Le rendu-monnaie n'est pas une obligation du commerçant

Proposé par
le

En France, lorsque l'on paye des achats en espèces, on s'attend toujours à ce que le commerçant nous rende la monnaie. Mais il peut légalement le refuser s'il ne dispose pas d'un fond de caisse nécessaire et garder le trop-perçu. En effet, selon la loi, c'est à celui qui paye de faire l'appoint. De plus, un commerçant n'est pas non plus obligé d'accepter un paiement avec plus de 50 pièces.


Tous les commentaires (118)

Legalement :
Rectification de la formulation de l'anecdote :
Un commerçant n'a pas le droit de refuser un paiement de plus de 50 pieces, il a le droit de refuser d'encaisser les pièces au-delà de la 50eme.

De plus,
Un commerçant est libre d'accepter ou non un paiement par VISA ou cheque bancaire. Seul le paiement fiduciaire étant obligatoire car garanti par le président de la BCE.

Il est possible de refuser un moyen de paiement si :
-Le moyen de paiement parait non conforme (faux billet/monnaie), ou si son état ne permet pas de garantir sa conformité (passé a la machine a laver).
-le billet a été déchiré et qu'il reste MOINS de 50% de sa surface.

Les pieces de collection doivent aussi etre acceptees par le commerçant.

Le client est tenu par la loi de faire l'appoint.
Paradoxalement, un commerçant ne peut refuser un moyen de paiement fiduciaire.

Posté le

android

(2)

Répondre

a écrit : Legalement :
Rectification de la formulation de l'anecdote :
Un commerçant n'a pas le droit de refuser un paiement de plus de 50 pieces, il a le droit de refuser d'encaisser les pièces au-delà de la 50eme.

De plus,
Un commerçant est libre d'accepter ou non un paiement
par VISA ou cheque bancaire. Seul le paiement fiduciaire étant obligatoire car garanti par le président de la BCE.

Il est possible de refuser un moyen de paiement si :
-Le moyen de paiement parait non conforme (faux billet/monnaie), ou si son état ne permet pas de garantir sa conformité (passé a la machine a laver).
-le billet a été déchiré et qu'il reste MOINS de 50% de sa surface.

Les pieces de collection doivent aussi etre acceptees par le commerçant.

Le client est tenu par la loi de faire l'appoint.
Paradoxalement, un commerçant ne peut refuser un moyen de paiement fiduciaire.
Afficher tout
J'imagine que cela parrt d'une bonne intention, néanmoins, répéter ce qui a déjà été dit plusieurs fois en commentaires et est détaillé dans les sources n'est pas nécessaire. :-)

Posté le

android

(0)

Répondre

a écrit : J'imagine que cela parrt d'une bonne intention, néanmoins, répéter ce qui a déjà été dit plusieurs fois en commentaires et est détaillé dans les sources n'est pas nécessaire. :-) Au moins, ceux qui n'ont pas envie de relire 104 commentaires et les sources auront leur résumé.

Désolé, il n'était absolument pas dans mon intention de te froisser dans ton acte bienveillant de réguler les commentaires de cette anecdote. Loin de là.

;)

Posté le

android

(0)

Répondre

a écrit : Au moins, ceux qui n'ont pas envie de relire 104 commentaires et les sources auront leur résumé.

Désolé, il n'était absolument pas dans mon intention de te froisser dans ton acte bienveillant de réguler les commentaires de cette anecdote. Loin de là.

;)
Oh non, je ne suis pas froissé, mais je trouve dommage que sur nombres d'anecdotes on trouve des dizaines de fois les mêmes commentaires avec plusieurs fois les mêmes questions et les mêmes réponses.

En revanche, en effet, les commentaires qui résument la discussion pourraient être utiles mais il faudrait pouvoir les placer en top commentaire... mais bon. Tant pis. :-/

Posté le

android

(0)

Répondre

a écrit : Bah oui se faire plumer mais légalement ! Comme d'habitude ! Attention encore une arnaque organiser.

Posté le

windowsphone

(0)

Répondre

Il est également totalement légal a un commerçant de refuser des billets de 100,200,500€ s il ne dispose pas de moyen de les identifier

Par contre une chose que peux savent ils est obligatoire à un commerçant d accepter 2 moyen de payement (ce qui n est pas toujours le cas)

Et pour finir et surtout pour votre sécurité , tous commerçant dois vous encaisser et contrôler vos billets devant vous (si jamais vous perdez de vu vos billets et que le commerçant vous annonce qu ils sont faux c est "pour ca pomme"

C est valable aussi pour la carte bleu car la copie d une carte ou plus précisément la prise d empreinte ne prend que quelque seconde

a écrit : Moi qui suis commerçant , je saurais quoi faire maintenant :) Merci pour l'astuce , je me coucherais moins pauvre . Ou plus escroc :-)

a écrit : Il parait aussi qu'un commercant n'a pas le droit de refuser un moyen de paiement. Et que le fameux "on ne prend la CB qu'a partir de X€" ou "on ne prend pas les cheques" est en fait illegal. Vrai ou faux ? Je ne sais pas mais comme la cb est payant pour le patron, ça serait un peu abusé s'ils n'auraient pas le droit de la refuser.

Posté le

android

(0)

Répondre

Non en generale le commercant essai de rendre service et le rendu monnaie est un service pas une obligation et si tu te trouve en caisse et que le client devant toi donne 100 euros en pieces de 20 et 10 centimes et que tu attend 10 mn que la caissiere compte tout je pense que tu comprendrai mieux ce genre de situation tout comme si la caissiere n as plus de monnaie pour rendre et que tu attende que la caisse centrale vienne apporter des rouleaux de pieces a la caissiere et la tu attend que la caissiere les debales avant de te rendre ka monnaie perso j ai rarement vu des clients avoir autant de patience qu en pebe tu bref les commercants ne sont pas des banquiers

a écrit : Moi qui suis commerçant , je saurais quoi faire maintenant :) Merci pour l'astuce , je me coucherais moins pauvre . Mais il peut reprendre l'argent non ?

Posté le

windowsphone

(0)

Répondre

Effectivement, étant commerçant, j'ai toujours dis que le client est roi.
En france, on les décapite :)

a écrit : Moi qui suis commerçant , je saurais quoi faire maintenant :) Merci pour l'astuce , je me coucherais moins pauvre . Et tu perdras un client à chaque fois que tu le feras. Donc si tu es commerçant comme tu le dis, tu ne le feras pas. Comme tous les commerçants.

a écrit : Et tu perdras un client à chaque fois que tu le feras. Donc si tu es commerçant comme tu le dis, tu ne le feras pas. Comme tous les commerçants. Sauf que beaucoup de caissiers ne sont que des employés, qui n'en ont rien à faire du service rendu au client et enverront rapidement promener le casse-pieds qui veut tout le temps payer sa baguette avec un billet de 100.

a écrit : J'avais entendu "le client est roi mais lorsque le roi devint trop exigeant on lui coupa la tête " qui est pas mal dans son genre Je suis serveur... c’est ma phrase fétiche!

hahaha dans le meme genre le client est pas obligé de revenir dans son magasin

a écrit : Sauf que beaucoup de caissiers ne sont que des employés, qui n'en ont rien à faire du service rendu au client et enverront rapidement promener le casse-pieds qui veut tout le temps payer sa baguette avec un billet de 100. Je répondais à un commerçant pas à une caissière donc ton intervention n'a aucun sens. À part ça si une caissière refuse de te rendre ta monnaie, tu vas te plaindre au responsable et si ils ne te rendent pas tes sous tu n'iras plus au magasin. T'as compris ou pas ?

Posté le

android

(0)

Répondre

a écrit : Je répondais à un commerçant pas à une caissière donc ton intervention n'a aucun sens. À part ça si une caissière refuse de te rendre ta monnaie, tu vas te plaindre au responsable et si ils ne te rendent pas tes sous tu n'iras plus au magasin. T'as compris ou pas ? Un an et demi d'attente !

Pour répondre à ta question: non, je n'ai pas compris, j'attends donc ton explication. Rendez-vous à l'hiver 2020.

a écrit : Moi qui suis commerçant , je saurais quoi faire maintenant :) Merci pour l'astuce , je me coucherais moins pauvre . Pour info, en Italie, dans les années 89, il n'y avait pas assez de petites pièces en circulation...
Du coup, certains commerçants vous rendaient la monnaie en bonbons, jetons de telephone,...

Posté le

android

(0)

Répondre