helhak a écrit : Oui je vois ce que tu veux dire. Sa s'appelle "Non assistance à personne en danger" Corrige moi si je me trompe. Pas forcément, je prend l'exemple de la trahison contre l'etat ou encore le faux monnayage, ceux dit des crimes pourtant aucune personne n'est mise en danger. La non assistance à personne en danger est régie par l'article 236-6 du code pénal. Ça n'est pas toujours le cas ;)

tyller a écrit : Pas de séquelles... tout est relatif. Un coup de poing dans la figure, de manière générale, on en voit plus la trace quelques jours après. Donc pas de séquelles non plus.



Et à titre personnel je me réveilles plus vite d'une gifle que d'un coup de gazeuse dans les yeux.

D'autant que de se balader avec une bombe lacrymogène dans la rue est interdit, c'est une arme!

xTremePower a écrit : en gros, en France, t as le droit et le devoir d arrêter un mec en infraction. mais si tu tape un cambrioleur qui rentre chez toi et essaye de te faire du mal, la tu risque la taule...... vive la France..... et ces lois à la con... Si la France est si nulle pourquoi tu ne cherche pas un pays qui te convient mieux?

Titsta a écrit : Ps :
N'importe qui peut porter plainte pour n'importe quoi. (genre : il a les cheveux rouge et j'aime pas ça)

Ça ne veux pas dire que la justice lui donnera raison.
Et ça peut même se retourner contre le plaignant (ex ci dessus)

PPS : les flics sont OBLIGÉ de prendre votre plainte. Faut le savoir car beaucoup ont pas envie de s'embêter et n'hésitent pas à dire "qu'on ne peut pas porter plainte dans ce cas" ou autre excuse du même acabit.

Toutefois, pour les choses pas grave, (genre le voisin fait trop de bruit) il est souvent plus utile de déposer une main courante. (en plus, ça peu convaincre ledit voisin de faire attention)
Quand le dossier sera assez chargé de main courante, ça aidera la plainte. Afficher tout Pour porter plainte dans une gendarmerie ou un commissariat, il faut q ce soit une plainte pour un fait pénal. Dans ton cas de cheveux rouge ce n'est pas répréhensible donc pas de plainte donc ils ne sont pas obligé.

C'est tout à fait faut! Peut importe le motif, la gendarmerie ou la police est OBLIGÉE de prendre votre audition. Bien il risque de ne pas y avoir d'enquête, c'est le procureur de la république qui le décide, si ça n'est pas une infraction pénale, le gendarme ou policier vous orientera vers un tribunal civil. Si pus insistez pour qu'il prenne plainte, il vous auditionnera dans le cas d'un renseignement judiciaire ou administrative et non pour un procès verbal.

fabnic a écrit : C'est tout à fait faut! Peut importe le motif, la gendarmerie ou la police est OBLIGÉE de prendre votre audition. Bien il risque de ne pas y avoir d'enquête, c'est le procureur de la république qui le décide, si ça n'est pas une infraction pénale, le gendarme ou policier vous orientera vers un tribunal civil. Si pus insistez pour qu'il prenne plainte, il vous auditionnera dans le cas d'un renseignement judiciaire ou administrative et non pour un procès verbal. Afficher tout Pour prendre une PLAINTE oui. Que pour une AUDITION NON. L'orientation vers un tribunal civil se fera mais l'audition n'est pas obligée. Seule la plainte l'est.

Article 5 de la charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes.
Quand on porte plainte on enregistre toujours celle ci sous un numéro de PV sortant, bien que l'on ai pas grand chose à retranscrire, on réalise quand même une mini audition. La personne qui dit avoir vu des extra terrestre, il n'y a pas d'infraction pourtant on prend une audition, c'est obligatoire.

fabnic a écrit : Article 5 de la charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes.
Quand on porte plainte on enregistre toujours celle ci sous un numéro de PV sortant, bien que l'on ai pas grand chose à retranscrire, on réalise quand même une mini audition. La personne qui dit avoir vu des extra terrestre, il n'y a pas d'infraction pourtant on prend une audition, c'est obligatoire. Afficher tout Oui, car c'est un événement particulier, et c'est politique. Ensuite quand ce n'est pas pénal ce n'est pas pris je le répète. Encore heureux, ils ont suffisamment à faire. Si on allait les voir pour signaler un gars avec des cheveux rouges, on se ferait envoyer chier à juste titre je pense.

essayer voir d arreter quelqu un .... c pas si facile !!!

fabnic a écrit : C'est tout à fait faut! Peut importe le motif, la gendarmerie ou la police est OBLIGÉE de prendre votre audition. Bien il risque de ne pas y avoir d'enquête, c'est le procureur de la république qui le décide, si ça n'est pas une infraction pénale, le gendarme ou policier vous orientera vers un tribunal civil. Si pus insistez pour qu'il prenne plainte, il vous auditionnera dans le cas d'un renseignement judiciaire ou administrative et non pour un procès verbal. Afficher tout Faux avec un X.

cay13 a écrit : Normal sinon à ils serviraient plus à rien ... C'est n'importe quoi cet argument ! Tant mieux si on avait plus besoin de la police seulement sa n'arrivera pas il y aura toujours des encu**** alors fais comme toutes les religions et courants de pensées positives (et les gens biens) te disent : "aide ton prochain" même si tu dois être montré du doigt pour sa

FAUX !!!!
Toutes personne ne "PEUT" pas mais toutes personne "DOIT"!


Ce nest pas un droit mais une obligation !

Sans délai ? Le jour où ça m'arrive je l'amène chez moi et je lui défonce la gueule

eross a écrit : Il y a 3 semaines de sa j'ai attrapé une personne entrain de voler, les agents de sécurité du centre commercial arrive car se jours dans mon magasin y'en avais pas... Le dos tourne les agents de sécurité le laisse partir... Leur réponse etais liberté d aller et venu, il voulait partir donc on la laisser! J avais bien les nerfs! Maintenant je sais quoi leur dire:)) Afficher tout O_o excellent !

Cela me rappelle les aventures de Lucky Luke, ou en tant que citoyen ordinaire, livre les crapules au shérif

Miku-chan a écrit : C'est bon à savoir. Même si je pense que peu de gens vont avoir l'occasion de le faire.
Quoiqu'il en soit, si témoin(s) il y a, il(s) peu(ven)t accompagner le criminel et celui qui a procédé à l'arrestation jusqu'au poste de police/ gendarmerie. L'occasion ou tout simplement le cran de le faire ^^

Et en belgique ??

J'y vais de ce pas. non mais sérieux,j'ai toujours rêvé d'être une super-héroïne,le truc trop improbable. Lol. En tout cas,bon à savoir.

On arrete pas. Toutes personne a le droit d appréender l auteur d un crime ou d un delit et le presenter a l opj le plus proche. On a pas le droit de le forcer a rester ni de l attacher.

@ Sp3culoos et Morkhitu: sachez que pour se faire on ne doit pas menotter l'auteur du délit. La coercition est elle réservée aux forces de l'ordre et c'est probablement pour cette raison que le restaurateur fut arrêté. Pour appliquer ce droit (ou devoir, tout dépend de comment on perçoit le civisme) il faut appréhender l'individu, qui en règle général dans un tel cas aura commis son délit aux yeux de plusieurs témoins, puisqu'il faut être dans un cas de flagrance, et de le faire remettre à un OPJ. La conduite à tenir la plus logique et raisonnable étant de téléphoner ou alerter les forces de l'ordres afin qu'elles viennent l'interpeller.