Contrairement à une idée reçue, le territoire sur lequel est implantée une ambassade appartient au pays dans lequel se situe cette ambassade, et non au pays dont c'est l’ambassade. De la même manière, ce sont les lois du pays hôte qui s'y appliquent.
Par exemple en France, les territoires sur lesquels sont situées les ambassades étrangères appartiennent bien à la France, et sont régies par le droit français. Les ambassades disposent cependant d'une immunité diplomatique, interdisant entre autre l'accès des autorités françaises aux ambassades situées sur son sol sans l'accord préalable du pays auquel l'ambassade appartient.
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Si là, pour le coup, c'est extraterritorial. Ces territoires sont concédés.
J'entends bien ce que tu dis sur la "propriété", et c'est vrai. Mais ce n'est pas ce que je disais ni justement ce que dit l'anecdote. Elle dit que l'ambassade est la propriété du pays qui l'accueille. Donc justement, c'est : "j'en suis propriétaire, mais je ne peux y accéder sans autorisation"... C'est tout l'inverse ;)
Alors, il existe des règles strictes pour le contrôle (en théorie), tu peux tout à fait arrêter une voiture avec plaque diplo et contrôler les papiers afférents à la conduite de celle-ci, tu peux aussi contrôler les papiers des occupants. Mais pas de fouille du VL, si les papiers sont authentiques.
Tu peux aussi contrôler les porteurs d'un passeport diplo mais s'ils sont porteurs également d'une lettre de mission, le contrôle doit s'achever immédiatement.
Dans les faits, les diplomates n'ont pas toujours leur lettre sur eux, il vaut donc mieux savoir à qui tu as affaire avant d'entamer un contrôle poussé.
Les lois sont bien évidemment respectées, "en toute diplomatie"...
Nationalite et taxation n'ont rien a voir. On paie les impots sur le revenu dans le pays ou on travaille, les impots locaux la ou on reside etc... Par exemple, je vis et travaille a l'etranger depuis 20 ans. J'y paie donc tous mes impots. Mais je recois tous les ans une lettre de la banque francaise ou j'ai toujours un compte au sujet des impots sur le capital.
J'ai connu un militaire à la retraite qui avait travaillé à la sécurité d'une ambassade au etats unis.
Quand sa mission fut terminée, on lui a offert un colt 45 pour le remercier.
Colt 45 qu'il a donc été obligé de ramener en france dans...
... une valise diplomatique.
Est-ce également le cas pour les consulats ? Sont ils soumis aux lois du pays dans lequel ils sont implantés ?
Mais c'est justement l'intérêt que le pays accueillant reste propriétaire, il conserve un droit d'expropriation. Si les relations se dégrade trop, en théorie l'accueillant peut sommer le pays de quitter l'ambassade. Bien sûr ce serait une rupture majeure des relations diplomatiques entre les deux pays. En général, on sanctionne un pays, en renvoyant un attaché diplomatique plus ou moins important via un déclaration comme persona non grata.
Précisons quand même que bien que le droit local qui s'applique, rien n'interdit au pays accueillant de prévoir dans ses propres lois la possibilité de poursuivre les infractions commises dans ses ambassades si le ou les auteurs venaient à tomber entre les mains de leur justice.
Pour la France, les articles 113-6 à 13 du Code Pénal prévoient les cas d'application de la loi pénale hors du territoire. L'article 113-10 notamment évoque spécifiquement l'atteinte aux agents ou locaux diplomatiques.
Je vois que nous avons tous les deux un pied dans différents pays ;)
Ce que tu dis est exact dans l'immense majorité des cas, mais dans cette Loi FACTA américaine, qui concerne ces gens dont parlait un intervenant, c'est précisément la nationalité américaine dûe au droit du sol qui les englobe dans cette taxation... Pour cette FACTA c'est bien la citoyenneté américaine qui leur impose une taxation. C'est une première je crois ; et c'est ce qui fait son côté "choquant" pour les concernés... Encore une fois ils n'étaient pas la cible (c'est pourquoi je pense que ça va s'arranger pour eux), mais ils sont pris pour le moment dans l'engrenage d'une "machine" administrative qui veut éviter que les américains, citoyens de droit précisément, aillent ailleurs payer leurs impôts ; sans considération de travail ou pas.
Alors ça ne concerne pas tout le monde ; je n'ai pas les curseurs en tête mais il y a des paramètres pour être impacté par FACTA : déjà, des sortes de "tantièmes" sont calculés individuellement pour leur "taux" de nationalité... Ensuite, il faut qu'ils aient un niveau de fortune, de biens, à dépasser... Et il faut aussi, je crois, que ce qu'ils paient comme impôt à l'étranger soit plus faible que ce qu'ils paieraient aux Etats Unis ; et c'est sur le reliquat que FACTA les impute...
Pour cela, l'administration américaine doit avoir des billes, et elle impose aux banques étrangères de lui fournir les données des concernés ; ce qu'elles font ! C'est ça qui me choque le plus, moi.
Il y a donc bien, dans le cas particulier de cette Loi, une relation "Nationalité-Fiscalité". Et c'est de cela dont je parlais en répondant à un interlocuteur.
Lorsque tu es propriétaire d'un appartement et que tu y as des locataires, ce n'est pas chez toi, tu ne peux pas y entrer comme tu le désires, et pourtant il t'appartient.
Tout à fait exact... Voilà effectivement un cas de figure qui nous rapproche le plus de la Loi en vigueur dans le pays accueillant. J'imagine qu'il y a pour les ambassades des conditions encore plus drastiques, mais oui, c'est un début d'explication.
J’insiste sur la différence entre propriété et souveraineté !!!
Ça n’a rien à voir !!!
Un état n’est pas « propriétaire » d’un territoire, il est SOUVERAIN *sur* un territoire.
Un propriétaire a juste le droit de revendre son bien. (Ou de l’exploiter, c’est à dire faire du fric dessus)
Un souverain a le droit (le pouvoir plutôt) d’y édicter la loi qui s’y applique.
Notamment les lois qui régissent la propriété : ce qu’on a le droit de vendre ou non, comment on doit s’y prendre, les limites des bénéfices qu’on a le droit d’y faire (impôts, taxe, limite illégales), dans quelle mesure on peut être exproprié etc...
Ici il ne s’agit pas de propriété mais de souveraineté. Avec la nuance que si un état n’a pas le *pouvoir* d’y faire respecter ses règles (immunité diplomatique), la notion de souveraineté perd une grande part de son sens.
Détrompe toi, la défense des ressortissants Français est une des priorités des ambassades, bien avant d’immenses intérêts géostratégiques ou économiques.
C’est pas tant ta valeur personnelle qui est regardée, mais la valeur symbolique. (C’est aussi pour ça que la médiatisation d’un cas est extrêmement puissante)
Livrer un Français à un état étranger s’il y risque sa vie par exemple, est innenvisageable, sauf à de très très très rares exceptions.
Et les ambassades (ou l’armée) peut dépenser des millions pour sauver quelques vies Française sur un territoire étranger.
Là où laisser crever les étrangers (ou les Français sur le territoire) la France en a pas grand choses à faire.
La charge symbolique, c’est la spécificité des questions diplomatiques. ;)
Un Français notamment a énormément plus de valeur qu’un autre être humain à l’étranger. Du fait de la force de notre diplomatie et de notre armée.
C’est quelque chose d’extrêmement visible si tu voyages un peu (hors des sentiers balisés)
Etant originaire de Champagne, j'ai visité et entrevu des cimetières américains qui, m'a-t-on dit, sont des territoires des États-Unis. Est-ce également une légende ?
Donc un enfant en transit aux états-unis peut prétendre à la nationalité états-unienne si son avion survol ce territoire au moment de la naissance ?
"Capilatrocter" veut dire "tiré par les cheveux" inutile de chercher ce mot dans Google vous ne le trouverez tout simplement pas ;)
De rien.
En Libye après l’arrestation de Hannibal Kadhafi et de sa femme en Suisse en 2008... en représailles les libyens arrêtent 2 ressortissants suisses dont un d’origine tunisienne qui se sont réfugiés à l’ambassade suisse, mais les difficultés ont fait que les libyens ont rendu l’affaire de rapatriement très difficile : kidnapping, prison, disparitions... ils en voulais surtout au suisse d’origine plus qu’au suisse tunisien. L’affaire a durée plus de 2 ans.
Voici le lien : fr.m.wikipedia.org/wiki/Crise_diplomatique_entre_la_Suisse_et_la_Libye
Si si, vous pouvez chercher. Comme ça vous pourrez constater qu'on trouve tout dans Google.