Pour le coup, personne ne se bagarre pour le réclamer celui-là vu qu'il faut payer la pollution engendrée...

TybsXckZ a écrit : Pour le coup, personne ne se bagarre pour le réclamer celui-là vu qu'il faut payer la pollution engendrée... Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales.

fuust a écrit : Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales. Afficher tout Avec un gouvernement qui retoque au parlement européen l'interdiction du chalutage en zone protégée, je ne vois pas tellement ce qui les motiverait à faire ce que tu évoques mais effectivement ce serait une bonne idée.

Pour le coup, personne ne se bagarre pour le réclamer celui-là vu qu'il faut payer la pollution engendrée...

TybsXckZ a écrit : Pour le coup, personne ne se bagarre pour le réclamer celui-là vu qu'il faut payer la pollution engendrée... Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales.

fuust a écrit : Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales. Afficher tout Avec un gouvernement qui retoque au parlement européen l'interdiction du chalutage en zone protégée, je ne vois pas tellement ce qui les motiverait à faire ce que tu évoques mais effectivement ce serait une bonne idée.

Même si on arrive à récupérer la cargaison, m'est avis que ça va avoir du mal à être revendu, toutes ces voitures. A moins qu'en tant qu'œuvres d'art... ^^

fuust a écrit : Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales. Afficher tout Les eaux internationales DOIVENT le rester.
C'est encore le seul endroit sur la planète "libre de droit".
Réglementé par la France ? Pourquoi ?
Pourquoi pas la Chine où les Usa ? Ou bien la Corée du Nord ?
Cependant le trafic maritime pourrait être mieux surveillé et les contrevenants au droit international devraient être un peut plus pénalisés que ce qu'ils sont actuellement.

Jean.Talu a écrit : Les eaux internationales DOIVENT le rester.
C'est encore le seul endroit sur la planète "libre de droit".
Réglementé par la France ? Pourquoi ?
Pourquoi pas la Chine où les Usa ? Ou bien la Corée du Nord ?
Cependant le trafic maritime pourrait être mieux surveillé et les contrevenants au droit international devraient être un peut plus pénalisés que ce qu'ils sont actuellement. Afficher tout Aucune infraction n'est relevable ici.
Les eaux internationales ne sont pas libres de droit, mais vides de tout droit.
Et elle ne sont pas vides parce que personne ne veut y aller, mais plutôt parce que tout le monde veut y aller.
La Chine, par exemple, fabrique des îles artificielles au beau milieu de la mer de Chine (eaux internationales) pour revendiquer la propriété des eaux entourant lesdites îles. Sur ces îles sont implantées des bases militaires, de ports de commerce. La Russie fait pareil en Arctique.

Mais tu as raison, pourquoi la France ? Ou même l'Union européenne ?
Si un État quelconque prenait en charge la défense d'une zone neutre, il faudrait qu'il dépense des moyens humains et techniques pour en assurer la surveillance. Et il ferait ça gratuitement ? Pour l'amour de la nature ?

Est-ce que cette dépense ne lui donnerait pas des droits ? Droits de forage off-shore, droits de pêche, droits de péage pour tous les navires croisant dans la zone, droit d'implanter une centrale d'éoliennes, et pourquoi pas droit de tester ses toutes dernières armes atomiques ?? (comme la France l'a fait dans le Pacifique, au large de Mururoa)...

fuust a écrit : Personne non, mais le problème c'est qu'il a sombré dans les eaux internationales donc aucune législation ne s'applique si ce n'est celle du pays du pavillon du navire.
Ce serait pas mal que l'Union Européenne légifère sur le sujet en appliquant une extraterritorialité de son droit. Compte tenu des surfaces maritimes immense grâce à la France ça aurait un réel poids.
Comme pour le RGPD les entreprises refusant de s'y soumettre serait interdit d'exercer dans l'Union Européenne et en cas de manquement, grosse amende voir exclusion du marché.
Avec ça on défend l'environnement, on positionne l'UE en acteur incontournable sur les questions maritimes et on impose nos standards au reste du monde. In fine, la France gagne aussi en influence car ça va pas être les autrichiens qui vont s'occuper de la mer.

Malheureusement ce n'est pas encore le cas mais ça serait possible si ça ne va pas à l'encontre des traités régissant les eaux internationales. Afficher tout Et par quel mécanisme vois-tu ça possible ?

A ma connaissance pour qu'il y ait extraterritorialité il faut un lien avec le pays. Qu'un des protagoniste, capitaine, équipage, armateur ou pavillon soit Français. Ou que le contrevenant menace directement la France.

Avec un bateau sous pavillon Panaméen, un armateur Japonnais et un équipage Philippins je ne vois pas bien ce que la France où l'Europe pourrait faire.

Et si on s'octroyait ce type de droits les autres feraient pareil ce qui mènerait rapidement à des situations inextricables.

Madbob44 a écrit : Même si on arrive à récupérer la cargaison, m'est avis que ça va avoir du mal à être revendu, toutes ces voitures. A moins qu'en tant qu'œuvres d'art... ^^ Je pense que la firme a une bonne assurance, enfin j'espère !

Sleeperstyle a écrit : Et par quel mécanisme vois-tu ça possible ?

A ma connaissance pour qu'il y ait extraterritorialité il faut un lien avec le pays. Qu'un des protagoniste, capitaine, équipage, armateur ou pavillon soit Français. Ou que le contrevenant menace directement la France.

Avec un bateau sous pavillon Panaméen, un armateur Japonnais et un équipage Philippins je ne vois pas bien ce que la France où l'Europe pourrait faire.

Et si on s'octroyait ce type de droits les autres feraient pareil ce qui mènerait rapidement à des situations inextricables. Afficher tout Le mécanisme c'est d'écrire un texte de loi puis de l'appliquer.
L'extra-territorialité s'applique déjà à quelques sujets.
Pour l'Europe il y a le RGPD en premier lieu.
Pour les Etats-Unis il y a un peu tout.
Pour la France on a déjà les crimes contre l'Humanité.

Si on prend comme exemple les Etats-Unis et la corruption, on se rend compte que oui c'es très chiant, mais qu'ils ont réussi à imposer leur norme au monde entier.
Dans le cas de l'UE et des données personnelles, c'est ce qui se produit également.

L'Europe pourrait dire que les navires de l'armateur n'ont pas le droit de faire du business en Europe par exemple. C'est exactement le mécanisme appliqué aux données personnelles.

Pour les suites, à titre d’info , les assurances ont payés les pots cassés ?

Emilys a écrit : Pour les suites, à titre d’info , les assurances ont payés les pots cassés ? Et oui , puis nous ont a eu une augmentation de nos assurances . Donc qui a remboursé les pots cassés les assureurs ou nous ?

fuust a écrit : Le mécanisme c'est d'écrire un texte de loi puis de l'appliquer.
L'extra-territorialité s'applique déjà à quelques sujets.
Pour l'Europe il y a le RGPD en premier lieu.
Pour les Etats-Unis il y a un peu tout.
Pour la France on a déjà les crimes contre l'Humanité.

Si on prend comme exemple les Etats-Unis et la corruption, on se rend compte que oui c'es très chiant, mais qu'ils ont réussi à imposer leur norme au monde entier.
Dans le cas de l'UE et des données personnelles, c'est ce qui se produit également.

L'Europe pourrait dire que les navires de l'armateur n'ont pas le droit de faire du business en Europe par exemple. C'est exactement le mécanisme appliqué aux données personnelles. Afficher tout On ne peut pas légiférer sur des choses qui ne concerne ni le pays ni son peuple. Les États-Unis attaquent ce qui menace leur sécurité ou leurs intérêts. S'ils ne sont pas concernés de près ou de loin ils n'ont pas leur mot à dire même s'ils tenteront d'user de leur influence. Les RGPD protegent le peuple Français. Il y a toujours un lien avec le pays ou le peuple.

Et pour blacklister un armateur, une compagnie ou tout autre entité il faut pouvoir justifier d'un problème de fond, récurrent, incompatible avec nos valeurs. On ne banni pas un armateur parce qu'un de ses bateaux a eu un problème.

Sleeperstyle a écrit : On ne peut pas légiférer sur des choses qui ne concerne ni le pays ni son peuple. Les États-Unis attaquent ce qui menace leur sécurité ou leurs intérêts. S'ils ne sont pas concernés de près ou de loin ils n'ont pas leur mot à dire même s'ils tenteront d'user de leur influence. Les RGPD protegent le peuple Français. Il y a toujours un lien avec le pays ou le peuple.

Et pour blacklister un armateur, une compagnie ou tout autre entité il faut pouvoir justifier d'un problème de fond, récurrent, incompatible avec nos valeurs. On ne banni pas un armateur parce qu'un de ses bateaux a eu un problème. Afficher tout Et pourquoi pas ? On pourrait très bien faire la politique du "pollueur payeur" (payeur sur le sol européen) que la pollution soit n'importe où dans le monde.

On arrive bien aujourd'hui à faire geler les avoirs des oligarques russes sans vraiment avoir à prouver qu'ils sont responsables de la guerre en cours (attention, je ne dis pas que ce n'est pas bien mais c'est un exemple de pouvoir qui surpasse les frontières).

En réalité, on fait ce qu'on veut mais après il faut assumer les conséquences éventuelles. Fâcher tous les armateurs n'est pas forcément dans les intérêts économiques de l'UE. De la même manière que l'UE a fâché les GAFAM avec les RGPD.

Puis il y a un autre soucis bien plus important... si on commence à chasser les entreprises qui polluent le plus, il va falloir d'abord sacrément balayer chez nous (on pourrait même commencer par la BNP par exemple) ...

TybsXckZ a écrit : Et pourquoi pas ? On pourrait très bien faire la politique du "pollueur payeur" (payeur sur le sol européen) que la pollution soit n'importe où dans le monde.

On arrive bien aujourd'hui à faire geler les avoirs des oligarques russes sans vraiment avoir à prouver qu'ils sont responsables de la guerre en cours (attention, je ne dis pas que ce n'est pas bien mais c'est un exemple de pouvoir qui surpasse les frontières).

En réalité, on fait ce qu'on veut mais après il faut assumer les conséquences éventuelles. Fâcher tous les armateurs n'est pas forcément dans les intérêts économiques de l'UE. De la même manière que l'UE a fâché les GAFAM avec les RGPD.

Puis il y a un autre soucis bien plus important... si on commence à chasser les entreprises qui polluent le plus, il va falloir d'abord sacrément balayer chez nous (on pourrait même commencer par la BNP par exemple) ... Afficher tout Parce que si personne ne reconnaît ton autoritée a juger ton jugement n'a aucune portée. T'es pas chez toi, ça ne t'appartient pas, qu'est-ce qui inciterait a t'écouter ? A te payer ? On fait ce qu'on veut chez nous, dans notre sphère d'influence. On gèle les avoirs sur notre terrain, dans nos pays. Les eaux internationales c'est pas chez nous. Le Panama non plus. Le Japon non plus.

Sleeperstyle a écrit : Parce que si personne ne reconnaît ton autoritée a juger ton jugement n'a aucune portée. T'es pas chez toi, ça ne t'appartient pas, qu'est-ce qui inciterait a t'écouter ? A te payer ? On fait ce qu'on veut chez nous, dans notre sphère d'influence. On gèle les avoirs sur notre terrain, dans nos pays. Les eaux internationales c'est pas chez nous. Le Panama non plus. Le Japon non plus. Afficher tout C'est exactement ce que préconise fuust quand il parle d'extraterritorialité de notre droit. Et c'est ce que font les RGPD.
Toutes les données qui concernent les européens et renseignées sur le sol européen sont soumises aux RGPD alors qu'elles partent directement sur des serveurs américains.
Il n'y aurait aucun problème à demander à des armateurs qui polluent dans les eaux internationales de rendre des comptes sur le sol européen dans le cas où ils viendraient commercer sur le sol européen. La question ici n'est pas tellement de le pouvoir mais de le vouloir.

TybsXckZ a écrit : C'est exactement ce que préconise fuust quand il parle d'extraterritorialité de notre droit. Et c'est ce que font les RGPD.
Toutes les données qui concernent les européens et renseignées sur le sol européen sont soumises aux RGPD alors qu'elles partent directement sur des serveurs américains.
Il n'y aurait aucun problème à demander à des armateurs qui polluent dans les eaux internationales de rendre des comptes sur le sol européen dans le cas où ils viendraient commercer sur le sol européen. La question ici n'est pas tellement de le pouvoir mais de le vouloir. Afficher tout Les données dont tu parles appartiennent à des européens. L'Europe en intervenant protège les données de ses citoyens, sa propriété en quelque sorte. Ici personne ne fait commerce de la propriété d'un européen. Un tiers est payé pour livrer des marchandises. S'ils revendaient des voitures pendant le transport on aurait notre mot a dire mais c'est pas le cas. Pas de propriété, pas de droit. Au pire on peut blacklister l'affréteur si des accidents se produisent trop souvent. Ou imposer des règles plus strictes mais ça n'empêchera pas les accidents.

Sleeperstyle a écrit : Les données dont tu parles appartiennent à des européens. L'Europe en intervenant protège les données de ses citoyens, sa propriété en quelque sorte. Ici personne ne fait commerce de la propriété d'un européen. Un tiers est payé pour livrer des marchandises. S'ils revendaient des voitures pendant le transport on aurait notre mot a dire mais c'est pas le cas. Pas de propriété, pas de droit. Au pire on peut blacklister l'affréteur si des accidents se produisent trop souvent. Ou imposer des règles plus strictes mais ça n'empêchera pas les accidents. Afficher tout Je ne vois toujours pas le problème juridique derrière. Regarde le droit extraterritorial américain qui condamne des entreprises européennes à des milliards de dollars d'amende pour avoir commercer avec l'Iran ou la Russie (bonjour la BNP).
C'est bien le problème de l'UE de ne jamais avoir utilisé correctement ces leviers juridiques d'extraterritorialité alors qu'on est en position de force sur certains marchés économiques.

De la même manière qu'on peut mettre des amendes à des entreprises qui commercent avec des pays qui ne nous plaisent pas, on peut mettre des amendes à des entreprises qui polluent (même en eaux internationales). Après évidemment, "obliger l'entreprise à payer" est une autre histoire qui concernera surtout ce que l'entreprise est prête à perdre en terme de marché contre le simple paiement du amende.

On pourrait d'ailleurs commencer par condamner NESTLE pour l'ensemble des pollutions engendrées dans le monde...

TybsXckZ a écrit : Je ne vois toujours pas le problème juridique derrière. Regarde le droit extraterritorial américain qui condamne des entreprises européennes à des milliards de dollars d'amende pour avoir commercer avec l'Iran ou la Russie (bonjour la BNP).
C'est bien le problème de l'UE de ne jamais avoir utilisé correctement ces leviers juridiques d'extraterritorialité alors qu'on est en position de force sur certains marchés économiques.

De la même manière qu'on peut mettre des amendes à des entreprises qui commercent avec des pays qui ne nous plaisent pas, on peut mettre des amendes à des entreprises qui polluent (même en eaux internationales). Après évidemment, "obliger l'entreprise à payer" est une autre histoire qui concernera surtout ce que l'entreprise est prête à perdre en terme de marché contre le simple paiement du amende.

On pourrait d'ailleurs commencer par condamner NESTLE pour l'ensemble des pollutions engendrées dans le monde... Afficher tout Le problème est que tu veux régenter quelques chose hors de ta juridiction. Ça demande des accords internationaux. Tu seras pas seul à vouloir t'octroyer ce genre de pouvoir donc ça ne se fera pas. C'est une histoire de pouvoir et d'influence. Pour imposer tes règles il faut avoir des arguments convaincants, être en position de force. C'est le cas des US sur la scène économique et militaire d'où leurs velléités d'imposer leur lois. Mais ils se font régulièrement envoyer bouler. Essaye d'imposer quelques choses à Nestlé et tu te confronteras aux US. Essayes d'imposer quelque chose a un armateur Japonnais et t'auras juste plus de bateaux Japonnais pour transporter tes voitures. Si t'es pas en position de force t'impose rien a personne. Après oui tu peux écrire une lois, et les autres se torcheront avec.

Sleeperstyle a écrit : Le problème est que tu veux régenter quelques chose hors de ta juridiction. Ça demande des accords internationaux. Tu seras pas seul à vouloir t'octroyer ce genre de pouvoir donc ça ne se fera pas. C'est une histoire de pouvoir et d'influence. Pour imposer tes règles il faut avoir des arguments convaincants, être en position de force. C'est le cas des US sur la scène économique et militaire d'où leurs velléités d'imposer leur lois. Mais ils se font régulièrement envoyer bouler. Essaye d'imposer quelques choses à Nestlé et tu te confronteras aux US. Essayes d'imposer quelque chose a un armateur Japonnais et t'auras juste plus de bateaux Japonnais pour transporter tes voitures. Si t'es pas en position de force t'impose rien a personne. Après oui tu peux écrire une lois, et les autres se torcheront avec. Afficher tout C'est exactement ce que je dis ^^.

Il nous reste à nous, consommateur, le droit, le pouvoir et le choix de boycotter certains produits qui polluent à la fabrication, au transport, (bien souvent) à l'utilisation et au déchets qu'ils génèrent.