Article R412-1

Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Source: la loi (tout simplement^^)

Sirseagles a écrit : Les autres professions sont: les ambulanciers et les personnes devant intervenir en urgence ( ex : pompiers ), les personnes faisant du porte a porte ( ex: la poste ) et qui doivent s'arrêter régulièrement. Pour les autres, c'est moins 3 points sur le permis et 135euros d'amende. Autant vous dire que je préfère respecter le code!;)

Édit: J'ai oublié de préciser: les personnes souffrant d'une malformation, ayant une autorisation médicale. Afficher tout Perso je travail a la poste et cette info et fausse ça dépend des ville et de l humeur des policier a ce moment la ( toujours pas cool ) mais c toléré

Mickmoul a écrit : Pour en avoir discuté avec un chauffeur de taxi, c est surtout pour se dégager plus facilement lors d une agression. Effectivement, mon père, taxi, m'a toujours dit que c'était pour éviter une éventuelle agression (étranglement...).

Je suis facteur a la poste. Je livre des colis. En moyenne une centaine par jour avec quasiment autant de descentes et remontées dans mon véhicule. La ceinture, je ne la mets que pour l'aller-retour entre le bureau et ma tournée (3 km). Le reste du temps, elle est attachée en passant dans le dos du siège conducteur pour ne pas avoir le bip de sécurité en fond sonore. Je suis sur une tournée semi-urbaine (plutôt pavillons et HLM) et je parcours grand maximum 500 mètres entre 2 colis. En 15 ans de boîte, je n'ai jamais eu l'impression de risquer ma vie (justement parce qu'en étant au volant tous les jours, j'estime, en toute modestie, avoir de meilleurs réflexes qu'un conducteur lambda). Et je n'ai jamais eu le moindre problème avec la maréchaussée (que ce soit pour la ceinture ou pour le stationnement d'ailleurs).

Sirseagles a écrit : Les autres professions sont: les ambulanciers et les personnes devant intervenir en urgence ( ex : pompiers ), les personnes faisant du porte a porte ( ex: la poste ) et qui doivent s'arrêter régulièrement. Pour les autres, c'est moins 3 points sur le permis et 135euros d'amende. Autant vous dire que je préfère respecter le code!;)

Édit: J'ai oublié de préciser: les personnes souffrant d'une malformation, ayant une autorisation médicale. Afficher tout Sans oublier gendarme et policier en intervention.

Mais un chauffeur de taxi, ils descend jamais de la voiture.... Ce sont les clients qui montent et descendent !!

Moicestmoi a écrit : Alors là c'est toi qui délire. Le. Code de la route oblige à faciliter le passage des véhicules prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spécifiques sous peine d'une amende de 4ème classe .
Dans le cas d'un radar feu rouge, il suffit tout simplement d'écrire à l'omp en lui racontant la petite histoire. Ses services se chargerons de vérifier les photos et de regarder qu'un véhicule prioritaire en urgence à bien été flasher juste après et les poursuites seront abandonnés. C'est exactement ce qui c'est passé dans mon cas. Afficher tout Merci bien! Il y a des gens qui se permette des commentaires sans même se renseigner! Heureusement qu'il y a des personnes comme toi pour me soutenir.

Suppr71 a écrit : N importe quoi. Il n y a que les taxi qui se font agresser? Il y a des agressions tous les jours, il y a même des taxis qui sont tués, pas plus tard que la semaine dernière par 3 individus place des invalides à Paris

Suppr71 a écrit : Faut arreter le delire la.
Si tu conteste une telle amande c est bien plus de 90€ que tu finiras par payer je peux te le garantir Si ça peut sauver une vie, je préfère prendre une amende.
Il sera bien temps de s'en préoccuper plus tard.

Vos priorités sont étonnantes.

Cette mesure a été prise apres que plusieurs chauffeurs se sont fait etrangler avec leur ceinture par des clients.

Dans quelques pays, il n'y a pas que les conducteurs de taxis qui peuvent ne pas mettre de ceintures, les clients aussi. Bonjour, l'abberration

Mon pote qui bosse chez Exapaq n'est pas obligé non plus, juste quand il est en ville... Après il est obligé ! JLSD !!

Ou sinon, il utilise la méthode Gaston lagaffe: des bretelles élastiques. Par contre, faut pas avoir d'accident.

tat062 a écrit : Pourtant ca prend 1/4 de seconde... un peu étonnant comme mesure! Moi je galère a mettre ma ceinture

Sirseagles a écrit : Les autres professions sont: les ambulanciers et les personnes devant intervenir en urgence ( ex : pompiers ), les personnes faisant du porte a porte ( ex: la poste ) et qui doivent s'arrêter régulièrement. Pour les autres, c'est moins 3 points sur le permis et 135euros d'amende. Autant vous dire que je préfère respecter le code!;)

Édit: J'ai oublié de préciser: les personnes souffrant d'une malformation, ayant une autorisation médicale. Afficher tout Oui là c'est compréhensible mais un chauffeur de taxi n'est pas à 3 secondes de sortir. Les lois sont très mal faites

La raison pourquoi les chauffeurs de taxi ne sont pas obliger de la porter est pour leur sécurité! Si un client attaque le chauffeur pour son argent il peut sortir plus rapidement de son véhicule, mais dans les zones de 70 km/h et plus ils doivent la porter! Ici au Québec ceux qui font du porte-à-porte comme la poste doivent porter leur ceinture!

MeDa a écrit : Pour la poste je crois que c'est pareil pour le casque en scooter j'ai croisé pas mal de fois la police sur mon scooter et sans mon casque et à par bonjour il ne s'est jamais rien passé Les facteurs en scooter on l'obligation de mettre leurs casque. Quand un facteur fait une tournée en scooter, il doit passer un audit (un peu de théorie et de la pratique) et la personne chargé stipule bien que le casque est obligatoire!

Après, c'est peut-être juste que les policiers sont un peu plus light avec les facteurs.

Hélas à cause de cette pratique (qui devient une habitude) mon père qui est ambulancier est passé à deux doigts de la mort et sa collègue n'a pas eu la même chance.

Sans vouloir offenser tout les fervents supporters de la ceinture, sachez que pour vous c'est normal car on vous a toujours appris cela mais moi j'ai vécu 4 ans au Sénégal de 1999 à 2003 et à cette époque, je n'ai jamais mis ma ceinture.
Là-bas, ils considèrent que si tu l'a, c'est que tu as pour intention de rouler vite donc verbalisation.
À l'heure d'aujourd'hui je pense que cela a changé mais sachez que votre logique n'est pas celle de tout le monde.

Gguigui1 a écrit : Ce n'est pas le temps passe, si tu es par exemple facteur en voiture (de plus en plus rare, on est d'accord), tu es exonéré de ceinture car tu ne va pas te rattacher entre chaque maison. Tout à fait accord, je suis ambulancier.
Mr tout le monde a au moins un accrochage ou accident par voiture voir plus pour les moins expérimentés (200 000 voir 300 000km) j'en fait 100 000 par an donc depuis 10 ans que je fais ce métier j'aurai du avoir environ 3 accidents ou accrochage... aucuns jusqu'ici... pourtant je roule desfois vite en urgences mais je redouble d'attention et j'anticipe les réactions des gens plus qu'une personne lambda.