En réaction à l’assassinat de Samuel Paty, l’article 431-1, alinéa 3, prévoit le délit à la fonction d’enseignant : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Il vise en premier lieu les parents d'élèves.
Par menace, il faut entendre tout acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal.
Commentaires préférés (3)
Quand on cite un article de loi, il faut en citer la source. En l’occurrence il s'agit du Code pénal.
Et quand on le lit entièrement, on voit qu'il ne vise pas que les parents d'élèves (ou les élèves eux-mêmes). Il peut concerner une frange bien plus large de la population. Par exemple:
- Activistes antivax bloquant ou vandalisant un centre de vaccination.
- Religieux fondamentalistes perturbant un spectacle ou la projection d'un film.
- Groupuscule d'ultra-gauche (ou d'extrême-droite) perturbant une manifestation autorisée...
Tu as raison mais seul l'alinéa 3 a été ajouté en 2021. Les autres alinéas étaient présents dans la version précédente du texte.
Selon le sénateur qui a proposé le texte, il vise en premier lieu les parents d'élèves mais cela ne veut pas dire grand chose juridiquement. La loi s'applique à tous.
On peut d'ailleurs se poser la question de la réelle utilité d'un tel alinéa sachant que l'on avait déjà l’article L912-1-1 du code de l’éducation et l'article 433-3 du code pénal.
Oui, comme souvent il s'agit d'une réaction à un fait divers qui ne fait que réécrire des lois qui existent déjà mais ne sont que (trop) rarement appliquées (comme la déchéance de nationalité pour atteinte à la sûreté de l'État, qui existait bien avant F. Hollande).
Qui n'a pas déjà vu des manifestants empêcher d'autres manifestants de s'exprimer au motif qu'ils ne partagent pas leurs opinions ? Ont-ils été inquiétés ?
Qui n'a pas déjà vu des employés bloquer des sites de production, des sites de stockage (raffineries de pétrole par ex.) ? Ont-ils été poursuivis ?
Et les lycées et les facs bloqués ?
Dernièrement on encore vu des activistes perturber des réunions publiques où apparaissaient Eric Zemmour. Je suis loin de partager ses idées, mais ça me gène profondément que certains s'octroient la liberté de bâillonner leurs opposants politiques ou de désigner, seuls dans leur coin ceux, ceux qui ont le droit à la parole.
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Quand on cite un article de loi, il faut en citer la source. En l’occurrence il s'agit du Code pénal.
Et quand on le lit entièrement, on voit qu'il ne vise pas que les parents d'élèves (ou les élèves eux-mêmes). Il peut concerner une frange bien plus large de la population. Par exemple:
- Activistes antivax bloquant ou vandalisant un centre de vaccination.
- Religieux fondamentalistes perturbant un spectacle ou la projection d'un film.
- Groupuscule d'ultra-gauche (ou d'extrême-droite) perturbant une manifestation autorisée...
Tu as raison mais seul l'alinéa 3 a été ajouté en 2021. Les autres alinéas étaient présents dans la version précédente du texte.
Selon le sénateur qui a proposé le texte, il vise en premier lieu les parents d'élèves mais cela ne veut pas dire grand chose juridiquement. La loi s'applique à tous.
On peut d'ailleurs se poser la question de la réelle utilité d'un tel alinéa sachant que l'on avait déjà l’article L912-1-1 du code de l’éducation et l'article 433-3 du code pénal.
Si on enlevait toutes les lois d’affichage dans le code pénal son volume diminuerait de manière conséquente ;)
J’ai cherché loi d’affichage sur Google. Je n’ai trouvé que des lois concernant l’affichage publicitaire… c’est de ça que tu parles?
Ou est-ce que le terme « loi d’affichage » a une autre signification pour toi?
Oui, comme souvent il s'agit d'une réaction à un fait divers qui ne fait que réécrire des lois qui existent déjà mais ne sont que (trop) rarement appliquées (comme la déchéance de nationalité pour atteinte à la sûreté de l'État, qui existait bien avant F. Hollande).
Qui n'a pas déjà vu des manifestants empêcher d'autres manifestants de s'exprimer au motif qu'ils ne partagent pas leurs opinions ? Ont-ils été inquiétés ?
Qui n'a pas déjà vu des employés bloquer des sites de production, des sites de stockage (raffineries de pétrole par ex.) ? Ont-ils été poursuivis ?
Et les lycées et les facs bloqués ?
Dernièrement on encore vu des activistes perturber des réunions publiques où apparaissaient Eric Zemmour. Je suis loin de partager ses idées, mais ça me gène profondément que certains s'octroient la liberté de bâillonner leurs opposants politiques ou de désigner, seuls dans leur coin ceux, ceux qui ont le droit à la parole.
Que tu reprennes des exemples généralistes pour étayer ton propos d'accord. Mais dans ce cas la tu n'es pas obligé de citer par la suite une personnalité politique, qui de plus ne respecte pas le pluralisme politique sous couvert de ne pas avoir annoncé officiellement son choix de se présenter aux élections. Principe constitutionnel qui permet de préserver notre belle démocratie si décriée...
Encore une loi stupide ! Vu que de toute façon y a pas d argent pour la police et les contrôles...
C'est un principe qui a toujours fait débat à gauche : faut-il laisser parler les fascistes, les racistes, leurs variantes suprémacistes, etc. ?
Sachant que leur parole insulte, rabaisse, blesse, et tue ? Que la violence de cette parole a donc des conséquences dans la vie réelle des personnes visées ? Que cette parole entraîne toute la société vers les tréfonds de l'humanité ?
Ce n'est pas en tant qu'opposant politique que Zemmour est visé. Les très nombreux autres partis politiques ne le sont pas.
C'est en tant que raciste.
Moi cela ne me gêne pas que certains aient envie de faire taire les candidats rétrogrades qui eux ne se gênet pas de pourrir mon quotidien et attisant des rancunes et ou des idéologies d'un autre age... et avec l'aide inconsiderée que lui apportent les médias ( tv, radio ,presse ) en mal d'audimat ça contrebalance...non? Parceque pour le coup les médias donnent la parole à des gens de peu d'intérêt malheureusement. Entre le covid et mr Z, le monde est vraiment triste! Et je crains que la dégringolade ne cesse de s'amplifier. Je ne suis pas confiant dans un monde qui s'abandonne à la crise...
Je suis sûr Facebook? C’était quoi l’anecdote déjà?
Ne pas perdre de vue que Mr Z est le candidat de Mr Bolloré. C'est peut-être pour ça qu'on le voit autant sur certaines chaînes du petit écran...
Non, si t'es pas d'accord et que tes arguments sont bons alors donne les je changerai peut être d'avis :)
Voilà un article ( pas de loi ) bien plus utile :
fr.m.wikipedia.org/wiki/Orientation_du_papier_toilette
Les terroristes et parents indignes, même sans la religion n’ont que faire de trois lignes interprétées comme on le veut et qui ne seront jamais appliquées.
L’éducation commence a la maison, se poursuit a l’école avec les profs et les copains, le reste… tout le monde s’en fout, a commencer par les profs eux-mêmes qui ne sont plus capables de faire régner l’ordre et la sécurité puisqu’ils ont étés abandonnés par l’état, la société et par leurs pairs!
Majoritairement portés au gauche, voilà ce que leur a apporté le socialisme et la bien pensance .
Retour de la blouse et des coups de règles sur le bout des doigts, retour du respect de l’enseignant et de l’autorité, pas besoin de loi bidon pour ça . ( a si.. pour une grosse pénalité financière au contrevenants de tout poils !!)
Inutile de citer une fois de plus Zemmour pour justifier ou expliquer la dérive de la société !
Énorme soutien au enseignants et honte au ministère de l’éducation
Vous n’êtes pas Bolloré et pourtant.. vous ne cessez d’en parler !
D’ailleurs.. qu’est-ce que Zemmour vient foutre sur tous les commentaires alors que personne n’as cité Samuel Paty et son travail purement basé sur ce qui fait de la France ce qu’elle est ?
Ben voyons...
M Zemmour ne respecterait pas le pluralisme politique : eh bien donnez des arguments, vous affirmez des choses sans les démontrer..Vous ne dupez personne.
La démocratie n'est pas décriée, tout le monde la souhaite, seulement c'est un idéal et elle n'est et ne sera jamais pleinement atteinte
La seule institution remise en cause, c'est l'Etat et à juste titre car celle-ci est grandement affaiblie de part les différentes crises mais aussi son laxisme et son laisser faire qui menace plus que jamais la Nation et sa pérennité
La nouvelle référence du nouveau point Godwin ???...^^
Vous vous discréditez dans les propos même que vous tenez et vous renforcez les convictions de ce que vous appelez vulgairement et à tort (par reprise d'éléments de language) "l'extrême droite".
Ceux qui vous pourrissent le quotidien, ce n'est justement pas M Zemmour mais ceux à qui il fait référence dans ses discours et ceux auxquels vous faites allusions, les rancunes dont vous parlez vous viennent de gens qui vous sont hostiles mais que vous considérez comme bienveillants...Vous êtes d'un ridicule absolu. De plus, refuser l'adversité montre bien une faiblesse d'esprit et une lâcheté énorme, votre argumentaire le donne à voir d'ailleurs. Contentez vous de payez vos impôts et restez spectateurs de tout cela, dans quelques années, vous vous en mordrez les doigts.
Si je n'ai pas fait référence à S.Paty pour ne pas raviver des faits douloureux à des personnes qui pourraient être sur cette appli et qui le connaîtrait, du moins l'auraient connu...et j'ai effectivement versé dans le hors sujet... et j'en reste là. Néanmoins pour avoir grandi en banlieue de Lyon je peux vous assurer que cela fait des années - depuis que je suis gamin - que je vois la misère dans les têtes des marmots et dans l'éducation. Des profs agressés, des équipements dégradés, du harcelement, des enfants violentes, des filles exploitées... La violence est toujours la...que nous ayons des martyres ou pas et aucune loi n'a jamais arrêté les fous. Il faudrait une énergie énorme pour endiguer les phénomènes: Misère, intégrisme, betise...en sommes nous capables? Je ne saurais dire...particulièrement comme je le crains ou des valeurs politiques ont du mal à trouver un écho dans la société.
De fait il va avoir le point Z bientôt.
Force est de reconnaître que ça s'enflamme ici ce soir. Le troll va être bien gras, bon à manger pour Thanksgiving ^^
Désolé, je ne sais pas si chest un bug ou que j’ai fait une mauvaise manip, mais je n’avais pas l’intention de citer ton message.
Je remarquais juste que les commentaires partaient sur un sujet qui n’avaient pas grand chose à voir avec l’anecdote. Comme souvent d’ailleurs, mais la plupart du temps ça touche des sujets intéressants.
Alors bien sûr, chacun a sa propre idée de « sujets interessants ».
Mais c’est marrant parce qu’à la lecture de l’anecdote, j’étais persuadé que ça allait partir en débat anti-Islam. Or ça part en débat « anti anti-Islam »…