Pareil pour les instances devant les tribunaux civil, de commerce, ... Sauf certains cas particuliers.
Une fois dans un tribunal de commerce un boucan provenait de l'extérieur de la pièce, ce que le président fait remarquer, une personne se lève et ferme cette porte. Sourire de tous les magistrats c'est très efficace mais c'est interdit !
Source : mes études de droit

exceptionnellement, on peut prononcer le "huis clos" = porte fermée, et tout le monde dehors. c'est automatique pour les affaires concernant les mineurs ou la sûreté nationale.
Pour les mariages, ça peut se faire discrètement (la fermeture des portes, s'il s'agit d'une personnalité = un VIP), ou d'un mariage effectué en prison - là, c'est mieux que de laisser les portes ouvertes

sbiv a écrit : Je pensais que c'etais un mythe de s'opposer a un mariage...
Il y a des preuves a fournir pour s'y opposer ? Qui tranche? Oui, on peut, mais il faut avoir de bonnes raisons ! Les bans sont là pour annoncer le mariage à l'avance, justement pour qu'une personne voulant s'y opposer puisse le faire. Les raisons possibles pour un opposition son par exemple le fait que l'un des deux est déjà marié, un mariage blanc (pour des papiers par exemple), un mariage consanguin, etc...
Par contre y aller en disant "Je m'y oppose. Jessica, je t'aime toujours !", ça passera pas ;)

Pareil pour les instances devant les tribunaux civil, de commerce, ... Sauf certains cas particuliers.
Une fois dans un tribunal de commerce un boucan provenait de l'extérieur de la pièce, ce que le président fait remarquer, une personne se lève et ferme cette porte. Sourire de tous les magistrats c'est très efficace mais c'est interdit !
Source : mes études de droit

exceptionnellement, on peut prononcer le "huis clos" = porte fermée, et tout le monde dehors. c'est automatique pour les affaires concernant les mineurs ou la sûreté nationale.
Pour les mariages, ça peut se faire discrètement (la fermeture des portes, s'il s'agit d'une personnalité = un VIP), ou d'un mariage effectué en prison - là, c'est mieux que de laisser les portes ouvertes

Je pensais que c'etais un mythe de s'opposer a un mariage...
Il y a des preuves a fournir pour s'y opposer ? Qui tranche?

Ca serait pas plutôt pour laisser la possibilité au marié de s'enfuir au dernier moment.

sbiv a écrit : Je pensais que c'etais un mythe de s'opposer a un mariage...
Il y a des preuves a fournir pour s'y opposer ? Qui tranche? Oui, on peut, mais il faut avoir de bonnes raisons ! Les bans sont là pour annoncer le mariage à l'avance, justement pour qu'une personne voulant s'y opposer puisse le faire. Les raisons possibles pour un opposition son par exemple le fait que l'un des deux est déjà marié, un mariage blanc (pour des papiers par exemple), un mariage consanguin, etc...
Par contre y aller en disant "Je m'y oppose. Jessica, je t'aime toujours !", ça passera pas ;)

J'espère que dans le cas d'une annulation à la suite de l'opposition au mariage il est obligatoire de fournir des documents et/ou preuves cohérents parce que si c'est la maîtresse qui vient annuler le mariage juste par jalousie c'est un peu osé non?

Doit on les laisser ouverte dans le sens fermé à clé, ou laisser ouverte dans le sens, si je suis dehors je vois tout le monde à l'intérieur ?

Pour s opposer au mariage le mieux est dc de laisser les portes fermées et de faire annuler le contrat après! Mal foutu ce truc!!

latour a écrit : exceptionnellement, on peut prononcer le "huis clos" = porte fermée, et tout le monde dehors. c'est automatique pour les affaires concernant les mineurs ou la sûreté nationale.
Pour les mariages, ça peut se faire discrètement (la fermeture des portes, s'il s'agit d'une personnalité = un VIP), ou d'un mariage effectué en prison - là, c'est mieux que de laisser les portes ouvertes Afficher tout Tout le monde n est pas mis dehors lors d un huis clos. La famille peut rester dans la salle d audience

Brauzzer a écrit : Doit on les laisser ouverte dans le sens fermé à clé, ou laisser ouverte dans le sens, si je suis dehors je vois tout le monde à l'intérieur ? Elles doivent restee vraiment ouvertes

Il y a de l'interprétation dans cette anecdote... Ce qui est la légalité c'est que le mariage est une "célébration publique". Ça veut dire quoi ? Que n'importe qui peut entrer dans une salle de mariage pendant que se déroule une cérémonie... C'est Wiki qui rajoute le "porte ouverte" qui porte à confusion... mais ça veut dire "pas fermée à clefs", ça ne veut pas dire qu'elle doit être forcément ouverte aux quatre vents. S'il y a un courant d'air ou si la porte donne directement sur l'extérieur et qu'il fait un froid de canard dehors, et que le Maire ferme simplement la porte mais que la salle reste accessible, en aucune façon le mariage ne sera annulé.
Il y a beaucoup de question ici sur un autre sujet : qui annule et comment ? Le Maire (ou adjoint par délégation) procède au mariage ; rien ni personne ne peut empêcher cela (et encore moins une porte fermée ;) Personne ne peut dire "je m'oppose" pour telle ou telle raison, le mariage a lieu, point, les documents partent en préfecture... Idem aussi pour "mariage blanc", "situation irrégulière", ou autres. C'est le Ministère public qui, ensuite, annulera ou pas un mariage.

Le mieux serait de les fermer avant.

rem170 a écrit : Il y a de l'interprétation dans cette anecdote... Ce qui est la légalité c'est que le mariage est une "célébration publique". Ça veut dire quoi ? Que n'importe qui peut entrer dans une salle de mariage pendant que se déroule une cérémonie... C'est Wiki qui rajoute le "porte ouverte" qui porte à confusion... mais ça veut dire "pas fermée à clefs", ça ne veut pas dire qu'elle doit être forcément ouverte aux quatre vents. S'il y a un courant d'air ou si la porte donne directement sur l'extérieur et qu'il fait un froid de canard dehors, et que le Maire ferme simplement la porte mais que la salle reste accessible, en aucune façon le mariage ne sera annulé.
Il y a beaucoup de question ici sur un autre sujet : qui annule et comment ? Le Maire (ou adjoint par délégation) procède au mariage ; rien ni personne ne peut empêcher cela (et encore moins une porte fermée ;) Personne ne peut dire "je m'oppose" pour telle ou telle raison, le mariage a lieu, point, les documents partent en préfecture... Idem aussi pour "mariage blanc", "situation irrégulière", ou autres. C'est le Ministère public qui, ensuite, annulera ou pas un mariage. Afficher tout J'habite à Toulouse et je ne suis pas sûr que la mairie soit ouverte à tous lors d'un mariage. Avec les mesures du gouvernement (vigipirate...) il y a toujours des policiers en faction en bas, et les touristes n'ont généralement pas l'autorisation de se balader n'importe où (et donc vers la salle ou on pourrait prononcer un mariage). Si un toulousain mieux renseigné peut confirmer... :)

rem170 a écrit : Il y a de l'interprétation dans cette anecdote... Ce qui est la légalité c'est que le mariage est une "célébration publique". Ça veut dire quoi ? Que n'importe qui peut entrer dans une salle de mariage pendant que se déroule une cérémonie... C'est Wiki qui rajoute le "porte ouverte" qui porte à confusion... mais ça veut dire "pas fermée à clefs", ça ne veut pas dire qu'elle doit être forcément ouverte aux quatre vents. S'il y a un courant d'air ou si la porte donne directement sur l'extérieur et qu'il fait un froid de canard dehors, et que le Maire ferme simplement la porte mais que la salle reste accessible, en aucune façon le mariage ne sera annulé.
Il y a beaucoup de question ici sur un autre sujet : qui annule et comment ? Le Maire (ou adjoint par délégation) procède au mariage ; rien ni personne ne peut empêcher cela (et encore moins une porte fermée ;) Personne ne peut dire "je m'oppose" pour telle ou telle raison, le mariage a lieu, point, les documents partent en préfecture... Idem aussi pour "mariage blanc", "situation irrégulière", ou autres. C'est le Ministère public qui, ensuite, annulera ou pas un mariage. Afficher tout Ah bin d'où l'utilité de lire les comm' en plus des anecdotes.

J'aime bien aussi, la catégorie "vie pratique"!

oishiasan a écrit : Tout le monde n est pas mis dehors lors d un huis clos. La famille peut rester dans la salle d audience les membres de la famille restent uniquement après avoir témoigné individuellement, et sur demande d'un avocat. je n'ai pas pu assister au procès de mon frère car mes filles n'avaient rien à lui reprocher, contrairement à certaine de leurs cousines, et que je n’étais témoin d'aucune partie du dossier. il n'y a pas que les riches qui ont des problèmes familiaux, et on n'est pas des Hauts de France ni Québécois

rem170 a écrit : Il y a de l'interprétation dans cette anecdote... Ce qui est la légalité c'est que le mariage est une "célébration publique". Ça veut dire quoi ? Que n'importe qui peut entrer dans une salle de mariage pendant que se déroule une cérémonie... C'est Wiki qui rajoute le "porte ouverte" qui porte à confusion... mais ça veut dire "pas fermée à clefs", ça ne veut pas dire qu'elle doit être forcément ouverte aux quatre vents. S'il y a un courant d'air ou si la porte donne directement sur l'extérieur et qu'il fait un froid de canard dehors, et que le Maire ferme simplement la porte mais que la salle reste accessible, en aucune façon le mariage ne sera annulé.
Il y a beaucoup de question ici sur un autre sujet : qui annule et comment ? Le Maire (ou adjoint par délégation) procède au mariage ; rien ni personne ne peut empêcher cela (et encore moins une porte fermée ;) Personne ne peut dire "je m'oppose" pour telle ou telle raison, le mariage a lieu, point, les documents partent en préfecture... Idem aussi pour "mariage blanc", "situation irrégulière", ou autres. C'est le Ministère public qui, ensuite, annulera ou pas un mariage. Afficher tout les portes doivent être ouvertes entre la voie publique et le lieu de la cérémonie, et n'importe qui peut être présent dans la salle des mariages. C'est effectivement le procureur qui peut faire annuler un mariage, mais si les "présomptions" présentées au moment du "je m'oppose..." semblent sérieuses, le Maire DOIT arrêter la cérémonie, c'est sa responsabilité personnelle qui serait en cause s'il la poursuivait. La cérémonie sera reportée si les éléments présentés sont rejetés par la justice, et le Maire n'est pas juge. il ne peut (doit) pas décider, sauf arguments clairement sans valeurs évidentes
De plus pour préciser, le mariage peut être célébré par un "simple" conseiller municipal, le Maire pouvant déléguer ses pouvoirs à un élu non Maire-adjoint

latour a écrit : les membres de la famille restent uniquement après avoir témoigné individuellement, et sur demande d'un avocat. je n'ai pas pu assister au procès de mon frère car mes filles n'avaient rien à lui reprocher, contrairement à certaine de leurs cousines, et que je n’étais témoin d'aucune partie du dossier. il n'y a pas que les riches qui ont des problèmes familiaux, et on n'est pas des Hauts de France ni Québécois Afficher tout Vous pouvez nous en dire un peu plus, cela a l'air intéressant ?

latour a écrit : les portes doivent être ouvertes entre la voie publique et le lieu de la cérémonie, et n'importe qui peut être présent dans la salle des mariages. C'est effectivement le procureur qui peut faire annuler un mariage, mais si les "présomptions" présentées au moment du "je m'oppose..." semblent sérieuses, le Maire DOIT arrêter la cérémonie, c'est sa responsabilité personnelle qui serait en cause s'il la poursuivait. La cérémonie sera reportée si les éléments présentés sont rejetés par la justice, et le Maire n'est pas juge. il ne peut (doit) pas décider, sauf arguments clairement sans valeurs évidentes
De plus pour préciser, le mariage peut être célébré par un "simple" conseiller municipal, le Maire pouvant déléguer ses pouvoirs à un élu non Maire-adjoint Afficher tout Non non, beaucoup de choses sont fausses dans ce que tu dis... Déjà il faut être "officier d'état civil" pour célébrer un mariage, et un "simple" (comme tu dis) conseiller municipal ne l'est pas ; les adjoints oui, de par leurs fonctions. Il peut y avoir des délégations spécifiques aux conseillers, mais sur délibération, spécifique aussi, du Conseil municipal au début de chaque mandat ; celle qui attribue les fonctions (dont l'élection du Maire lui même) ; ce ne sera donc pas un "simple" conseiller...
Ensuite, un Maire ne "doit" pas (comme tu dis) arrêter un mariage si quelqu'un s'y oppose dans l'assistance ; il marie, point... Toute observation, quelle qu'elle soit, fait l'objet d'une écriture qui sera consignée et, encore une fois, fera éventuellement l'objet d'une enquête du Procureur, seul habilité à annuler un mariage. Un Maire qui refuse de faire un mariage, ou qui arrête un mariage en cours, pourrait bien se retrouver lui devant les tribunaux ! ;) Il n'est pas habilité à juger du bien fondé de l'opposition. Il marie et transmet ; sa responsabilité ne sera pas remise en cause.

Bugdy a écrit : J'habite à Toulouse et je ne suis pas sûr que la mairie soit ouverte à tous lors d'un mariage. Avec les mesures du gouvernement (vigipirate...) il y a toujours des policiers en faction en bas, et les touristes n'ont généralement pas l'autorisation de se balader n'importe où (et donc vers la salle ou on pourrait prononcer un mariage). Si un toulousain mieux renseigné peut confirmer... :) Afficher tout Un mariage est "public"... c'est ce que dit la Loi. Mais ce dont tu parles fait peut-être (sûrement même) l'objet de consignes de sûreté avec les plans "vigipirate" et autres, actuels... Je ne sais pas ce qui prend le dessus.

maximejuda a écrit : Vous pouvez nous en dire un peu plus, cela a l'air intéressant ? Je trouve que cette demande relève du voyeurisme. Latour a jugé bon d'apporter un peu d'expérience personnelle pour étayer ses propos, on n'a pas besoin d'en savoir plus. Après, ce n'est que mon avis et libre à lui de répondre s'il le souhaite.

Désolé pour cette réponse, mais votre commentaire m'a mis un poil mal à l'aise...