Contrairement à la croyance populaire, brûler un billet de banque n’est pas illégal. La loi punissant la destruction d’un billet datait de 1810, mais a été abrogée complètement en 1994. Il n’est donc pas illégal de détruire un titre monétaire en le brûlant ou en le laissant dans la machine à laver.
Une jurisprudence de 1974 va également dans ce sens : détruire un billet de banque n’est pas considéré comme la destruction du bien d’autrui, car le billet appartient à son porteur et non à la Banque Centrale qui l’émet.
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Mieux que le permis en tout cas
Mais c'est une sorte de contrat implicite ;)
Anarchiste mais pas trop ;)
Il me semble que c'est de détruire de l'argent en public qui est interdit...
non parce que la banque ne crée pas d'argent, et les billets mise sur le marché ne lui appartiennent pas.
Nous au Canada on ne peux bruler un billet ou meme le déchirer puisque le billet appartient a Sa Majesté La Reine
Il ne sera plus possible très prochainement de payer les impôts en espèce. Source bfm
Dommage que la loi ne sois pas passer avant l'acte de Gainsbourg
La précision sur le chèque me fait penser à l'histoire du gars qui a payé son assurance (voiture? Je ne sais plus) avec un chèque qu'il avait créé.. dans la pierre..
Et de mémoire c'était légal !
Maintenant il resterait rien
Quel sont les articles de loi dans le code du commerce qui précise cela ? Peux tu préciser pour info ?
L'article 11 du règlement CE n° 974/98 du 3 mai 1998 précise que "À l'exception de l'autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l'État membre émetteur, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement".
Par ailleurs, en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier)Pour le 2ème point je ne connais pas cette loi
Ah merci pour les infos !
J’ajoute qu’un commerçant peut aussi refuser un billet s’il pense que c’est un faux. Après, s’il le refuse alors que c’est un vrai (par exemple un billet de 500€ qu’il n’a pas envie de se voir refiler), il s’expose à une amende si le billet est bel et bien authentique.
Pour ce qui est de plier le papier ( c'est 7 fois max si je me souvient bien ) c'est valable pour toutes taille de papier, même une feuille A2 ne se plie que 7 fois
Ça serait sympa d'avoir un peu d'égard envers vos lecteurs francophones autres que français et de préciser que cette anecdote concerne la France.
Je doute de la véracité de cette information... La première source que tu indiques explique justement que c'est puni par la loi ! Et la deuxième, un blog de n'importe qui qui cite aussi ta première source... Mais aucune source officielle qui vient confirmer ce que tu dis... Je suis sceptique !
Egalement à savoir que si tu plis une feuille A4 environs 48fois tu optiendras la distance Terre-Lune !
C'est vrai mais c'est du n'importe quoi cette histoire de refus de plus de 50 pièces!
Dans ce cas il suffit de faire 2 passages en caisse (voir plus) et c'est réglé! (c'est l'expérience qui parle..)
Je me demande jusqu'où c'est légal.
La somme que le billet représente appartient bien à sont détenteur mais le billet lui appartient à l'état.
Allez brûler ou détruire un billet de 500€ devant un policier, je vous parie qu'il se fera un plaisir de vous emmener au poste de police pour destruction de bien public.
Ca me fait penser à une anecdote:
Samsung devait à Apple 1 milliard de dollars, seulement voilà, dans le contrat le moyen de paiement n'était pas stipulé.
Imaginez la tête des employés et du big boss d'Apple en voyant arriver plusieurs camions remplis de pièces de 5 cents.
Joli pieds de nez, n'est-ce pas?
Véridique.