rem170 a écrit : Je me permets une intervention car il convient de bien savoir comment cela se passe (je sais de quoi je parle car je fais partie de cette commission dont je parle).
Il existe en France une commission qui se déroule dans chaque Préfecture tous les trois ou quatre mois, et qui traite (sur une journée) une quinzaine de dossiers. Ces dossiers concernent des étrangers en situations irrégulières qui devrait être renvoyés dans leur pays après toutes les démarches qu'ils ont entreprises auparavant sans obtenir gain de cause, et dont la Loi seule ne permet pas le renouvellement de leur titre de séjour. La commission va donc étudier les dossiers, les concernés sont présents (parfois avec avocat, ou des assistantes sociales), et ils expliquent leurs problèmes.
Ces dossiers traités sont presque toujours les mêmes : le pays d'origine où des guerres se déroulent - l'homosexualité sanctionnée pour certains pays islamiques - le viol familial récurrent de jeunes femmes si elles retournent chez elles (souvent en Afrique)... une éventuelle mise à mort par le pouvoir en place parce que la personne faisait partie d'une opposition à ce régime. Personne ne peut imaginer les horreurs que l'on peut entendre sur tous ces sujets.
La commission émet alors un "avis" au préfet. Je n'ai pas l'expérience dans mon département que le Préfet n'a pas suivi les recommandations de cette commission.
Voilà... Pour apporter une contribution à l'anecdote... Afficher tout Bonsoir,
Interessant ! J'avais justement entendu qu'il y avait des gens qui venaient en France et mentaient en se prétendant homosexuels. Or dans leur pays d'origine l'homosexualité était très sévèrement punie (peine de mort). Comment vous faites pour savoir si c'est vrai ou si c' est faux (l'homosexualité de la personne concernée)?

rem170 a écrit : Je me permets une intervention car il convient de bien savoir comment cela se passe (je sais de quoi je parle car je fais partie de cette commission dont je parle).
Il existe en France une commission qui se déroule dans chaque Préfecture tous les trois ou quatre mois, et qui traite (sur une journée) une quinzaine de dossiers. Ces dossiers concernent des étrangers en situations irrégulières qui devrait être renvoyés dans leur pays après toutes les démarches qu'ils ont entreprises auparavant sans obtenir gain de cause, et dont la Loi seule ne permet pas le renouvellement de leur titre de séjour. La commission va donc étudier les dossiers, les concernés sont présents (parfois avec avocat, ou des assistantes sociales), et ils expliquent leurs problèmes.
Ces dossiers traités sont presque toujours les mêmes : le pays d'origine où des guerres se déroulent - l'homosexualité sanctionnée pour certains pays islamiques - le viol familial récurrent de jeunes femmes si elles retournent chez elles (souvent en Afrique)... une éventuelle mise à mort par le pouvoir en place parce que la personne faisait partie d'une opposition à ce régime. Personne ne peut imaginer les horreurs que l'on peut entendre sur tous ces sujets.
La commission émet alors un "avis" au préfet. Je n'ai pas l'expérience dans mon département que le Préfet n'a pas suivi les recommandations de cette commission.
Voilà... Pour apporter une contribution à l'anecdote... Afficher tout Vous travaillez donc pour l’OFPRA, organisme qui gère les demandes d’asile politique?

La France est un pays de pourris ; il y a énormément de meurtriers qui y ont trouvé domicile et qui ont tué des gens à l étranger. Les citoyens français ne savent donc pas qu'ils vivent à côté de tueurs en séries. Bravo la France... La grande France !

rem170 a écrit : Je me permets une intervention car il convient de bien savoir comment cela se passe (je sais de quoi je parle car je fais partie de cette commission dont je parle).
Il existe en France une commission qui se déroule dans chaque Préfecture tous les trois ou quatre mois, et qui traite (sur une journée) une quinzaine de dossiers. Ces dossiers concernent des étrangers en situations irrégulières qui devrait être renvoyés dans leur pays après toutes les démarches qu'ils ont entreprises auparavant sans obtenir gain de cause, et dont la Loi seule ne permet pas le renouvellement de leur titre de séjour. La commission va donc étudier les dossiers, les concernés sont présents (parfois avec avocat, ou des assistantes sociales), et ils expliquent leurs problèmes.
Ces dossiers traités sont presque toujours les mêmes : le pays d'origine où des guerres se déroulent - l'homosexualité sanctionnée pour certains pays islamiques - le viol familial récurrent de jeunes femmes si elles retournent chez elles (souvent en Afrique)... une éventuelle mise à mort par le pouvoir en place parce que la personne faisait partie d'une opposition à ce régime. Personne ne peut imaginer les horreurs que l'on peut entendre sur tous ces sujets.
La commission émet alors un "avis" au préfet. Je n'ai pas l'expérience dans mon département que le Préfet n'a pas suivi les recommandations de cette commission.
Voilà... Pour apporter une contribution à l'anecdote... Afficher tout Bravo pour la justesse de tes explications ! Merci

Zaam a écrit : Poursuivi pour des raisons politiques ? Donc un opposant (ou du moins un contestataire) d'un régime autoritaire (voir dictatorial) ne sera pas aidé par la France ? Ou ai-je mal compris ? T’as carrément rien compris : c’est l’inverse ...

David15 a écrit : La France est un pays de pourris ; il y a énormément de meurtriers qui y ont trouvé domicile et qui ont tué des gens à l étranger. Les citoyens français ne savent donc pas qu'ils vivent à côté de tueurs en séries. Bravo la France... La grande France ! Énormément ? Pas plus de la moitié des habitants quand même ? Et l'autre moitié ce sont les pourris ? Pauvre France en effet...

ch146 a écrit : Ce film existe déjà: au nom de ma fille, avec Daniel Auteuil okay, j'ai 3 ans de retard! ^^

David15 a écrit : La France est un pays de pourris ; il y a énormément de meurtriers qui y ont trouvé domicile et qui ont tué des gens à l étranger. Les citoyens français ne savent donc pas qu'ils vivent à côté de tueurs en séries. Bravo la France... La grande France ! T'inquiète, des pourris français trouvent aussi refuge à l'étranger, ça rééquilibre.

Tu sais comment ça s’appelle cette pratique? se planquer.

Maintenant si t'as une solution pour faire en sorte qu'on ait tous les mêmes lois sur toute la planète, je suis toute ouïe.

Almossadra a écrit : Bonsoir,
Interessant ! J'avais justement entendu qu'il y avait des gens qui venaient en France et mentaient en se prétendant homosexuels. Or dans leur pays d'origine l'homosexualité était très sévèrement punie (peine de mort). Comment vous faites pour savoir si c'est vrai ou si c' est faux (l'homosexualité de la personne concernée)? Afficher tout C'est toute la difficulté, tu t'en doutes, sur ces dossiers de l'homosexualité. Parfois cela se voit dès les premières explications, parfois pas. Bien souvent c'est dans leur difficulté à le dire que se trouve la vérité ; ils ont été tellement "conditionnés" dans leur jeunesse qu'ils étaient des "erreurs de la nature", etc, qu'ils ont encore du mal à extérioriser ça, et il faut presque aller leur forcer la main pour qu'ils "avouent"... C'est terrible. J'en ai vu qui tombaient en larmes après l'avoir dit.
Et puis on connait les situations dans ces pays concernés (ils ne sont pas tant que ça) et on sait comment ça se passe "là-bas" ; alors on leur pose des questions précises sur la manière dont ils sont stigmatisés, comment les gens réagissent, comment leurs familles réagissent, etc... Je pense qu'on arrive pas trop mal à cerner le vrai du faux ; mais bien sûr il doit y avoir dans le lot des "comédiens" qui ont bien appris leurs rôles.

Tulossi a écrit : Vous travaillez donc pour l’OFPRA, organisme qui gère les demandes d’asile politique? Non, ce n'est pas l'OFPRA... Je ne connais pas particulièrement cet organisme, mais je crois qu'il intervient en amont et traite les gros dossiers internationaux avec en support la convention de Genève. Ce sont plutôt, me semble t-il, les demandes d'asiles politiques, de protections...
Les commissions dont je parle sont les "commissions des titres de séjours". Elles interviennent, sur les sujets dont je parle plus haut, au bout du bout des procédures qu'ont engagées les personnes. C'est leur dernière chance ; après c'est l'avion. Et elles n'interviennent que si la Loi ne permet plus d'obtenir le titre mais qu'il y a un doute fondé ; c'est le dernier "rempart humain" face à la machine administrative.
Ces commissions sont composées d'administratifs de la Préfecture (qui préparent les dossiers mais ne délibèrent pas), d'élus (souvent Maires) et de personnes de la société civile (c'est moi par exemple : ça s'appelle "personnalités qualifiées", excuse du peu :-) choisies par la Préfecture pour différentes raisons (professionnelles souvent, syndicales, associatives...).
C'est tout bête pour moi : j'ai rencontré un jour une administrative de la Prèf, on a parlé de ça et elle m'a proposé de participer. J'ai dit OK.
Ahh, dernière chose : on n'est pas rémunéré. Juste un parking en préfecture le jour des séances :)

nicomputer a écrit : Exact, et c'est rare sur le plan diplomatique mondial. La France n'extradera jamais un de ses ressortissant s'il a commis un cime à l'étranger, préférant le juger et le condamner sur le territoire.

Par contre, si ledit ressortissant commet un crime à l'étranger et qu'il se fait gauler là bas... beeeeh... Y'A PAS DE BEEEEH!

Bon ça peut paraître loufoque mais ca marche aussi en sens inverse, vu qu'un ressortissant étranger vivant en France qui a commis un crime dans son pays où il encourt la peine capitale se verra donc jugé en France avec juste de la taule à la clé, car ce sont nos lois.

Nous parlons là de lois promulguées par des états souverains reconnus par la communauté internationale, je précise hein!

P.S, un ressortissant allemand vivant en Allemagne qui refusait catégoriquement son extradition vers la France (comme quoi on est pas les seuls) dont j'ai oublié le nom, accusé et condamné pour viol en France a été kidnappé et livré pieds et poings liés devant une gendarmerie par le papa de la victime, papa qui a été condamné pour enlèvement, mais la justice française refuse d'extrader ledit ressortissant allemand vu qu'il est maintenant sur le sol français... ca a foutu un tel bordel diplomatique qu'un jour on en fera un film, j'en suis certain! ^^ Afficher tout Dieter Krombach ( affaire Kalinka Bamberski)

nicomputer a écrit : Exact, et c'est rare sur le plan diplomatique mondial. La France n'extradera jamais un de ses ressortissant s'il a commis un cime à l'étranger, préférant le juger et le condamner sur le territoire.

Par contre, si ledit ressortissant commet un crime à l'étranger et qu'il se fait gauler là bas... beeeeh... Y'A PAS DE BEEEEH!

Bon ça peut paraître loufoque mais ca marche aussi en sens inverse, vu qu'un ressortissant étranger vivant en France qui a commis un crime dans son pays où il encourt la peine capitale se verra donc jugé en France avec juste de la taule à la clé, car ce sont nos lois.

Nous parlons là de lois promulguées par des états souverains reconnus par la communauté internationale, je précise hein!

P.S, un ressortissant allemand vivant en Allemagne qui refusait catégoriquement son extradition vers la France (comme quoi on est pas les seuls) dont j'ai oublié le nom, accusé et condamné pour viol en France a été kidnappé et livré pieds et poings liés devant une gendarmerie par le papa de la victime, papa qui a été condamné pour enlèvement, mais la justice française refuse d'extrader ledit ressortissant allemand vu qu'il est maintenant sur le sol français... ca a foutu un tel bordel diplomatique qu'un jour on en fera un film, j'en suis certain! ^^ Afficher tout Il y a déjà un film : Au nom de ma fille, avec Daniel Auteuil. C'est l'affaire Kalinka.

Ça monte bien a quel point la France est abruti...
-ah le mec risque la peine de mort pour avoir commis un crime,un meurtre ou un viol qui mérite ma mort ?, Tiens si on le gardait sur notre territoire pour le condamner a une peine ridicule eu on le laisse ressortir libre au bout de quelques années, histoire qu'il tue quelques français qui n'ont rien demandé....
La France me debecte de plus en plus....

xTremePower a écrit : Ça monte bien a quel point la France est abruti...
-ah le mec risque la peine de mort pour avoir commis un crime,un meurtre ou un viol qui mérite ma mort ?, Tiens si on le gardait sur notre territoire pour le condamner a une peine ridicule eu on le laisse ressortir libre au bout de quelques années, histoire qu'il tue quelques français qui n'ont rien demandé....
La France me debecte de plus en plus.... Afficher tout Le gros avantage de la France, par rapport à la Corée du Nord par exemple, c'est qu'on ne t'empêche pas de partir si tu n'es pas content. Alors surtout ne te gêne pas pour le faire !

Zaam a écrit : oui d'accord merci pour ton incroyable intervention, t'es mignon. De rien tu demande alors je répond

xTremePower a écrit : Ça monte bien a quel point la France est abruti...
-ah le mec risque la peine de mort pour avoir commis un crime,un meurtre ou un viol qui mérite ma mort ?, Tiens si on le gardait sur notre territoire pour le condamner a une peine ridicule eu on le laisse ressortir libre au bout de quelques années, histoire qu'il tue quelques français qui n'ont rien demandé....
La France me debecte de plus en plus.... Afficher tout Tu vas faire bientôt un AVC avec tous ces méchants djiadistes qui rentrent de Syrie ...

rem170 a écrit : C'est toute la difficulté, tu t'en doutes, sur ces dossiers de l'homosexualité. Parfois cela se voit dès les premières explications, parfois pas. Bien souvent c'est dans leur difficulté à le dire que se trouve la vérité ; ils ont été tellement "conditionnés" dans leur jeunesse qu'ils étaient des "erreurs de la nature", etc, qu'ils ont encore du mal à extérioriser ça, et il faut presque aller leur forcer la main pour qu'ils "avouent"... C'est terrible. J'en ai vu qui tombaient en larmes après l'avoir dit.
Et puis on connait les situations dans ces pays concernés (ils ne sont pas tant que ça) et on sait comment ça se passe "là-bas" ; alors on leur pose des questions précises sur la manière dont ils sont stigmatisés, comment les gens réagissent, comment leurs familles réagissent, etc... Je pense qu'on arrive pas trop mal à cerner le vrai du faux ; mais bien sûr il doit y avoir dans le lot des "comédiens" qui ont bien appris leurs rôles. Afficher tout Bonjour,
Merci bien pour toutes ces précisions. Ces situations sont tellement pénibles, avoir la responsabilité de renvoyer ou non quelqu'un vers un pays où sont destin pourrait être inéluctablement et dramatiquement scellé. Heureusement que ce "rempart humain" du dernier recours existe.
Bon courage à toi dans l'exercice de ces fonctions.

David15 a écrit : La France est un pays de pourris ; il y a énormément de meurtriers qui y ont trouvé domicile et qui ont tué des gens à l étranger. Les citoyens français ne savent donc pas qu'ils vivent à côté de tueurs en séries. Bravo la France... La grande France ! Trop marrant , tu vis dans quelle matrix?

Petite précision : cette interdiction d'extradition ne vient pas de la France elle-même, mais de la jurisprudence constante de la Cour Européene des Droits de l'Homme ( à ne pas confondre avec Cour de Justice l'Union Européenne) depuis son arrêt Soering c. Royaume-Uni de 1989.
Le raisonnement est que la Convention EDH interdit les traitements inhumains et degradants en son article 3 et que l'Etat violerait cette interdiction en extradant un individu qui risque la peine de mort, la torture ou tout autre peine ou traitement dégradant. C'est d'ailleurs un droit inderogeable d'apres l'article 15 de la dite Convention et ainsi, même avec l'état d'urgence, il est impossible, juridiquement et légalement d'extrader un djihadiste par exemple si ce dernier risque de subir un traitement inhumain ou degradant dans le pays requérant.
La France a toutefois lis au point un stratageme qui est de les extrader avant que la CEDH ne puisse se prononcer. Comme quoi.

David15 a écrit : La France est un pays de pourris ; il y a énormément de meurtriers qui y ont trouvé domicile et qui ont tué des gens à l étranger. Les citoyens français ne savent donc pas qu'ils vivent à côté de tueurs en séries. Bravo la France... La grande France ! Je dirais même, la France est un pays de pourris, on va aider à raser des pays entier, et ensuite on gueule parce que des gens viennent s'installer chez nous avec tout ce qu'il leur reste: les vêtements qu'ils ont sur le dos... Et on essaie de les mettre tous dans le même sac...