morganed a écrit : En fait en France on ne peut pas plaider coupable. Tout simplement parce qu'un des fondements même du procès pénal est la présomption d'innocence (je vois renvoie à l'article préliminaire du code de procédure pénale pour les curieux ). Au pénal l'accusé n'a strictement rien à prouver. Il ne doit pas prouver son innocence, puisque de base il l'est. C'est l'accusation ( le ministère public) qui doit démontrer la culpabilité, en droit on dit que la charge de la preuve leur incombe. Le procès sert donc à discuter des preuves avancées contre l'accusé. Cette vision du procès pénal ( on a un système mixte entre accusatoire et inquisitoire) rend donc impossible en France un pareil système.
On a toutefois instauré avec la loi Perben II une déclaration préalable de culpabilité qui permet au procureur, le plus souvent lors du deferrement suite à une GAV de proposer, comme ça a été dit, une peine moins lourde pour éviter le procès pénal. C'est encadré, ça ne s'applique qu'aux délits si je me souviens bien, et la peine ne peut être inférieure à certains stades.
Mais l'anecdote parle d'un procédé typiquement anglo saxon (qu'on retrouve dans les pays de Common law). Au Royaume-Uni et aux USA le procès pénal n'est pas du tout géré de la même façon Afficher tout Merci pour les précisions.
Donc c'est bien dû aux systèmes juridiques "napoléonien" (innocent jusqu'à preuve du contraire apportée par le ministère public) et anglo-saxons (coupable jusqu'à preuve du contraire apportée par la défense).

Mimon a écrit : Ce n'est pas faute avouée à moitié pardonné! On parle d'éviter la peine de mort.
... Et en France aussi, il n'y a qu'une seule circonstance atténuante valable pour tous les actes pénaux: les aveux de l'accusé; qui simplifient considérablement le travail de la justice Simplifier le travail de la justice se fait parfois au détriment de la Justice ;)

On devrait garder ça en tête parfois.
Bâcler un travail améliore rarement la qualité rendue.

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Tartofruix a écrit : Merci pour les précisions.
Donc c'est bien dû aux systèmes juridiques "napoléonien" (innocent jusqu'à preuve du contraire apportée par le ministère public) et anglo-saxons (coupable jusqu'à preuve du contraire apportée par la défense). En fait en France on est dits de droit latin (Napoléon a certes codifié, il n'a pas donné naissance à notre droit). Et c'est très très schématique mais on va dire que oui

morganed a écrit : En fait en France on est dits de droit latin (Napoléon a certes codifié, il n'a pas donné naissance à notre droit). Et c'est très très schématique mais on va dire que oui Nous ne sommes pas dans un Droit germano-latin ?

Babalaire a écrit : Nous ne sommes pas dans un Droit germano-latin ? Romano-germanique pour être précis, droit qui découle du droit romain du fait de l'empire. Je simplifie ;)

Neafys a écrit : Il me semble en fait qu'en justice dans le système anglo-saxon, au début du procès on est sous le statut "coupable" et que le procès sert à démontrer ton innocence, a l'inverse du système français où au début on est "innocent" et le procès à démontrer ta culpabilité...

Après j'aimerais avoir confirmation (ou non) de cela car je ne suis pas certaine de cette info. Et dans tout les cas JMCMB encore plus!! :D Afficher tout Oui c'est le principe de la présomption d'innocence très protégé par les textes juridiques français :)

BenjihS666 a écrit : Cela veut dire que l'on peut plaider coupable et s'en sortir sans condamnation si l'accusation ne prouve pas la culpabilité... ? Oui, j'ai deja lue un fais divers ou c était le cas et c etait en france.

Je vois pas en quoi le fait de se déclarer coupable aidera dans le verdict. À part les aider à prendre une décision qui vous enverras au placard je vois pas trop le but de cette manœuvre.

marcmoul a écrit : Je vois pas en quoi le fait de se déclarer coupable aidera dans le verdict. À part les aider à prendre une décision qui vous enverras au placard je vois pas trop le but de cette manœuvre. Le fait de plaider coupable permet d'éviter une peine plus lourde.

cocoricouac a écrit : J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne pourrait pas faire ça en France. En fait on se déclare coupable pour le principe afin d'éviter une peine plus lourde, mais à côté on peut continuer à jurer que l'on est innocent.

Ça peut être intéressant de faire cela si on sait que les preuves sont accablantes et que le jury va forcément vous déclarer coupable (bien que l'on soit innocent) Afficher tout C'est horrible de faire ça, ça remettrait en cause la valeur intrinsèque à la justice d'être juste, en plus de nier ta propre conscience... C'est inconcevable moralement parlant...

minarabaud a écrit : Oui c'est le principe de la présomption d'innocence très protégé par les textes juridiques français :) Merci, j'ai eu un petit doute ! :)

Elle est merveilleuse cette justice anglo-saxonne :o en gros soit on est innocent, on le sait, on le dit, mais on s'écrase et s'avoue coupable pour pas se faire enfiler davantage, soit on est réellement coupable et on bénéficie de la même "justice" que l'innocent. Les types à qui ça arrive alors qu'ils sont innocents doivent regretter de l'être.

cocoricouac a écrit : J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne pourrait pas faire ça en France. En fait on se déclare coupable pour le principe afin d'éviter une peine plus lourde, mais à côté on peut continuer à jurer que l'on est innocent.

Ça peut être intéressant de faire cela si on sait que les preuves sont accablantes et que le jury va forcément vous déclarer coupable (bien que l'on soit innocent) Afficher tout Un jury ... en France l'influence de la télé o)

Nhano a écrit : Un jury ... en France l'influence de la télé o) N'importe quel citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être appelé à faire partie d'un jury d'assises, il me semble ?