En 1875, durant la IIIe République, une loi constitutionnelle créa le statut de sénateur inamovible. Ceux-ci, au nombre de 75 sur 300 sénateurs, furent désignés par l'Assemblée nationale et élus à vie. La loi fut abrogée en 1884, mais les sénateurs inamovibles en place purent siéger jusqu'à leur décès.
Le dernier sénateur inamovible, Émile de Marcère, est mort le 26 avril 1918.
Commentaires préférés (3)
Parmi les sénateurs inamovibles, il y a eu notamment Victor Schoelcher, connu pour avoir agi en faveur de l'abolition définitive de l'esclavage.
Cette anecdote sur les vieux du sénat ne suscite pas beaucoup d'intérêt apparemment...
On peut en tout cas y apprendre un mot utilisé dans la source et utile pour vos parties de scrabble :
"bicamérisme" voulant littéralement dire "deux chambres" pour désigner la division du Parlement en une chambre basse (l'Assemblée Nationale) et une chambre haute (le Sénat).
"monocamérisme" veut donc dire "une seule chambre". Certains parlements de pays sont monocaméral (La Nouvelle-Zélande, le Danemark, et la Suède).
La suppression éventuelle du Sénat amènerait la 5ème république à devenir monocaméral.
JMCMB : je connaissais bicamérisme mais je croyais bêtement que l'adjectif qui désignait ce système était bicamériste, alors que, après vérification, cet adjectif désigne un partisan de ce système ; le système lui même est, en effet, dit bicaméral ! Et de même le nom qui correspond à bicamériste pour désigner la doctrine qui prône le bicamérisme est le bicaméralisme ! (qui n'est pas synonyme de bicamérisme contrairement à ce qu'on pourrait voir dans des dictionnaires pas trop pointilleux). Tout ceci a la même racine que la caméra de cinéma et l'appareil photo en anglais, car leur principe est fondé sur une chambre noire (camera obsucura en latin) et vient donc du même mot latin qui veut dire chambre.
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Parmi les sénateurs inamovibles, il y a eu notamment Victor Schoelcher, connu pour avoir agi en faveur de l'abolition définitive de l'esclavage.
Cette anecdote sur les vieux du sénat ne suscite pas beaucoup d'intérêt apparemment...
On peut en tout cas y apprendre un mot utilisé dans la source et utile pour vos parties de scrabble :
"bicamérisme" voulant littéralement dire "deux chambres" pour désigner la division du Parlement en une chambre basse (l'Assemblée Nationale) et une chambre haute (le Sénat).
"monocamérisme" veut donc dire "une seule chambre". Certains parlements de pays sont monocaméral (La Nouvelle-Zélande, le Danemark, et la Suède).
La suppression éventuelle du Sénat amènerait la 5ème république à devenir monocaméral.
Oui un peu comme maintenant, quand on entre au Parlement on y reste coûte que coûte. Ou au moins autour du pouvoir ! Une fois qu'on y goûte...
Tout de même compliqué a poser!!
Dans certains pays (comme la Belgique) où le bicamérisme est en oeuvre, le Sénat qui a de moins en moins de pouvoir risque de disparaitre dans les années qui viennent.
JMCMB : je connaissais bicamérisme mais je croyais bêtement que l'adjectif qui désignait ce système était bicamériste, alors que, après vérification, cet adjectif désigne un partisan de ce système ; le système lui même est, en effet, dit bicaméral ! Et de même le nom qui correspond à bicamériste pour désigner la doctrine qui prône le bicamérisme est le bicaméralisme ! (qui n'est pas synonyme de bicamérisme contrairement à ce qu'on pourrait voir dans des dictionnaires pas trop pointilleux). Tout ceci a la même racine que la caméra de cinéma et l'appareil photo en anglais, car leur principe est fondé sur une chambre noire (camera obsucura en latin) et vient donc du même mot latin qui veut dire chambre.
JLSD !
Je n'aurais pas dit mieux. Et oui je ne comprend pas pourquoi certains articles mettent bicamérisme et bicaméralisme au même niveau.
Il serait peut être temps de créer une loi pour faire des sénateurs amovibles, parce que, j'ai beau m'informer, j'ai toujours pas compris à quoi ça sert ces trucs la. ^^
Ben elle a existé parce que sa luminescence Napoléon 2.1 en a décidé ainsi et C'EST COMME CA!
Le nombre de lois arbitraires et dégueulasses qui ont été promulguées de manière unilatérale ne se compte plus, comme la conscription où l'impôt sur les carburants pour remplacer l'impôt sur le sel avec l'arrivée du réfrigérateur ainsi que l'impôt sur le revenu et la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A quand une loi et une taxe sur le rire?
Je ne vois pas bien pourquoi cette loi a existé... Heureusement qu'elle a été arrêté, car bien qu'elle ne soit pas franchement dérangeante, elle n'est pas pour autant utile!
Tout dépend sous quel angle tu te places.
On pourrait imaginer que le revenu que tu gagnes ou la valeur ajoutée que tu produis soit en parti possible grâce aux infrastructures étatiques (les routes, les lois, les administrations, l'eau potable, la sécurité, etc). Donc il apparaît logique de reverser un impôt sur ce que tu gagnes et ce que tu créés.
Les considérations d'égalité, d'équité, de justice fiscale sont un autre problème qui concernent les pourcentages et les modes de calcul et non l'impôt en lui même.
J’imagine que c’est comme pour les parlementaires britanniques : ils n’ont pas le droit de démissionner (ils partent seulement à la fin de leur mandat).
À l’époque, être parlementaire n’était pas payé beaucoup (ou pas du tout) : devoir représenter son peuple plusieurs fois par semaine dans la capitale était plutôt un fardeau ou une corvée.
Pour éviter que les élus ne se dérobent à leur obligation citoyenne, il leur fut interdit de démissionner.
Aujourd’hui, les choses ont changées : sénateur et députés sont des fonctions très largement sur-payés et il ne me semble pas exagéré de dire que beaucoup s’accrochent à leur poste simplement pour le fric.
Les « obliger » à rester n’est donc plus nécessaire (de tout façon, beaucoup s’y sont élus et ré-élus sans cesse…).
Source, pour le parlement britannique : www.youtube.com/watch?v=VG4Rt51ZzSc (comme j’ai dit : je ne sais pas si c’est pareil en France, mais ça pourrait être une explication plus que plausible)
Abracadabrantesquissime!
Napoléon III n'était plus le dirigeant de la France depuis 5ans déjà à l'époque de cette loi, il était même mort à cette époque.
Défaite de Sedan 1870, mort de Napoléon III 1873 et enfin cette loi 1875.
Je vais me permettre d'émettre un jugement même si je suis moi même loin d'être parfait mais je vous vois souvent commenter ou répondre à des questions pour ne rien dire.
Ici critiquer cette loi que vous ne comprenez clairement pas (ou un autre exemple critiquer la conscription et dire que c'est degueulasse ? Sérieusement ?)
Ils ne sont pas "sur-payé", c'est une vieille rengaine populiste. Beaucoup gagneraient plus dans le privé, pour les ministres tous gagneraient beaucoup beaucoup plus dans le privé.
Et leur salaire se justifie pour deux bonnes raisons : ça permet aux personnes ne venant pas d'un milieux aisé de participer à la vie démocratique du pays (c'est d'ailleurs pour cela qu'on a instauré un salaire aux parlementaires) ; pour qu'il y est une certaine qualité, si c'était payé un smic par sur que des mecs brilliants se pointes aux élections.
Enfin, c'est une sacré responsabilité et de grande contrainte. Mais vu l'ambiance anti elite des dernières années, on a tendance à l'oublier.
Le bicaméralisme est, je pense, bien mieux que le monocamérisme. Déjà pour la qualité de la loi, un débat entre deux chambres tire vers le haut le texte et présente un meilleur compromis. Ça limite les possibles abus. Du point de vu institutionnel, le Sénat abaisse le pouvoir de l'assemblée. Le pouvoir d'une assemblée unique fu la grande tar de la III ème et de la IVeme république.
Le sénat joue un rôle assez obscure pour la plupart des citoyens, mais c'est un rôle nécessaire.
Surtout de nos jours où l'on a du mal à intégrer l'ensemble du territoire à notre politique nationale, or le sénat est LE lieux de pouvoir des territoires. Dans la mesure où les sénateurs dont élus par les élus locaux.
Ah un technocrate, enchanté, je comprends même plus la question que j'ai posée, t'est très doué ;) ^^
"Les considérations d'égalité, d'équité, de justice fiscale sont un autre problème qui concernent les pourcentages et les modes de calcul et non l'impôt en lui même."
blabla. De mon point de vue, je raque de plus en plus et j'ai de moins en moins de services publics, t'explique ça comment.? Avec des camemberts et des graphiques? SUPER! ^^
Il n'était peut être plus dirigeant mais sa république lui a survécu.
Et oui,je critique des lois quand elles sont à ch...
Allez tiens, je vais en critiquer une autre de loi, la loi qui oblige le citoyen français à payer la redevance télévisuelle sous prétexte qu'on a internet, parce que vous comprenez, avec internet, on peut regarder France Télévision, donc faut payer pour un truc qu'on regarde pas... C'est la loi.
J'en ai des tas comme ça, si tu veux on peux jouer, mais tu va perdre ;)