Lorsque l'on rédige un chèque, on indique la date et le lieu d'émission de celui-ci. Ceci a de réelles conséquences légales : la date donne la durée de validité du chèque, car il est est valable 1 an et 8 jours (en France métropolitaine), et le lieu correspond au tribunal compétent en cas de litige.
Le lieu permet également de savoir quel est le délai de validité applicable, car celui-ci varie selon les pays.
Par ailleurs, il est possible de rédiger un chèque sur papier libre, sous réserve de respecter les mentions obligatoires.
Commentaires préférés (3)
Pierre Guiraud, énervé de devoir payer ses impôts, a fabriqué un chèque en bois de 3 x 1,50 m. "certains paient leurs impôts en centimes, moi j'ai voulu me distinguer. Plutôt que de manifester et tout casser, j'ai trouvé ma façon à moi de râler. J'ai convoqué la presse et j'ai remis mon chèque au receveur des impôts. C'est légal,
De Gaulle se plaignait que les chèques qu'il faisait pour ses dépenses personnelles fussent rarement encaissés : les bénéficiaires préféraient les garder comme souvenirs autographes.
Concernant le lieu d'émission du cheque vous pouvez mettre ce que vous voulez
Ex: sur le capot de ma voiture
Je l'ai déjà fait et le cheque a été encaisser sans problème ;)
Tous les commentaires (47)
Pas tout à fait exact. Vous pouvez toujours présenter un chèque de plus d'un an mais le compte de l'emmeteur n'a pas l'obligation d'être approvisionné au delà d'un an. De plus les banques ne vérifie pas systèmatiquement tous les chèques s'il n'y a pas de problèmes.
Au delà de ce temps les
Cheques ne peuvent être encaisses par la le bénéficiaire et les banques verifient la date d' émission du cheque
Même si les chèques sur papier libre sont légaux, les banques les refusent.
Passer ce laps de temps, est ce que le commercant a la possibilité d'avoir un recours ou le cheque est définitivement perdu et la somme considérée comme payée?..
D'où de nombreuses fraudes sur les dates de cheque la première semaine de janvier. en effet il est courant que les gens se trompent a cette période et utilisent encore l'année précédente. Ainsi un cheque donné par exemple le 5/1/10 daté du 3/1/09 ne sera pas encaissé après le 11/1/10...
Moi, j ai encaissée un cheque ce mois ci qui datait de 2006 et que je venais de retrouver... Alors pour ce qui est 'd'être perimé au bout d'un an'...
J'ai également eu le cas d'un chèque de plus de 10 ans qui a été encaissé sur mon compte et ma banque n'a pas vérifié la date.
Pierre Guiraud, énervé de devoir payer ses impôts, a fabriqué un chèque en bois de 3 x 1,50 m. "certains paient leurs impôts en centimes, moi j'ai voulu me distinguer. Plutôt que de manifester et tout casser, j'ai trouvé ma façon à moi de râler. J'ai convoqué la presse et j'ai remis mon chèque au receveur des impôts. C'est légal,
Signe avec Mickey ça passe également il ne vérifie pas ou quasiment jamais
La compétence du tribunal n'est pas déterminée par le lieu d'émission du chèque . On fait appel a la compétence territoriale qui détermine la compétence du tribunal en fonction du domicile du défenseur.
De Gaulle se plaignait que les chèques qu'il faisait pour ses dépenses personnelles fussent rarement encaissés : les bénéficiaires préféraient les garder comme souvenirs autographes.
Pourquoi 1 an et 8 jours ?
Concernant le lieu d'émission du cheque vous pouvez mettre ce que vous voulez
Ex: sur le capot de ma voiture
Je l'ai déjà fait et le cheque a été encaisser sans problème ;)
On peut aussi déclarer une fausse adresse sur sa déclaration d'impôts. C'est possible mais c'est relativement stupide.
Est-ce que les chèques existent encore?
Je ne demande pas ça pour troller ou me faire enterrer, mais utilisez-vous vraiment des chèques comme moyen de paiement?
Je ne suis pas tout jeune, mais à part à la TV, je n'en ai jamais vu. Il faut dire qu'en Suisse, il s'agit d'un moyen de paiement plus que marginal...
Sur Tahiti (là où je vis) on l'utilise au quotidien, même pour de très petites sommes
Si vous tentez de rédiger un chèque sur papier libre (ce qui est effectivement légal), vous vous exposez à toutes sortes de désagréments allant du retard de traitement à la facturation de frais par la banque pour traitement manuel...
Moi j'ai entendu parlé il y a quelques temps d'un sculpteur à qui un créancier demandé une grosse somme pour des raisons que l'artiste discutait et qui pour se vengé lui a fait son chèque sur un bloc de granite d'une tonne cinq !
Veridic !
Les chèques en Chine sont valable 10jours uniquement... Je viens de me faire refuser un chèque qui est resté dans un tiroir...
C'est surtout utilisé pour payer des services