Aux Etats-Unis, les résidents doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux provenant d'activités illégales, comme le trafic de drogues ou le vol. Par exemple, la loi dispose que "si vous volez un bien, vous devez déclarer sa juste valeur marchande dans votre revenu l’année où vous le volez, à moins que vous ne le restituiez à son propriétaire légitime la même année".
Cette spécificité découle du fonctionnement particulier du droit américain, et a notamment permis d'arrêter Al Capone pour fraude fiscale.
Commentaires préférés (3)
En fait, ce n'est pas spécifique aux USA, c'est le cas en France et même dans toute l'Union européenne.
Prostitution, vente de produits stupéfiants, vente de marchandises contrefaisantes, recel de biens volés... Tout ça c'est taxable et c'est donc à déclarer.
Le contribuable ne peut se prévaloir du caractère délictueux de ses activités pour contester le caractère imposable des sommes qu’il en retire (régime BIC ou BNC si ça vous parle), et même la TVA est due.
C'est pour cela que lorsqu'un trafiquant de drogue ou de tabac, ou ce que vous voulez, se fait arrêter par la douane (qui rappelons-le est une administration fiscale dépendant du Ministère des Finances), il sera condamné à une très forte amende.
Au procès d'un trafiquant de drogue arrêté par la douane, par exemple, il y aura deux "procureurs". Le procureur classique, qui représente les intérêts de la société, et qui requerra une peine de de prison (et même une amende pénale s'il le souhaite) et "l'agent poursuivant" de la douane, qui représente les intérêts du budget de l'État, et qui lui requerra des sanctions fiscales (très fortes amendes), au titre de tout les impôts éludés (Droits de douane, TVA à l'import...)
C'est aussi pourquoi certaines prostituées, en réaction aux lois qui visaient à empêcher leur activité, notamment sous la présidence de Sarkozy, voulaient poursuivre l'Etat pour proxénétisme, puisqu'il leur prend une partie des revenus de la prostitution !
Effectivement. J'ai connu un fonctionnaire de la DGFIP qui s'était occupé de l'imposition des BNC des prostiputes et qui m'avait expliqué comment il procédait. Il envoyait un agent qui se faisait passer pour un client et qui demandait à la fille ce qu'elle pratiquait, quels étaient ses tarifs et combien de temps durait chacune de ses activités. Ensuite, il partait planquer et notait le nombre de clients qui montaient avec elle, le temps qu'ils restaient avant de redescendre, etc. Il calculait alors grosso merdo les revenus d'une journée et établissait un forfait mensuel à payer...
Tous les commentaires (27)
Guest, tu es la star de ces derniers jours avec toutes tes anecdotes. Bravo ;)
En fait, ce n'est pas spécifique aux USA, c'est le cas en France et même dans toute l'Union européenne.
Prostitution, vente de produits stupéfiants, vente de marchandises contrefaisantes, recel de biens volés... Tout ça c'est taxable et c'est donc à déclarer.
Le contribuable ne peut se prévaloir du caractère délictueux de ses activités pour contester le caractère imposable des sommes qu’il en retire (régime BIC ou BNC si ça vous parle), et même la TVA est due.
C'est pour cela que lorsqu'un trafiquant de drogue ou de tabac, ou ce que vous voulez, se fait arrêter par la douane (qui rappelons-le est une administration fiscale dépendant du Ministère des Finances), il sera condamné à une très forte amende.
Au procès d'un trafiquant de drogue arrêté par la douane, par exemple, il y aura deux "procureurs". Le procureur classique, qui représente les intérêts de la société, et qui requerra une peine de de prison (et même une amende pénale s'il le souhaite) et "l'agent poursuivant" de la douane, qui représente les intérêts du budget de l'État, et qui lui requerra des sanctions fiscales (très fortes amendes), au titre de tout les impôts éludés (Droits de douane, TVA à l'import...)
C'est aussi pourquoi certaines prostituées, en réaction aux lois qui visaient à empêcher leur activité, notamment sous la présidence de Sarkozy, voulaient poursuivre l'Etat pour proxénétisme, puisqu'il leur prend une partie des revenus de la prostitution !
Ne volez pas, seul l'état a le droit de le faire légalement !
Voler légalement est un oxymore.
Se sentir voler, c’est légitime et j’appellerai plutôt ça un "abus" légal.
N’oublions pas que ces revenus de l’état font également l’objet de déclarations auprès de l’UE..et n’oublions pas non plus que les représentants de l’état sont élus démocratiquement.
Effectivement. J'ai connu un fonctionnaire de la DGFIP qui s'était occupé de l'imposition des BNC des prostiputes et qui m'avait expliqué comment il procédait. Il envoyait un agent qui se faisait passer pour un client et qui demandait à la fille ce qu'elle pratiquait, quels étaient ses tarifs et combien de temps durait chacune de ses activités. Ensuite, il partait planquer et notait le nombre de clients qui montaient avec elle, le temps qu'ils restaient avant de redescendre, etc. Il calculait alors grosso merdo les revenus d'une journée et établissait un forfait mensuel à payer...
Je ne sais pas si c’est une blague mais je pense que guest correspond en fait à plusieurs personnes ayant soumis des anecdotes sans créer de compte ahah
Guest = invité
Exact ! C’est parce qu’en droit, les peines civiles, pénales et fiscales sont de nature différentes car elles poursuivent des objectifs différents (réparer un préjudice, punir un fait socialement réprimé, assurer la redistribution et le financement des services collectifs).
C’est pourquoi une personne peut être condamnée à la fois pénalement (prison, amende) et fiscalement (pénalités, intérêt) sans contrevenir au principe ne bis in idem : personne ne doit être condamné deux fois pour les mêmes faits. Raison pour laquelle le fisc toque à la porte dès que c’est son domaine, il n’a pas à s’occuper de ce qui est légal ou non
Cette obligation ne concerne pas seulement les résidents, mais toute personne ayant la nationalité US, même vivant à l'étranger. C'est ainsi que des personnes n'ayant jamais vécu aux USA mais ayant acquis fortuitement la nationalité US par un parent se sont retrouvées poursuivies par l'IRS, qui considérait que le montant des impôts qu'ils payaient dans leur pays de résidence n'était pas assez élevé pour avoir un caractère libératoire et qu'ils devaient donc payer un complément au fisc américain.
L'obligation concerne également les banques, qui sont censées déclarer à l'IRS le montant des sommes déposées par leurs clients US.
Tu m'as coupé l'herbe sous le pied, je comptais en faire une anecdote. Quoique ce serait toujours utile dans la mesure où 90% des lecteurs arrêtent de lire après le 5e commentaire.
Parce que exiger l'impôt sur critère de nationalité et pas sur celui de résidence, c'est typiquement américain à ma connaissance.
PS On peut aussi exiger le paiement de l'impôt sur critère de lieu de travail si un accord bilatéral existe entre l'État où l'on travaille et celui où on réside MAIS faut quand même remplir 2 déclarations, une dans chaque pays.
C'est peut-être pour ça qu'on dit "pantoufler" pour un fonctionnaire qui part exercer dans le privé. Si après cette expérience enrichissante, ils vont ensuite exercer à leur compte pour prélever de l'argent aux filles qu'ils surveillent, les pantoufles de l'ancien fonctionnaire seront parfaitement assorties aux nuisettes des filles ! A moins que, au contraire, l'administration embauche des proxénètes reconvertis pour qu'ils aient l'expérience nécessaire afin de ne pas se faire rouler par les filles qui essaient de tricher sur l'argent qu'elles ramènent ?
Ok, personne n est jugé 2 fois pour le même délit.
Mais pour une suspension de permis, il y a deux peine . Une administratif et un judiciaire.
Pourrais-tu me dire quelle est la différence ?
Peine principale, peine complémentaire.
Pourtant l'anecdote parle de spécificité des états Unis. Est-ce que la France et les États Unis sont des exceptions, ou est-ce le cas pour beaucoup de pays ?
Franchement proposes là c’est un sujet intéressant. D’ailleurs vers chez moi il y a une asso de ces gens « fortuitement » américains qui en ont marre de payer des impôts à un pays où ils n’ont aucun intérêt financier ni même mis le pied pour certain.
C’est typiquement américain mais un certain Jean-Luc Mélanchon proposait ce système pour « rattraper » les exilés fiscaux.
amp.lefigaro.fr/impots/2017/04/21/05003-20170421ARTFIG00141-impot-universel-melenchon-pourchassera-les-contribuables-aises-meme-en-enfer.php
Ouh, toi tu es un Breton toi, non ?
Bon j'avoue je l'ai proposé du coup mais en te lisant je me dis que je n'ai pas choisi le bon angle. J'aurais dû partir de cette fameuse AAA (l'association des Américains accidentels), dont le nom est déjà lui-même extraordinaire.
Si je prends l'avion, c'est légal non ? ^^
Non, Auvergnat, mon pseudo donne un indice ;) mais je travaille dans les Yvelines en ce moment.
L’association des américains accidentels comme tu le cites a un bureau au Vésinet (probablement en Bretagne aussi ? J’ai pas vérifié).
J’avoue le nom est assez étonnant, surtout quand tu sais le nombre de gens qui aimeraient être américain. Mais après je les comprends, être en quelque sorte « prisonnier » d’un système fiscal que tu n’as pas choisi c’est un peu un obstacle à la liberté (opinion personnelle).
Comment peux tu le savoir qui s'arrête de lire et où ?
Je comprends donc enfin cette question systématique des banques : "avez-vous la nationalité américaine et/ou des comptes aux États-Unis d'Amérique ?"
Quand je l'avais posée je n'avais pas eu de réponse autre que "c'est politique"