En mai 2014, la banque BNP Paribas a accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos américains imposés à Cuba, à l'Iran et au Soudan entre 2004 et 2012.
Bien que cette sanction «extraterritoriale» est conforme au droit américain, elle est fortement contestée d'un point de vue légal car en violation du droit international. Les États-Unis s'arrogent en effet le droit de punir non seulement les États jugés parias, mais également tous ceux qui pourraient commercer avec eux.
Commentaires préférés (3)
Certes, je partage en partie ton point de vue. En revanche il reste la question de fond de la "justice" des règles du jeu...
L'extraterritorialité du droit US leur donne un avantage parfois déloyal d'une part...et/ou ethiquement discutable !
Pourquoi leur droit national et pas celui d'autres pays ? Sur quels sujets ? Avec quelles limites ?
A noter que le droit européen jouit lui aussi d'une partielle extraterritorialité.
Cette banque est loin d'être un modèle éthique tant les scandales sont nombreux : en 2019 accusation de complicité de crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture commis entre 2002 et 2008 au Soudan, en particulier dans la région du Darfour.
Plus récemment (2025), il a été jugé que BNP Paribas est « responsable » pour avoir facilité l’accès du régime soudanais aux marchés financiers, ce qui aurait aidé à financer des atrocités.
La banque n’aurait pas seulement commis des erreurs financières, mais contribué — via des services bancaires — à la perpétration d’abus massifs contre des populations civiles.
Entre 2016 et 2021, BNP Paribas a accordé des dizaines de milliards de dollars à des entreprises de pétrole et gaz. Elle est identifiée comme l’un des plus grands financiers européens, voire mondiaux, du développement des énergies fossiles.
Malgré des engagements officiels (sortie progressive du charbon, financements renouvelables, objectif de neutralité carbone 2050), les ONG reprochent à la banque son manque de cohérence : même après les promesses, BNP Paribas a continué de soutenir des projets fossiles, y compris des « carbon bombs » — projets d’extraction susceptibles d’émettre énormément de CO₂.
2023 soupçons de blanchiment aggravé en lien avec Chypre au bénéfice d'acteurs Russes et Ukrainiens.
On pourrait rajouter fraude aux dividendes, harcèlement morale et sexuel, manquement à son devoir de vigilance (Gaza/Israël), ...
Pour les sources, il n'y a qu'à taper scandales BNP PARIBAS, ... si vous avez plusieurs jours devant vous pour avoir un aperçu.
Les USA ne peuvent pas simplement sanctionner toute entreprise qui ferait du commerce avec un État sous embargo, comme le laisse penser le second paragraphe. Dans le cas de BNP, les accusations reposent sur le fait que les transactions se sont appuyées sur le système monétaire américain, et sont passées par la filiale américaine de BNP. BNP a de plus falsifié des documents de façon systématique pour masquer ces actes, ce qui a pu ajouter à la sanction finale.
Tous les commentaires (31)
Loin de moi l'idée de défendre les Etats-Unis et leur méthode mais on parle tout de même de la banque la plus polluante de France, qui s'est permis de financer plusieurs régimes dictatoriaux et d'ignorer ouvertement plusieurs situations de conflits (avec des morts civils) pour faire du business.
Bref je vais avoir du mal à plaindre une banque à la moralité plus que douteuse.
Cette année là (exercice 2015), le résultat de la BNPParibas s'est élevé à un bénéfice de seulement 6.7 milliards d'Euros
Certes, je partage en partie ton point de vue. En revanche il reste la question de fond de la "justice" des règles du jeu...
L'extraterritorialité du droit US leur donne un avantage parfois déloyal d'une part...et/ou ethiquement discutable !
Pourquoi leur droit national et pas celui d'autres pays ? Sur quels sujets ? Avec quelles limites ?
A noter que le droit européen jouit lui aussi d'une partielle extraterritorialité.
Cette banque est loin d'être un modèle éthique tant les scandales sont nombreux : en 2019 accusation de complicité de crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture commis entre 2002 et 2008 au Soudan, en particulier dans la région du Darfour.
Plus récemment (2025), il a été jugé que BNP Paribas est « responsable » pour avoir facilité l’accès du régime soudanais aux marchés financiers, ce qui aurait aidé à financer des atrocités.
La banque n’aurait pas seulement commis des erreurs financières, mais contribué — via des services bancaires — à la perpétration d’abus massifs contre des populations civiles.
Entre 2016 et 2021, BNP Paribas a accordé des dizaines de milliards de dollars à des entreprises de pétrole et gaz. Elle est identifiée comme l’un des plus grands financiers européens, voire mondiaux, du développement des énergies fossiles.
Malgré des engagements officiels (sortie progressive du charbon, financements renouvelables, objectif de neutralité carbone 2050), les ONG reprochent à la banque son manque de cohérence : même après les promesses, BNP Paribas a continué de soutenir des projets fossiles, y compris des « carbon bombs » — projets d’extraction susceptibles d’émettre énormément de CO₂.
2023 soupçons de blanchiment aggravé en lien avec Chypre au bénéfice d'acteurs Russes et Ukrainiens.
On pourrait rajouter fraude aux dividendes, harcèlement morale et sexuel, manquement à son devoir de vigilance (Gaza/Israël), ...
Pour les sources, il n'y a qu'à taper scandales BNP PARIBAS, ... si vous avez plusieurs jours devant vous pour avoir un aperçu.
Les USA ne peuvent pas simplement sanctionner toute entreprise qui ferait du commerce avec un État sous embargo, comme le laisse penser le second paragraphe. Dans le cas de BNP, les accusations reposent sur le fait que les transactions se sont appuyées sur le système monétaire américain, et sont passées par la filiale américaine de BNP. BNP a de plus falsifié des documents de façon systématique pour masquer ces actes, ce qui a pu ajouter à la sanction finale.
La raison du plus fort est toujours la meilleure...
Ok BNP Paribas pas bien, mais qui en sont les propriétaires ?
Je ne suis pas expert, mais il me semble que pour bonne partie ce sont les citoyens (européens ou non) à travers leurs assurance vie, fond de retraites et autres placements qui sont bien contents et pas trop regardant au moment de récupérer une part des bénéfices.
La raison pour laquelle l’extraterritorialité du droit américain s´est appliquée est que la transaction a été effectuée en dollars US.
Ma compréhension est que la même transaction effectuée en euros n’aurait pas eu ces conséquences.
Et quand on voit l’ampleur des potentielles mesures de rétorsion possible pour les US, on comprend pourquoi ils ont payé.
Source ?
L'embargo Américain sur Cuba, est une mesure prise par Washington, suite à la confiscation des propriétés et avoirs de près de 6000 (six mille !) entreprises et particuliers Américains et Cubano-Américains, dans les toutes premières années du Castrisme.
Ces confiscations ont tout autant touché des terres agricoles comme des entreprises de portée nationale à Cuba (l'électricité et le téléphone, par exemple), comme l'activité minière, ou encore des immeubles, des maisons particulières, etc..
Plus que de chercher à "nationaliser" une activité, la finalité était de punir une personne, de par sa nationalité.
La valeur financière de tous ces biens confisqués, s'élevait alors à près de 2 milliards de $ (début années 60).
Cuba a ultérieurement proposé un mécanisme financier de "dédommagement" qui n'a pas été accepté par les États-Unis... plus pour la façon dont ces confiscations ont été effectuées (principes) que la valeur économique en soi.
La première conséquence directe, issue de confiscations de biens Américains effectué par et au bénéfice (matériel et de prestige) de l'Élite Castriste, a été l'arrêt de... 70% des exportations cubaines vers les États-Unis, et des 73% des importations de Cuba depuis les États-Unis.
Si le Gouvernement de quelque État que ce soit, veut déstabiliser des pans entiers de l'Économie de SON pays... il pourrait difficilement faire "mieux" ou pire..
Ce qui a "sauvé" Cuba durant les trois décennies, de ne pas sombrer dans le désastre économique (où il se trouve actuellement), c'est son rapprochement du Bloc Soviétique, lui ayant donné une artificielle bouffée d'air. Elle n'a pas été éternelle, car un an avant l'Effondrement de l'URSS, les signes de faiblesse apparaissent.
En ont suivi trois autres décennies n'ayant apporté aucune amélioration, pour la simple et bonne raison que les nantis du Pouvoir Castriste ne veulent pas réformer le système: l'argent et les privilèges sont pour eux; la faim et la misère pour les 8,6 millions de Cubains qui ne se sont toujours pas exilé.
60 ans plus tard, le différent entre Cuba et les États-Unis est encore là, et ne va pas pouvoir se résoudre, pour la simple et bonne raison que La Havane n'est pas solvable.
Cuba a actuellement une dette de prêts auprès de pays tiers, qui dépasse les 40 milliards de $... dont -pour la partie anecdotique- un prêt pour valeur de 600 millions de $ effectué par l'Argentine en...1973, et dont le premier cent n'a toujours pas été remboursé. Les intérêts cumulés durant plus de 50 ans, s'élèvent à 1,2 milliard de $.
Cette anecdote est pourtant parlante: les castristes vendent depuis 65 ans, de l'illusion aux millions de Cubains, mais les seuls et vrais bénéficiaires de l'argent arrivant de l'étranger, est invariablement l'Élite Castriste.
C'est pas compliqué, si t'as quelques choses à voir avec les US, ils font appliquer leurs règles. Et si tu refuses de t'y plier, t'es blacklisté. Étant donné qu'il y a généralement plus à perdre qu'à gagner, tu plis. Est-ce fair play, probablement pas. Mais soit t'es copains avec eux, soit avec les autres, faut choisir. Et tous les pays qui ont les moyens d'imposer leurs vues le font, c'est pas une spécificité US.
«Actionnaires
Investisseurs institutionnels européens : 37.30 %
Investisseurs institutionnels étrangers : 33.30 %
Actionnaires individuels : 7.10 %
BlackRock, Inc. : 6.00 %
Société Fédérale de Participations et d'Investissement : 5.60 %
Amundi : 5.00 %
Salariés : 4.50 %
Grand Duché de Luxembourg : 1.10 %
Autodétention : 0.10 %»
On remarquera la pudeur utilisée pour ne pas détailler les investisseurs "institutionnels"
Quand c'est flou... c'est qu'il y a un loup
après on parle des États-unis donc pour donner des leçons de moralité je pense qu'on aurait pu trouver mieux...
Mais qui nous dicte que c'est pays son des régimes dictatoriaux ?
Les états Unis ont tjr parlé au nom de la paix mais ce n'était uniquement que pour ses propres intérêts non ? La BNP est une banque qui est la comme toi et moi....pour faire du fric.
D'un autre autre point de vue qui régit exactement le mot "pays dictateur".
Bcp d'Iranien te diront que leur pays n'est pas une dictature.
Effectivement tu as tout à fait raison dans le sens où les mots n'ont un sens que pour ceux qui les émettent. Et le point de vue peut tout à fait changer selon la position.
De la même manière que la frontière entre terroriste et révolutionnaire est parfois très fine.
Il n'empêche que je ne plaindrais pas une entreprise qui joue avec les codes capitalistes et les règles de se prendre des amendes par un état qui joue avec les codes capitalistes et les règles internationales...quand on joue au monopoly il ne faut pas se plaindre de perdre :)
Le principe d'extraterritorialité US s'applique des lors qu'une infraction est commise en passant pas les USA j'ai un tête l'exemple d'une affaire où il a suffit qu'un cadre d'une société envoi un mail lors d'un transit à New-York. C'est aussi le problème avec les clouds de google, amazon ou Microsoft qui doivent appliquer le digital act et donc informer doj de toutes infractions.
On a pas tous pour but de faire du fric, c’est un dogme bien établi et défendu par le capitalisme certe mais ça n’est pas une vérité ! Nombreux sont ceux qui préféraient se satisfaire de ce qu’ils ont… ou juste avoir assez pour vivre dignement !
Ne pas confondre banque de détails et banque d'investissement.
Techniquement quand ton argent est à la banque tu n'en es plus propriétaire et la banque a juste une créance...
Il faut l'admettre des fois intéressant même si on repère les éléments de language chatgpt/grok/Claude/andco, puis ça retourne indeniablement dans son militantisme politique....
La BNP a été condamnée pas tellement car elle a fait du commerce avec ces pays, mais parce que les échanges étaient en dollars.
Dans ce cas là, la justice américaine devient compétente.
Sachant a cette époque ,un peu moins maintenant, presque tous les échanges commerciaux s'effectuaient obligatoirement en dollars.
La BNP n'était pas obligée de payer , mais dans le cas contraire elle aurait perdu le marché américain, autant dire qu'elle était foutue .
On peut aimer ou pas la BNP mais elle reste la plus grande banque française sa stratégie reste quand même un minimum dans l'intérêt de la France .
2014 sous couvert d'infraction ce fut finalement une très grosse attaque financière d'une des plus grosses entreprises française.