Contrairement à la croyance populaire, brûler un billet de banque n’est pas illégal. La loi punissant la destruction d’un billet datait de 1810, mais a été abrogée complètement en 1994. Il n’est donc pas illégal de détruire un titre monétaire en le brûlant ou en le laissant dans la machine à laver.
Une jurisprudence de 1974 va également dans ce sens : détruire un billet de banque n’est pas considéré comme la destruction du bien d’autrui, car le billet appartient à son porteur et non à la Banque Centrale qui l’émet.
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Code monétaire et financier : L112-5 "en cas de paiement en billet et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint."
C'est dit dans l'article L112-5 du Code monétaire et financier :
"En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint."
Donc si les espèces sont irrefusables, rendre la monnaie n'est pas obligatoire.
Je n'attendais pas mieux que cette vidéo pour illustrer! Mais j'étais sûre aussi que c'était illégal. Par contre pour la destruction de billet dans la machine à laver... j'en savais rien! Et quelqu'un sait à combien s'élevait l'amende?
Et même si le fait que le billet de 500 ne soit pas produit par la Banque de France était vrai, pour quelle raison cela autoriserait les commerçant à le refuser ?
De plus, il n'y a certes eu qu'une seule série de billet de 500 produite aujourd'hui (en 2002) mais la Banque Centrale Européenne n'a pas les moyens techniques et logisitiques de produire des billets. La seconde série était même en production en 2012.
Ce sont les banques nationales qui produisent les billets, y compris la Banque de France.
fr.wikipedia.org/wiki/Billet_de_500_euros#.C3.89mission_du_billet
Cela ne représente pas tout de même une perte pour la banque émettant les billets ?
secouchermoinsbete.fr/43398-les-pieces-en-cuivre-sont-surtout-en-acier
Je serais en prison depuis des années avec tous les billets de banque qui sont passés à la machine. ;)
L’eau est imbibé dans le billet (papier/coton), et comme tout matériau trempé : impossible que ça brûle. Et la seule quantité d’alcool contenue dans la vodka ne suffit pas à sécher le billet.
Le pliage, yep aussi : à partir de 7 pliage, on a 2 puissance 7 épaisseurs, soit 128 épaisseurs. Essayez de plier 128 feuilles de papier : c’est pas facile, même avec du papier journal : 8 fois est limite.
Si on pouvait plier une feuille 42 fois de suite, alors l’épaisseur totale serait plus grande que la distance terre-lune (sur la base que 500 feuilles font 5 cm).
Mais si je règle une commande de 501€ avec un billet de 500 et une pièce de 1, c’est bon.
Bon après je n’ai jamais vu de billets de 500, donc ça risque pas d’arriver :-(
youtu.be/TIEleEyGE8M voilà c est pas des impôts c est une amende mais ça reste drôle a voir ;) !
Bonjour . J ai toujours entendu dire que la valeur d un billet nous appartenait mais que physiquement ce billet ne nous appartenait pas il etait la propriété de l etat d'où le fait de ne pas pouvoir le brûler , le peindre ou de le déchirer .
M'enfin je me coucherais moins bête ;-)
En chauffant l'eau dégage de la vapeur qui créé une sorte de barrière si je ne dis pas de bêtises.
Pour ceux qui seraient tellement en manque de délinquance qu'ils ne trouveraient rien de mieux a faire que cramer leur billets..