adele_brdn

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Anecdotes publiées de adele_brdn

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Le droit civil français est non rétroactif. C'est la conséquence de lois révolutionnaires en matière de succession qui permettaient le principe d’égalité entre les enfants légitimes et naturels. Ces lois étaient rétroactives jusqu’au 14 juillet 1789, créant alors un immense bazar successoral. En savoir plus

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