En 1875, durant la IIIe République, une loi constitutionnelle créa le statut de sénateur inamovible. Ceux-ci, au nombre de 75 sur 300 sénateurs, furent désignés par l'Assemblée nationale et élus à vie. La loi fut abrogée en 1884, mais les sénateurs inamovibles en place purent siéger jusqu'à leur décès.
Le dernier sénateur inamovible, Émile de Marcère, est mort le 26 avril 1918.
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Sur le salaire, prenons les chiffres : Les indemnités d’un sénateur s’élèvent à 7210 euros mensuels bruts : 1 442 euros d’indemnité de fonction, 168 euros d’indemnité de résidence et 5 599,8 euros d’indemnité de base. S'ajoute à cela des frais de mandat qui doivent maintenant être justifié par facture. Cela correspond simplement à l'indemnité d'un fonctionnaire dit "hors d'échelle" c'est à dire au dessus de la catégorie A. Et c'est plutôt normal quand on est fonctionnaire dans une des plus hautes institutions de l'état.
En gros, si on veut être juste avec tout le monde dans les calculs et qu'on décide de baisser les indemnités des parlementaires, il faudrait baisser l'ensemble des indices (hiérarchisés je le rappelle par rapport à la catégorie) et donc baisser l'ensemble des salaires des fonctionnaires. Bon courage pour faire accepter ça.
J aime bien l'idée d Étienne Chouard et Cie, soit de désigner les députés par tirage au sort (si j'ai bien compris). Ainsi toutes les catégories sociales seraient représentées.
Encore une fois un commentaire pour ne rien dire et avec des erreurs.
On ne paye pas la redevance TV parce que on a internet je sais pas comment on peux être si certain de soi et écrire des bêtises.
Et non je veux pas me lancer dans ce jeu c'était juste histoire de faire remarquer que vous écrivez beaucoup mais alors beaucoup de bêtises.
Je ne suis pas d'accord avec le complément d'anecdote... le dernier sénateur inamovible était Serge Dassault :)
Je m'excuse de m'autoriser à parler d'un sujet que je maîtrise si peu, j'attendais des commentaires qui ne venaient pas!
Maintenant, je suis comme toi : ce qui était sûrement nécessaire (stabilité d'une République nouvelle) il y a presque 80 ans, l'est-il toujours autant aujourd'hui ? Je ne suis pas convaincu... Est-ce le Sénat qu'il faut dissoudre ? Je n'en sais rien ; en tous cas pas comme ça, sur un coup de tête. C'est tout le système qu'il faut passer à la moulinette à mon sens.
J'attire, pour finir, l'attention sur le fait que l'Europe a déjà éloigné le "peuple" de ses dirigeants ; que les nouvelles Régions sont des "machins", que les maires tels qu'on les connait sont une espèce en voie de disparition à cause des Intercommunalités ; et que le Sénat est donc le dernier "lien" indirect d'une certaine proximité, assez méconnu des gens mais qui sert les élus locaux. Le supprimer en l'état, juste pour des raisons populistes, sans rien modifier d'autre, sans revoir toute la constitution par ailleurs, serait une grâve erreur qui couperait définitivement le maigre fil qui lie encore le peuple à ses dirigeants.
Contrer le pouvoir de l'assemblée nationale est toujours important. Sinon on se retrouverait avec une présidence et une assemblée très forts et ayant la même légitimité : celle d'une élection direct.
Tu vas me dire maintenant que les élections législatives suive les présidentielles, l'assemblée est souvent celle de la fameuse "majorité présidentielle. Donc pourquoi abaisser le pouvoir de l'assemblée avec le sénat pour éviter une confrontation qui n'a plus lieu d'être ? D'ailleurs certains disent que ce n'est plus qu'une chambre d'enregistrement des décisions du président. C'est pas complètement faux mais c'est pas pour autant vrai, on l'a vu sous Hollande avec les frondes des députés socialistes.
Et bien justement le sénat est maintenant, en plus des représentants d' une France plus rural, est l'institution de l'opposition. Donc quand un texte de loi est discuté il y a toujours un contradictoire. Ce qui amène plus à un consensus, ce qui est le propre de la démocratie à mon sens. Si in fine l'assemblée aura le dernier mot, le texte sera de meilleur qualité et en cas de forte opposition du sénat les journaux vont en faire leur une (c'est toujours le cas avec le fameux 49.3) et donc attirer l'opinion public sur une loi éventuellement abusive.
www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-eng.html?lang=eng&lettr=indx_catlog_b&page=9W26hMS7Zvso.html Sinon pour te faire ta propre idée tu peux chercher bicaméralisme et doctrine, les sources les plus précises t'expliqueront nettement la différence. Ceci dit tu as parfaitement raison de ne pas croire le premier venu. Mais de là à employer exprès le terme que je venais de déconseiller... C'était de la provocation pour m'obliger à fournir une source ? Allez, je t'en donne même une deuxième : www.toupie.org/Dictionnaire/Bicamerisme.htm Tu peux aussi me rétorquer que si on parle déjà au moins aussi bien que la plupart des dictionnaires, c'est déjà pas mal. Mais on est ici pour apprendre des choses rares et inutiles, non ?
Quand tu dis "Larousse", tu parles du "Petit" ou du "Grand" ? Parce que cet article dit qu'il faut croire seulement le "Grand Larousse" ! LOL.Hé bé je me suis pas fait que des amis sur ce coup la!
Je vais pas répondre à tout le monde mais le coup d'être élu où nommé à vie, après la révolution, y'a que moi que ça choque apparemment. La loi c'est la loi hein? ;)
"Y a un machin qui s'appelle la Constitution qui peut t'aider à le comprendre. C'est gratos et c'est sur internet...
Y'a un machin qui s'appelle le cerveau, c'est gratos et ça permet de penser librement, et en plus c'est dans la constitution. :)
Pourquoi voudrais-tu qu'on soit scandalisé d'une loi du tout début de la IIIème république lorsqu'on est sous la Veme ?
Je sais bien que l'indignation est devenu la norme, que certains font de l'indignation continue un mode de vie, ce n'est pas mon cas.
Je ne suis pas indigné, ni scandalisé, juste souvent déçu quand je fais la balance entre les beaux discours et les actes, mais qui suis-je pour juger? Après tout je ne suis ni historien et je n'ai pas fait l'école de droit mais plutôt de travers. ;)
Aujourd'hui aussi les sénateurs sont inamovibles, mais c'est à cause de leur poids...