rem170 a écrit : Bizarre et dangereux cet article. D'autant que le gars qui a commis le délit, amené au poste par le samaritain, est libéré tout de suite car il n'est pas amené par les forces de l'ordre ; c'est quand même n'importe quoi ! Le mieux est peut-être de passer alors par le Maire (OPJ), car là, le dossier sera traité si c'est lui qui dépose plainte. Afficher tout C'est faux il va être relâché mais une informations judiciaire sera ouverte sur cet individu, les plaignant sera don l'état et les poursuite seront engendrées.

helhak a écrit : Ce n'est pas très logique justement. De nombreux policiers insistent sur le fait de ne pas intervenir sur des délits commis sous vos yeux ! Il est donc préférable d'appeller les forces de l'ordre ! Attention cet article prévoit aussi les crimes. C'est à dire que n'importe quel crime (=prison) entre dans ce cadre donc, une personne en train de se faire abuser sexuellement dans une ruelle mieux vaut intervenir rapidement...

fabnic a écrit : Dans le cas d'une personne qui aurai bu et qui prend le volant, vous ne pouvez rien faire.. À première vu vous ne pouvez absolument pas savoir son pourcentage d'alcool dans le sang, et c'est ça qui définira si l'infraction est un délit ou une contravention...
Avant d'agir demandez vous si c'est réellement nécessaire.. En télés générale intervenez que si le cas qui se présente est prévu par larrcile 122 du code pénal (légitime défense).

ABE Afficher tout Ce n'est pas tout à fait vrai ce que tu dis. Dans le cas d'une ceea conduite en état alcoolique oui mais pas dans le cas d'une cei. Conduite en état d'ivresse. Autrement dit besoin d'aucun taux seules les
Signes extérieur d'une ivresse publique et manifeste comptent. Propose incohérents, vêtements désordonnés, haleine etc...dans ce cas c'est automatiquement délictuel.

en gros, en France, t as le droit et le devoir d arrêter un mec en infraction. mais si tu tape un cambrioleur qui rentre chez toi et essaye de te faire du mal, la tu risque la taule...... vive la France..... et ces lois à la con...

1 homme averti en vaux 2 ... on est 10 000 à avoir lu cette anecdote ... donc sa fait 20 000 en fait. Mais les prisons ne sont pas déjà en surpopulation ? ...

C'est écrit mais c'est irréalisable d'autant plus lorsque c'est la victime qui arrête son agresseur

fabnic a écrit : Attention cet article prévoit aussi les crimes. C'est à dire que n'importe quel crime (=prison) entre dans ce cadre donc, une personne en train de se faire abuser sexuellement dans une ruelle mieux vaut intervenir rapidement... Oui je vois ce que tu veux dire. Sa s'appelle "Non assistance à personne en danger" Corrige moi si je me trompe.

clem2345 a écrit : Bien sûr qu'un gendarme sera quoi en faire. Et on parle en flagrant délit au sens légal. Pour précision tous les délits en France ne sont pas susceptibles de peine d emprisonnement les "tags" sont un délit celui de dégradation par inscription et non puni d'une peine d emprisonnement donc pas de flagrance et pas d'interpellation avec usage de l'article 73 du Code de Procédure pénale Afficher tout Bien sur que tu peut être condamné a de la prison férme pour graffiti va graffé toute un train tu va voir combien sa coute a eu comme a toi Même sans flag

xzone a écrit : En le frappant? Non. Seulement une méthode non violente est autorisée. Lacrymo oui car c'est une arme non-létale et non restreinte au même titre que le gaz poivré. C'est une arme ne laissant pas de séquelles. Pas de séquelles... tout est relatif. Un coup de poing dans la figure, de manière générale, on en voit plus la trace quelques jours après. Donc pas de séquelles non plus.



Et à titre personnel je me réveilles plus vite d'une gifle que d'un coup de gazeuse dans les yeux.

xzone a écrit : En le frappant? Non. Seulement une méthode non violente est autorisée. Lacrymo oui car c'est une arme non-létale et non restreinte au même titre que le gaz poivré. C'est une arme ne laissant pas de séquelles. N'importe quoi.
Aucun usage d'arme n'est toléré.
Lacrymogène, lampe torche, ou même le frapper vous conduira directement de la place de justicier à celle de prévenu!!
L'usage de la force doit toujours être proportionné à l'attaque.

SP3CuLoOS a écrit : J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt... Afficher tout Le problème est que selon la loi encore une fois, si cela ne met pas ta personne en danger ou un tiers, tu es dans l'obligation d'effectuer cette arrestation. Cependant, je rajouterai que l'OPJ en question doit être territorialement compétent. En ce qui concerne, le délit/crime il est flagrant pour celui qui effectue l'arrestation, donc il y a ouverture d'enquête, je passe les détails des pièces de procédure mais on peut tout de même tenter de confondre l'auteur présumé des faits.Il faudrait éclairer ma lanterne sur ce cas, le bon samaritain est-il assimilé à la "clameur publique" cela engendre-t-il l'enquête de flagrance ?

Ps:ne pas confondre droit d'arrestation et légitime défense qui sont deux choses bien distinctes ;-)

Sans délai.... Si j ai 2 ou 3 courses à faire avant je peux l emmener après alors???

C est faux, comme l indique le texte de loi on a le droit d appréhender et pas d arreter. l arrestation est reservé qu aux forces de l ordres. Il faut aller voire la définition d aprehender et d arreter.

Kikola a écrit : C est faux, comme l indique le texte de loi on a le droit d appréhender et pas d arreter. l arrestation est reservé qu aux forces de l ordres. Il faut aller voire la définition d aprehender et d arreter. Dans ce cas "appréhender" signifie interpeller tout simplement.

Il faut tout de même savoir que si un individu quelconque tente d'en arrêter un autre en infraction et que ce dernier entraîne un combat (logique, vous ne vous laisseriez pas arrêter par un non-représentant de la loi), les blessures voire la mort du hors-la-loi vous placerait dans une situation juridique très embarrassante.

Gears a écrit : Il faut tout de même savoir que si un individu quelconque tente d'en arrêter un autre en infraction et que ce dernier entraîne un combat (logique, vous ne vous laisseriez pas arrêter par un non-représentant de la loi), les blessures voire la mort du hors-la-loi vous placerait dans une situation juridique très embarrassante. Afficher tout Exactement et ça il faut pas l'oublier car si quelqu'un veut jouer au héros et qu'il se fait taper alors tant pis pour lui...

SP3CuLoOS a écrit : J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt... Afficher tout Sauf que si tu as deux ou trois personnes, plus la victimes, ça devient 3 ou 4 paroles contre une.
(je rappel au passage que le faux témoignage est punis de nombreuses années de prison)

MoralisaTueur a écrit : La justice et c'est facétie...un papy à tenté d'appréhender un cambriolage le voleur s'est blessé dans la maison du papy et à porter plainte contre lui alors je reste méfiant sur quelconque intervention que l'on puisse faire la justice se tournera toujours vers le plus solvable des 2. Il est interdit de piéger sa maison (ou sa voiture... Ou sa mob)

D'une part ça peut toujours provoquer des accidents (ex un môme qui va chercher son ballon)

D'autre part, c'est pas aux gens d'appliquer des punitions, encore moins par des systèmes automatiques incapable de jugements.

Seul la légitime défense peut justifier d'une agression sur un agresseur (la légitime défense étant de surcroît très facile à invoquer quand on est vieux, faible, envahit chez sois par un inconnu )

Ps :
N'importe qui peut porter plainte pour n'importe quoi. (genre : il a les cheveux rouge et j'aime pas ça)

Ça ne veux pas dire que la justice lui donnera raison.
Et ça peut même se retourner contre le plaignant (ex ci dessus)

PPS : les flics sont OBLIGÉ de prendre votre plainte. Faut le savoir car beaucoup ont pas envie de s'embêter et n'hésitent pas à dire "qu'on ne peut pas porter plainte dans ce cas" ou autre excuse du même acabit.

Toutefois, pour les choses pas grave, (genre le voisin fait trop de bruit) il est souvent plus utile de déposer une main courante. (en plus, ça peu convaincre ledit voisin de faire attention)
Quand le dossier sera assez chargé de main courante, ça aidera la plainte.

Titsta a écrit : Ps :
N'importe qui peut porter plainte pour n'importe quoi. (genre : il a les cheveux rouge et j'aime pas ça)

Ça ne veux pas dire que la justice lui donnera raison.
Et ça peut même se retourner contre le plaignant (ex ci dessus)

PPS : les flics sont OBLIGÉ de prendre votre plainte. Faut le savoir car beaucoup ont pas envie de s'embêter et n'hésitent pas à dire "qu'on ne peut pas porter plainte dans ce cas" ou autre excuse du même acabit.

Toutefois, pour les choses pas grave, (genre le voisin fait trop de bruit) il est souvent plus utile de déposer une main courante. (en plus, ça peu convaincre ledit voisin de faire attention)
Quand le dossier sera assez chargé de main courante, ça aidera la plainte. Afficher tout il y a du vrai la dedan... un type venai souvent le soir pour voler et detruire des choses dans mon jardin... les flics ne voulant pas bouger leur c** il m'ont demander de le sequestrer et de les appeler ! en revanche faut pas l"abimer sinon il peut porter plainte. aaah le bon vieu systeme judiciere francais !