En droit allemand, il existe encore 29 textes juridiques ou réglementaires datant du régime du IIIe Reich d’Adolf Hitler (1933-1945) et jamais supprimés depuis. Certains de ces textes sont pourtant foncièrement antisémite et d’autres utilisent le vocabulaire de l’époque, en faisant référence par exemple au Reich allemand. Ils devraient être supprimés ou reformulés prochainement.
Commentaires préférés (3)
On voit ce genre de truc assez souvent, dans pas mal de pays, dont la France aussi bien sûr... Le plus étonnant dans tout cela c'est qu'à chaque fois il est dit que le pays "doit faire le changement, c'est dans la seringue, on y pense"... Mais que rien ne se fait et ça dure depuis des décennies, voir plus ! On reste tous avec des lois caduques, non appliquées, non applicables car "illégales" parfois en regard d'autres lois plus récentes ! C'est si compliqué que ça que d'abolir une loi inepte ?
Il me semble qu’en droit français lorsqu’une nouvelle loi contredit une loi plus ancienne on considère qu’elle abroge de facto les dispositions concernées donc si ces dernières sont toujours dans les textes il est très facile de s’opposer à leur application en soulevant la loi nouvelle. C’est l’une des fonctions des juges d’ailleurs.
Bon évidemment ça implique du coup un tribunal avec les délais et les frais induits.
Si quelqu’un peut me confirmer
T'as raison il faudrait supprimer le code civil. Et dire aux autres pays qui l'ont adoptés de l'abandonner également.
Et puis le cadastre, la cour des comptes, le conseil d'état, la Banque de France, les prudhommes, ... Enfin bref, tous ces trucs de fachos !
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Bah, chez nous on a bien toujours des lois napoléoniennes et d'autres datant du régime de Vichy..
On voit ce genre de truc assez souvent, dans pas mal de pays, dont la France aussi bien sûr... Le plus étonnant dans tout cela c'est qu'à chaque fois il est dit que le pays "doit faire le changement, c'est dans la seringue, on y pense"... Mais que rien ne se fait et ça dure depuis des décennies, voir plus ! On reste tous avec des lois caduques, non appliquées, non applicables car "illégales" parfois en regard d'autres lois plus récentes ! C'est si compliqué que ça que d'abolir une loi inepte ?
Il me semble qu’en droit français lorsqu’une nouvelle loi contredit une loi plus ancienne on considère qu’elle abroge de facto les dispositions concernées donc si ces dernières sont toujours dans les textes il est très facile de s’opposer à leur application en soulevant la loi nouvelle. C’est l’une des fonctions des juges d’ailleurs.
Bon évidemment ça implique du coup un tribunal avec les délais et les frais induits.
Si quelqu’un peut me confirmer
Il y a entre autres, la carte nationale d'identité, le système de retraites par répartition, et la sécurité sociale.
Le régime de Vichy a mis en place des choses qui ressemblent à la Sécurité sociale mais pas la sécurité sociale.
T'as raison il faudrait supprimer le code civil. Et dire aux autres pays qui l'ont adoptés de l'abandonner également.
Et puis le cadastre, la cour des comptes, le conseil d'état, la Banque de France, les prudhommes, ... Enfin bref, tous ces trucs de fachos !
Petit fun fact d'informaticien ayant bossé à la sécu : la clef de votre numéro de sécu (les deux derniers chiffres) se calcul comme suit : clef=97-(numéro sécu sans la clef)% 97 (%=modulo, càd reste de la division par 97)
Vous faites la somme A = 27*(modulo des 7 premiers chiffres par 97) + (modulo des 6 derniers (sans la clef) par 97)
et ensuite 97- (modulo de A par 97).
Si votre département est la Corse (2A ou 2B), remplacer le département par 18 ou 19
Mais du coup suis curieux t' as l air sur de toi et visiblement ça donnerait le même résultat ? T'as une source ?
Bon si c'était une blague...je cours vite quand on remet les croyances en jeu: j'ai un besoin quasi vital de vérifier :D
En France, c'est le rôle du "balai" créé par le Sénat : "Bureau d'annulation des Lois Anciennes et Inutiles" qui a été créé il y a quelques années.
Le sujet avait été popularisé par un député qui avait interpellé une ministre sur l'interdiction faite aux femmes de se travestir , datant des débuts du code civil : toujours en vigueur, cette loi leur interdisait le port du ... pantalon ! Mais autorisé cependant si la dame si audacieusement vêtu promenait un cheval ou un vélo x)
Comme évoqué la France a son lot de lois vichystes. Le fait que ces dernières aient été promulguées par un gouvernement collabo n'implique pas forcément une loi scélérate. Un bouquin est sorti à ce sujet. Un des nombreux articles de presse de l'époque www.liberation.fr/societe/2012/10/19/marechal-nous-y-revoila_854540
Lorsque une nouvelle loi vient modifier un des textes précédemment instauré elle ne peut supprimer l'ensemble de la loi précédente car elle rendrait caduques tous les changements que celle ci apportait dans les autres codes. D'où la difficulté
Tout ce que les gentils ancêtres après guerre ont mis en place va disparaitre au profit de ceux d'avant guerre avec des idées (couvre feu ou tait toi)