAV de proposer, comme ça a été dit, une peine moins lourde pour éviter le procès pénal. C'est encadré, ça ne s'applique qu'aux délits si je me souviens bien, et la peine ne peut être inférieure à certains stades.
Mais l'anecdote parle d'un procédé typiquement anglo saxon (qu'on retrouve dans les pays de Common law). Au Royaume-Uni et aux USA le procès pénal n'est pas du tout géré de la même façon

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a écrit : Monsieur le juge "Oui je suis coupable d'avoir tué mes 3 enfants. Je plaide coupable mais je suis aussi innocent malgré le couteau dans mes mains et mon envie de tué"
Le Juge "merde encore un fou"...
Le juge : "merde encore un qui a lu SCMB"...

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a écrit : Les scz n'ont pas de double personnalité, où du moins pas à part entière, enfin du moins pas a demi part entière, non parce que après on dis n'importe quoi et après ça pars en cahuette et moi Je préfère les noix de cajoux... La double personalité peut être un symptôme de la schizophrénie mais les schizophrènes n'ont pas obligatoirement une double personnalité.

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Toute façon y'a que la défense Chewbacca qu'est efficace a 100%..

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a écrit : Ouais... mais les americains roulent à droite... Comment savoir si il s'agit d'anglais ou d'américains dans l'anecdote ??

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a écrit : A partir du moment où ils roulent à gauche, plus rien ne me surprend. .. Le procès Alford a lieu en 1970, en Caroline du Nord, aux États-Unis donc où l'on roule à droite.
Comme dit plus haut le monde anglo-saxon ne se limite pas à l'Angleterre, loin de là.

Pour revenir au procès, d'après les sources, Henry Alford dit au moment de faire appel : "J'ai plaidé coupable uniquement parce qu'ils déclaraient que si je ne le faisais pas, ils me gazeraient pour cela", ce que contredit la cour, disant qu'ils le faisait en connaissance de cause.

Je comprends le concept mais je pense que je ne pourrais que dire qu'il est logique de croire aux preuves présentes mais il faut toujours laisser la place à tous les scénario plausibles tant que le contraire n'est pas démontré et donc je pense qu'il est difficile de plaider coupable lorsque l'on est innocent...:/ débat très compliqué... Car si l'on est vraiment coupable... Bref là est tout le problème de la justice...;)

a écrit : La double personalité peut être un symptôme de la schizophrénie mais les schizophrènes n'ont pas obligatoirement une double personnalité. ;-) voui il est vrai mais ce n'est pas ce qui caractérise ce trouble en premier lieu...

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a écrit : J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne pourrait pas faire ça en France. En fait on se déclare coupable pour le principe afin d'éviter une peine plus lourde, mais à côté on peut continuer à jurer que l'on est innocent.

Ça peut être intéressant de faire cela si on sait que les preuves
sont accablantes et que le jury va forcément vous déclarer coupable (bien que l'on soit innocent) Afficher tout
ce n'est pas tout a fais exacte, il existe en france depuis 2004 la procedure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour les infractions dont la peine n'excede pas 5 ans emprisonement. Cette procedure est insipiré de la procedure de plaider coupable. La nuance qu'il existe entre ces 2 procedures et que dans notre systeme il n'y a pas de negociation de peine avec le juge. Cest une sorte de contrat entre celui qui a commis l'infraction et le procureur.
je vous invite a en lire d'avantage dessus cest tres interessant

source : mon cour de procedure penal ; legifrance

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a écrit : Non rien à voir. En gros tu dis au jury et à la cour "ok, avec tout ce qu'on va à montré et démontré, je ne peux que comprendre que vous soyez persuadé de ma culpabilité, donc je suis coupable, avec les preuves que vous avez présenté. Mais sachez que je suis innocent" en gros, on a réussi à démontré qu'il était coupable, mais pas qu'il était innocent. Afficher tout Expliqué comme Regine ça donne du sens. Parce que je n'ai jamais compris l'intérêt de faire éviter la peine de mort à quelq'un qui admet sa culpabilité.