En France est appliqué le "double droit du sol". Cela signifie qu'un enfant né en France sera français si l'un de ses parents y est également né, sauf cas particuliers. Ce droit a été instauré lors de la révolution, aboli au début du XIXe siècle, puis rétabli à nouveau en 1851.
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Tous les commentaires (53)
Quel mauvaise fois .
Il ne suffit donc pas d. être née en France comme vous le sous entendiez précédemment ! Mdrr (je vous cite : «on est français si on est née en france ou...»
Dans le nouveau cas que vous citez maintenant:
A sa naissance il n.est donc pas français et NE PEUT L' ETRE.
A la naissance, la seule condition de la naissance en France ne suffit (il faut cumuler au moins une autres des condition: un parent français ou un parent née en france, ou avoir 18 ans et donc pas le droit a la nationalité a la naissance dans ce cas !)
Merci pr l’article car je trouve que ça explique mieux la définition de double droit du sol que l’anecdote elle même.
Sinon je savais déjà qu’il fallait avoir un parent français pr être français.
Cela se nomme de la tétracapillochotomie intensive... mais je pense pour ma part qu’on ne peut se résoudre à un « à peu près » concernant cette anecdote et que la plus grande précision s’impose même lorsque je fais le nombre de ceux qui se perdraient à s’essayer à cet exercice. Je vous tire donc mon chapeau à tous les deux car votre désaccord a pour fruit en l’occurrence les précisions nécessaires à la bonne compréhension de cette anecdote.
Pourquoi ?
Tu es toi même devenu français grâce à cette loi et maintenant tu veux la supprimer ?
Il faut renoncer à sa nationalité d'origine pour demander la française mais rien n'interdit de la re-demander une fois la nationalité française obtenue.
C'est comme ça que j'ai eu la nationalité française. Enfin d'après ce que me raconte ma mère.
Tu n’as cité que la moitié de ma phrase et la deuxième moitié était la plus importante ;)
Mais évidemment que venant d’un pays en guerre ou très pauvre ou les deux, il est normal de venir en Europe tenter sa chance.
youtu.be/gm328Z0JKjA
En effet, ce qui est faux c'est de prétendre que les enfants nés en France sont automatiquement français, comme le font certaines propagandes politiques. Mais même sans que les enfants nés en France soient automatiquement français le droit du sol français est quand même suffisamment incitatifs pour que des femmes enceintes, proches du terme de leur grossesse, se lancent dans des traversées périlleuses, au lieu de rester confortablement allongées chez elles. Par exemple des Comoriennes traversent clandestinement pour venir accoucher à Mayotte, et ce n'est pas parce que les soins sont meilleurs dans les maternités françaises mais bien en espérant un avantage futur pour leur enfant.
Je suis née à l’étranger d’une mère belge et d’un père français... d’origine autrichienne. Je ne suis de plus arrivée en France qu’à l’âge de onze ans. À chaque fois que je refais faire mes papiers, je dois prouver que... mon grand-père a bien obtenu la nationalité française dans les années trente. Et pourtant mon père est né français en France d’une mère franco-française :).
Ou sinon vous faites une demande de certificat de nationalité française au tribunal proche de chez vous. Ça prouvera que vous êtes bien français et c'est un document valable a vie.
Je débarque sur SCMB et je vois qu'on parle de mon taf
Donc pour faire court la natio c'est particulier parce que on applique pas uniquement le code civil actuel mais moi applicable au moment de la naissance et/ou moment des fait entraînant l'acquisition ( mariage,..)
Faut différencier les acquisions automatique et volontaire.
Automatique les plus courants sont :
- a la naissance parce que lun au moins des parents est français (art 18)
- a la naissance si l'enfant est né en fr d au moins 1 parentd né en fr (art 19-3)
- a 18 ans si l'enfant né en fr a résidé en fr au jour de ses 18 ans et durant 5 années entre ses 11 et 18 ans (art21-7)
Et il y a les acquisitions volontaires:
-Déclaration de natio pour les enfant a sortir de 13 ans né en fr de parent étranger (c'est une anticipation a acquisition automatique a 18 ans en fait)
- et les naturalisations par décret, mariage ( après 5 ans si marié avec un fr),...
Le cas de l'Algérie est particulier parce le double droit du sol ne marche pas toujours
Par exemple :
Une personne née en fr après le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie fr conservera la natio fr.
A l'inverse l'enfant née en fr avant le 1er janvier 1963 et mineur a cette date de parent nés en Algérie fr perd la natio car il suit la condition de ses parents qui perdent eux même la natio après l'indépendance de l'Algérie.
C’est totalement anormal et surréaliste !!!
Lol on leur a vendu du rêve....c'est donc à cause de ça !!! Vaut mieu entendre ça que d être aveugle...
quand tu vies dans un pays ou on te tue pour tes idées, ta religion, l ethnie à laquelle tu appartiens, en guerre civil, ou si il n'y a rien à manger ( voir tout a la fois )je ne suis pas sur que qqun ai vraiment besoin de te vendre du rêve pour vouloir venir en europe...
C'est un petit peu plus compliqué que ça pour l'Algérie... Déjà, il faut savoir de qui on parle car il y avait deux types de population : 1) Les "sujets français", régis par la loi musulmane et qui avait un "statut civil de droit local" : ceux-là ont perdu la nationalité française au 01/01/63. S'ils voulait la reprendre, il leur a fallu souscrire à une "déclaration recognitive" avant le 22/03/67...
2) Les "citoyens français", régis par le code civil et qui avaient un "statut civil de droit commun" : ceux-là (qu'on a appelé "pieds noirs") n'ont eu aucune démarche à faire pour conserver la nationalité française... Il en a été de même pour les juifs originaires d'Algérie.
Tu as raison bien sûr, je me suis contenté du cas que l'on retrouve dans 95 % des cas. Après cela entraîne même des aberrations si je peut dire. Par exemple une femme étrangère qui a épousé un homme français originaire d'Algérie de statut civil de droit local et devenue donc française automatiquement par mariage (C'est l'ordonnance de 1945 souvent dans ce cas). Mais dans ce cas c'est le statut civil de droit commun qui prévaut pour elle.lors d'une acquisition on devenait fr1ncais de statut civil de droit commun. Du coup au 1er janvier 1963, le marié, qui a fait bénéficié de la nationalité a son épouse, perd lui même cette nationalité alors quelle la conservée.
Mais c'est vrai que chaque cas est particulier et on ne peut expliquer tout en quelque phrase. La matière est be1ucoup trop complexe.
Dailleyr cette fameuse déclaration ezcognitive, peut de personne l'on souscrite car elle devait être faite en France (metropolitaine) et peut de personne connaissait cette démarche. Du coup en 2006 ils ont sortie une procédure particulière de naturalisation pour les personne dans ce cas pouvant être réintégré.
Dans ce genre de pays en effet il n'y a pas besoin de vendre du rêve. Mais dans beaucoup d'autres pays (où on vit normalement) on vend du rêve européen. Ex :la personne vit normalement avec l'équivalent de 200 par mois (coût de la vie moins chère et qualité inférieure, mais une vie normale). Et on lui raconte qu'en Europe on touche 1200 euros facilement... Sans raconter le prix du loyer, de la bouffe, etc... Beaucoup d'étrangers pensent que le français moyen est super riche... Oui à l'étranger on vend du rêve, et ici on vend la misère des autres pays. (pourtant à Prague on vit très bien avec 800 euros de salaire moyen)
J'ai une question : pourquoi vouloir la nationalité française quand on est néerlandais ?
C'est pour savoir, j'ai pas d'opinion.
Merci :)
En plus de pouvoir voter, certains métiers ne sont pas accessibles pour les étrangers : police, gendarme, diplomate tout ça.
Pas que je souhaite faire ça, mais si j’en avais la possibilité, je dirais pas non à bosser dans la police scientifique :p
Y a d’autres trucs aussi, comme certaines démarches facilités.
Les cartes d’ID et passeports, par exemple : la carte d’ID en France est gratuite. En hollande, c’est autour de 120 € (même un renouvellement "normal" sans pertes…).
Pour le passeport, en France c’est ~80 €, alors que pour la Hollande, c’est ~130 €.
Ensuite les passeports n’ont pas tous les même possibilité : certains sont plus « puissants » que d’autres et permettent de voyager sans visa dans plus ou moins de pays. Je ne sais pas s’il y a plus de possibilités avec le passeport français, par contre. Mais c’est le style de trucs qui peut compter.
Je vois pas en quoi "lol" Tu crois vraiment qu'ils viendraient si on leur avait pas fait miroiter l'Europe avant ?
D'ailleurs tu repetes à peu pres ce que j'ai dit dans mon commentaire et ce que disais à la base MaximelamenaceII : les gens quittent leurs pays pour des raisons souvent pas jojos comme des guerres, des exactions ou "simplement" des famines et se font avoir par les passeurs qui leur ont promis monts et merveilles sur l'Europe
Par contre là où toi tu fais une erreur, c'est que tu oublies que les passeurs n'ont pas grand chose à gagner à leur faire simplement passer la frontière vers un pays frontalier ou pas trop éloigné pour qu'ils puissent tout recommencer. Le passeur à plutot interet à les envoyer bien loin, histoire que les 8000 euros qu'ils lui prend pour l'entasser dans un zodiac crevé avec 120 autres personnes soient amortis...
Donc OUI : Ils leur vendent en effet du reve, leur promettant un Eldorado ou tu gagnes 1200euros par mois sans rien faire et où tout le monde t'accueilles à bras ouvert.
Tu avoueras qu'on est bien loin de la vérité, personne ne leur dit que cela va etre tres dur et que les conditions d'accueil sont de plus en plus précaires (plus de place, hostilité des habitants, plus de boulot....)
De plus comme je le disais en conclusion de mon precédent mon commentaire, j'ai pas vu plus de procédures de personnes fuyant la guerre (un peu de Syrien ou yemenite, mais franchement ca doit etre 10ane par an), par contre le nombre d'immigrants pour cause de famine (Erythréen, Somalien, soudanais...) est beaucoup plus important, (ce sont d'ailleurs eux les premiers touchés par les naufrages) viennent ensuite l'afrique du Nord avec les chercheurs d'emplois. Là aussi on leur bourre bien le mou en leur promettant du reve alors qu'ils vont finir dans un champ à planter des salades au black pour une poignée d'euros, hébergés dans des mobils homes insalubres.
Je continue ? ou "lol"...
Ah? Bon à savoir! Merci.