Philippe a écrit : Depuis quand une décision de TGI fait jurisprudence ? Depuis toujours...

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

Merci wikipédia pour ça ^^

Donc soit décision de dernier ressort soit non recevable pour la Cour d'appel.

Philippe a écrit : Je le redis : une décision de TGI ne fait pas jurisprudence, elle n'a aucune portée!. Wikipedia te le dit d'ailleurs avec les cours inférieures qui ont une portée moindre. Et un TGI est encore en dessous d'une cour d'appel. Excuses moi de te dire ça comme ça, mais on ne s'improvise pas juriste. Alors si tu penses que tu as plus de connaissance juridique que moi qui suis en maîtrise de droit et que mon maître de conférence qui enseigne a Aix en Provence, Lyon 3 et Toulon, docteur théoricien spécialisé en Droit bancaire et instruments de payement et crédit, surtout sort de la doctrine, ça va nous intéresser au plus haut point surtout quand tu vas nous sortir des énormités sur la définition de la jurisprudence, chose que l'on apprend la première semaine de cours en licence première année....

bref, je ne vais pas débattre longtemps avec quelqu'un qui s'obstine avoir des connaissances juridique alors qu'il n'en a pas.

Je suis désolé de te dire ça, mais tu as tord, tout simplement. On peut faire des chèques sur du marbre, du bois, sur un coin de nappe, mais pas sur du papier hygiénique... c'est comme ça et ce n'est pas toi qui changera ça....

Enfin jai compris pourquoi "philippe" avait l'icone de SCMB! :)

"Philippe" ou "comment remettre un petit malin à sa place".

c est énorme ça!

j'vais essayer !

tristar2410 a écrit : Je ne pense pas non plus que tu payes par cheque quand c'est un prix élevé, ça fait pas très classe que ce soit sur du papier hygiénique ou non!
Enfin bref, je le prends comme je veux, le second degré ne me semblait pas évident, c'est subjectif. Je trouve ça moins amusant de faire ça dans un endroit chic que dans un endroit ou tu as passé un sale moment, genre une pizzeria ou les serveurs sont impolis, ou alors dans un magasin ou tu as eu des déboires... J'ai le droit de donner mon avis quand même, et je t'ai même demandé si tu avais une dent, ou une expérience malheureuse dans ce genre d'endroit. Rien de méchant quoi. Afficher tout Restaurant chics ne veut pas dire forcément bon moment.

Je poste jamais mais la mort de rire en lisant vos commentaires

vanzy a écrit : Avec du papier qui aurai servi c'est ca qu'on appelle l'argent sale! :p superbe jeux de mots :)

miniluv a écrit : Oui c est vrai mais ne le faite pas la banque prend des frais supplémentaire pour gérer ce cheque! Qu'importe le support je pense pas que les banques cracherais sur un chèque.

labouledepoil a écrit : Désolé, mais d'après une jurisprudence, il est impossible de faire un chèque sur du papier toilette. En effet, il faut que ce papier soit stockable par le banquier, ce qui n'est pas le cas de ce genre de support. Et il faut avant tout vérifier, les conventions qui vous lies au banquier, en effet, il peut être stipuler que tout chèque doit être fait sur le carnet de chèque tout simplement. Désolé, mais voilà une anecdote fausse Afficher tout Désolé pour toi la loi se contrefiche des conventions des banquiers il y a des mentions légales obligatoires et dès qu'elles sont respectées le banquier devra payer le "chèque" à vue. Après il est probable que votre banquier décide de clôturer votre compte car vous n'avez pas respecté votre contrat qui stipule que seules des chéquiers produits par eux sont valables !

Philippe a écrit : :D

Il se trouve que j'ai probablement plus de connaissances juridiques que toi jeune homme, puisqu'outre le fait d'être le fondateur de SCMB, je suis également titulaire du CAPA, ai un master de droit des affaires et un Master 2 de droit des nouvelles technologies. Donc tes leçons de morale sur mes compétences juridiques, je pense que tu peux les garder pour toi.

Je n'ai pas dit que l'anecdote était certaine, en revanche j'ai demandé aux personnes disant que cela avait été contredit par la jurisprudence les décisions en question. Tu me sors une décision de TGI, je te dis que ça n'a pas de portée et que ça ne suffit pas. Afficher tout Comme par hasard !( prononcé comme Norman)

PS: je rigole ;D

valintin77 a écrit : C'est vrais on peut même le faire sur du bois Un chèque en bois ...

Ca me donne envie d'essayer !

thibou a écrit : xD très bon commentaires !
Et si on écrit sur du papier aromatisé ... L'argent aura une odeur =P Enfin une odeur :)

oui je l ai appris cela fait qques années
ou les impôts réclamaient leurs dû à un tailleur de pierres qui leurs a rédigé un chèque sur un menhir pour signifier son mécontentement

Un ami bosse dans une boite de tri des chèques, et il a reçu un chèque pour le trésor public sur une feuille de papier toilette. Et il a du l'accepter. Le mec a recopié intégralement un vrai chèque, et le seul soucis que ça a posé c'est que le chèque ne rentrait pas dans la machine de triage automatique.
Alors vous pouvez sortir votre science etc., mais allez vérifier avant de monter sur vos grands chevaux et critiquer, vous vous rendez ridicules...