Un enfant ne peut être poursuivi pour avoir volé ses parents, et réciproquement, car le code pénal français prévoit des immunités familiales : il n'y a ainsi pas de poursuites possibles si le vol est commis au préjudice d'un ascendant ou d'un descendant (parents, enfants) ou du conjoint, sauf dans le cas d'une procédure de séparation de corps ou de divorce.
Depuis une loi de 2006, l'immunité familiale ne s'applique pas lorsque le vol porte sur des documents indispensables de la vie quotidienne de la victime tels que des papiers d'identité ou titre de séjour ou des moyens de paiement.
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Bon les enfants, a partir d'aujourd'hui vous êtes prive de secouchermoinsbete.com
utilité ou utiliter si les etres humains ne faisaient que des trucs utiles, logiques ou empreints de bon sens on gazouilleraient tous avec des ailes dans le dos, du miel couleraient des robinets et la marmotte elle mettrait le chocolat dans le papier d'alu.
Alors pourquoi paye t'on des taxes sur l'héritage ?! Il suffit de dire "Mon fils m'a volé 10 Ke en liquide plutôt que de lui donner directement, ce qui serait imposable !
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Bon les enfants, a partir d'aujourd'hui vous êtes prive de secouchermoinsbete.com
Ca me fais penser à jordi qui devrait être riche à l'heure qu'il est.
je trouve cette loi complètement absurde...
Mince alors, moi qui voulais porter plainte contre ma fille de deux ans qui a attendu que j'aille chercher une compote dans le frigo pour me VOLER le bout de pastèque que j'avais laissé sur le rebord de mon assiette... Jusqu'ou ira-t-on ? Il n'y a plus de justice dans ce pays ! LOL
Maintenant je lis les anecdotes juste pour les commentaires mdr des fois l'anecdote est evidente ou très connue mais je lis et je me tape des barres sur les com
je ne vois pas l'utiliter de voler ses parents ou ses enfants puisque le but de la famille est le partage des biens.
l'utilité, pardon
utilité ou utiliter si les etres humains ne faisaient que des trucs utiles, logiques ou empreints de bon sens on gazouilleraient tous avec des ailes dans le dos, du miel couleraient des robinets et la marmotte elle mettrait le chocolat dans le papier d'alu.
Vive la loi francaise.....
Alors pourquoi paye t'on des taxes sur l'héritage ?! Il suffit de dire "Mon fils m'a volé 10 Ke en liquide plutôt que de lui donner directement, ce qui serait imposable !
Pas besoin de se cacher ni rien pour voler le service en porcelaine de 10 000 euros de mami :D
Je me suis posé la même question ... je suppose qu'il y a aussi une histoire en cas de décès, mais ... ce principe me trouble pas mal.
Faux, la jurisprudence ne reconnait plus dans tous les cas l'immunité familiale !
La loi sur l héritage n'a pas été modifie ? Pour les droits de succession.
Cette même loi s applique avec le gouvernement, mais pas réciproquement: nous contribuables sommes voues a nous faire voler, mais dans le sens contraire, ça marche pas, j ai essaye d' augmenter mon salaire de 170% en fermant les yeux et en le souhaitant très fort, rien a faire et si ça avait marche: je serais en prison, mais apparemment ça marche pour certain ( s )
Parfait... Parfait ... Demain matin mes parents se réveilleront dans un tente quechua :D
Je vois ce qui me reste a faire xD
À savoir que si il s'agit d'un moyen de paiement ça ne marche pas....
Bon et ben maintenent que je sais ca je n'ai plus besoins d'economiser pour m'acheter les fameuses converses que je veux ... ?
c un truc de fou! je peut alors prendre la voiture de mes parents sans que je sois ateinte par la jistice! et inversement! mais je prêterai meme plus un stylo alors!