Histoire d'inciter les gens à devenir de supers justicier ! Kick ass connait cette loi depuis longtemps.

tom.92500 a écrit : a mon avis une caissierre qui se fait braque va pas essayer d arreter le braqueur;) Si une personne se laisse faire dans un braquage c'est qu'elle a peur du braqeur alors comment veut tu qu'elle l' arrête ;-)

Si j'ai bien comprit tous bien commentaire Si un voleur arrive chez toi t'es obligez qu'il t'attaque en 1er pour le maitriser (donc adieu l'effet de surprise)

PS: C'est vrai que Si t'es ceinture noir dans un art martiaux t'es considéré comme une arme blanche ???

Tout citoyen a le droit d'appréhender un individu en cas de flagrant délit (on joue le rôle du témoin oculaire) mais pas d'interpeller quelqu'un...
L'exemple du restaurateur: il n'avait pas le droit de ligoter les 2 braqueurs car c'est considéré comme une interpellation voire une séquestration !

clem2345 a écrit : Bien sûr qu'un gendarme sera quoi en faire. Et on parle en flagrant délit au sens légal. Pour précision tous les délits en France ne sont pas susceptibles de peine d emprisonnement les "tags" sont un délit celui de dégradation par inscription et non puni d'une peine d emprisonnement donc pas de flagrance et pas d'interpellation avec usage de l'article 73 du Code de Procédure pénale Afficher tout Gendarme de métier, je vais aller encore plus loin. Je déconseille vivement à quiconque d'essayer d'interpeller une personne, même pour X ou Y raisons. Cela est extrêmement dangereux, peut nous amener à une nullité dans la structure du dossier, et vous n'êtes pas sur vous même d'être inculpé pour violence ou autre. Maintenant, il est obligatoire de signaler les faits, par téléphone par exemple, afin de témoigner. Mais encore une fois, aller stopper un individu ou pire l'amener de force en brigade par exemple, est extrêmement dangereux. Laissez cela aux professionnels. Ne pas prendre au pied de la lettre un texte de lois comme celui ci.

DogPatch06 a écrit : Tout citoyen a le droit d'appréhender un individu en cas de flagrant délit (on joue le rôle du témoin oculaire) mais pas d'interpeller quelqu'un...
L'exemple du restaurateur: il n'avait pas le droit de ligoter les 2 braqueurs car c'est considéré comme une interpellation voire une séquestration ! Encore une fois, ni interpeler ni appréhender svp. Cela est dangereux. Je le répète, signaler les faits, voir mettre en fuite les agresseurs sur une scène de viol ou violence, mais ne tenter pas vous même d'intercepter l'individu. Comme gendarme, je le déconseille vivement. N'aller pas prendre un coup de couteau pour aller nous amener un individu. Et bien souvent, vous même vous pouvez risquer des poursuites pour violences. Donc, pas de bêtises.

tyller a écrit : Pas de séquelles... tout est relatif. Un coup de poing dans la figure, de manière générale, on en voit plus la trace quelques jours après. Donc pas de séquelles non plus.



Et à titre personnel je me réveilles plus vite d'une gifle que d'un coup de gazeuse dans les yeux.

Acheter et détenir une gazeuse ou bombe est autorisé au domicile, mais le fait de la porter dans la rue est interdit. Donc, aller gazer même un voleur par exemple est formellement interdit. Vous risquez un des poursuites par l'agresseur qui pourrait vous attaquer en justice. De plus, c'est encore une fois extrêmement dangereux. Vous ne pouvez pas savoir qui est cette individu. Est-il déséquilibré, voir extrêmement dangereux ? A moins de faire partie des forces de police ou gendarmerie, laisser tomber l'héroïsme idiot. Suis gendarme au fait

Dans l'article 5 il est mentionné le mot pénal. Donc quand ça ne l'est pas, on ne le fait pas. Point.

sublimation a écrit : En tant qu'agent de sécurité incendie, j'ai déjà eut à interpeller une personne pour flagrant délit de vol avec effraction.
La police est habituée et c'est très fréquent dans notre profession.
Par contre attention, pas de fouille, une simple palpation de sécurité est autorisé( pour notre sécurité ainsi que celle du suspect)
De plus, on peut entraver (sans menottes) une personne qui pourrait être dangereuse ou qui cherche a s'enfuir.
Pour finir je vous rappelle que la clameur publique rentre dans le cadre du flagrant délit:
Ainsi si une personne crie au vol, les conditions du flagrant délit s'appliquent sans même que vous n'ayez vu la scène.
Et oui beaucoup de lois sont méconnus du publique.

Ps: ces lois ne doivent pas nous permettre de faire justice nous même mais juste de prendre l'intérim pendant l'absence des forces de l'ordres.

Pour finir, un maire d'une ville est un opj, peux t'on lui déposer le suspect??:) Afficher tout Je suis aussi agent de sécurité incendie et oui le maire doit être capable de prendre les précautions nécessaires :)

xzone a écrit : En le frappant? Non. Seulement une méthode non violente est autorisée. Lacrymo oui car c'est une arme non-létale et non restreinte au même titre que le gaz poivré. C'est une arme ne laissant pas de séquelles. Eh bien non. La lacrymo est classée comme arme, donc utilisable seulement en légitime défense pour le citoyen lambda.

SP3CuLoOS a écrit : J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt... Afficher tout C'est pareil avec un flic normal tu sais :) Je comprends pas ta réaction, car avant d'arrêter quelqu'un il faut forcément des preuves ou des témoignages que tu sois officier de police ou non.

fabnic a écrit : Article 5 de la charte d'accueil du public et d'assistance aux victimes.
Quand on porte plainte on enregistre toujours celle ci sous un numéro de PV sortant, bien que l'on ai pas grand chose à retranscrire, on réalise quand même une mini audition. La personne qui dit avoir vu des extra terrestre, il n'y a pas d'infraction pourtant on prend une audition, c'est obligatoire. Afficher tout Relis-le cet article 5 et tu verra le mot pénal. Donc n'affirme pas des choses quand elles ne sont pas totalement vraies.

c'est ce qu'on nous apprends en cours pour devenir agent de secu :p

L'article stipule appréhender, donc usage de la violence non autorisé - apprenons donc l'hypnose

kilou13140 a écrit : Cela me paraît logique, je pensais que tout le monde le savait. Lol le marseillais qui c'est tout ...

Cela dépends de l'humeur de l'avocat générale, face à l'avocat du délinquant ? trois solutions, débouté, condamné, non lieu, la justice est souvent imprévisible exemple un délit commis à Marseille ne sera jugé pareille à Paris ou bien dans un département très peu peuplé avec moins de délits... .

SP3CuLoOS a écrit : J'imagine bien quelqu'un arrivant avec une personne menottée à la gendarmerie du coin en précisant qu'il l'a arrêté en train de commettre un délit... Le gendarme lui même ne saurait quoi faire ! Quel preuve aurait-il ? Parole contre parole ? Un peu mince l'affaire. Il faut, en plus de pouvoir "l'arrêter", présenter un dossier étoffé !!! Sinon la personne ayant voulu faire une BA se retrouvera vite montrée du doigt... Afficher tout Peut-être que des témoins suffiraient, ou même juste un enregistrement ou une photo/vidéo ?