Sauf exception, vous êtes redevable de l'impôt dans votre pays de résidence. Mais aux États-Unis, l'impôt est réclamé à quiconque ayant la nationalité américaine, où qu'il vive. Ainsi, si vous y êtes né, mais n'y avez jamais vécu, ni exercé aucune activité, vous serez soumis à l'impôt américain.
Il existe des exceptions, par exemple si l'impôt que vous payez où vous habitez est plus élevé que l'impôt américain. C'est généralement le cas des Américains installés en France.
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L'extraterrioralité. Vous êtes aussi soumis à la loi américaine si vous avez utilisé une technologie (ou serveurs basés aux USA) américaine (Google par exemple) ou si vous utilisez des dollars. Des compagnies étrangères ont payées des sommes faramineuses aux usa alors même qu'ils faisaient des affaires avec un autres tiers d'un pays également étranger.
Un "impôt sur la nationalité" pour ceux qui travaillent à l'étranger... En première lecture je me dis dis : "Il ne manquerait plus que ça" ! Mais à la réflexion c'est plutôt malin ;)
D'autant que ça concerne des gens plutôt aisés : imposition seulement au delà de 95 100$ de revenu imposable, et seulement si on ne paie pas plus cher là où on paie... Et puis surtoût, ça limite "l'évasion fiscale" de personnes qui déclarent leurs revenus "ailleurs", où on paie moins bien sûr...
Je connaissais cette particularité américaine et je trouve ça très bien. Il y a beaucoup de personnes avec la nationalité française qui après avoir terminé leurs carrières pro vont vivre au Portugal ou autre et ne payent plus d’impôt même avec une retraite généreuse sans parler de tous les centenaires qui vivent à l’étranger et touchent une retraite. L’argent de notre économie sort dans ces 2 cas de notre pays sans y revenir que ca soit par la tva, l’impôt ou le commerce. Il y a aussi évidemment les plus fortunés qui ont une résidence fiscale à l’étranger… sportifs, chanteurs, grands patrons etc
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L'extraterrioralité. Vous êtes aussi soumis à la loi américaine si vous avez utilisé une technologie (ou serveurs basés aux USA) américaine (Google par exemple) ou si vous utilisez des dollars. Des compagnies étrangères ont payées des sommes faramineuses aux usa alors même qu'ils faisaient des affaires avec un autres tiers d'un pays également étranger.
Un "impôt sur la nationalité" pour ceux qui travaillent à l'étranger... En première lecture je me dis dis : "Il ne manquerait plus que ça" ! Mais à la réflexion c'est plutôt malin ;)
D'autant que ça concerne des gens plutôt aisés : imposition seulement au delà de 95 100$ de revenu imposable, et seulement si on ne paie pas plus cher là où on paie... Et puis surtoût, ça limite "l'évasion fiscale" de personnes qui déclarent leurs revenus "ailleurs", où on paie moins bien sûr...
l'idée est pas débile, par contre à voir comment se passe la déclaration
si elle est aussi compliquée en France qu'aux USA ça doit être sympa
(et bon qu'est ce qui se passe si tu profites de niche fiscales comme par ex les 50% pour les aides à domicile, les dons aux associations, la loi pinel, l'ancienne réduction d'impots si tu installes une isolation
tu peux facilement payer 0 € en France, si tu les utilises et si après t'es taxé quand même aux USA, ça doit pas faire plaisir
(et bon, j'imagine la tronche, faut il déclarer le brut ou le net aux USA, comment on déclare les gains financiers, est ce que les pertes peuvent être reportées sur x années également ? ca doit être un enfer pour les gens de la classe moyenne
Je connaissais cette particularité américaine et je trouve ça très bien. Il y a beaucoup de personnes avec la nationalité française qui après avoir terminé leurs carrières pro vont vivre au Portugal ou autre et ne payent plus d’impôt même avec une retraite généreuse sans parler de tous les centenaires qui vivent à l’étranger et touchent une retraite. L’argent de notre économie sort dans ces 2 cas de notre pays sans y revenir que ca soit par la tva, l’impôt ou le commerce. Il y a aussi évidemment les plus fortunés qui ont une résidence fiscale à l’étranger… sportifs, chanteurs, grands patrons etc
Lis la source n°2. Tu vas voir que c'est tout sauf malin dans le bon sens.
Pour ne pas être imposé sous 95 100$ (soit en 2014, date à laquelle cela s'applique en France, 85 000€) tu dois remplir le formulaire "Foreign Earned Income Exclusion".
La magie de cette loi, c'est que rien n'est fait pour t'informer de la démarche à suivre pour ne pas être imposé. Le flou est volontairement présent.
En 2014 plein de français se sont vu une injonction à payer des très grosses sommes... quand bien même il n'était pas imposable en France !
Sans compter que les banques françaises, face à ce bordel, ont pour certaines décidées de manière solidaire de fermer les comptes des franco-américains. Plus aucune banque ne les voulaient.
On ne va pas se mentir... l'évasion fiscal des riches aux USA ne sera pas résolu avec cette loi. Les riches ont suffisamment de conseillers pour trouver une parade.
Je pense qu'il faudrait écrire "..à quiconque a la nationalité..." ou "...à toute personne ayant...". Bien que "quiconque" et "toute personne" semblent interchangeables, je trouve que "quiconque" ne va pas avec "ayant", c'est peut-être parce que le "qui" est déjà inclus dans "quiconque" et cette phrase est donc équivalente à "...à toute personne qui a..." et on ne peut donc pas dire "...à toute personne qui ayant".
Peut-être un grammairien plus chevronné que moi pourrait confirmer et dire quelle règle s'applique précisément dans ce cas ?
J'ai le souvenir d'un breton né et seulement né aux États-Unis qui s'est vu réclamer des impôts sur le revenu par le fisc américain, alors que à part le jours de sa naissance il y a jamais vécu, il ignorait même que sa naissance lui donnait de facto la nationalité américaine, le pire c'est que cette réclamation venait tardivement avec tout les arriérés, le ciel lui est tombé sur la tête
Alors la retraite c’est pas financé par les impôts. Tu as cotisé toute ta carrière pour y avoir droit.
Par contre ce qui est financé par les impôts c’est l’école, l’hôpital, la police… toutes choses dont tu ne profites pas quand tu es installé à l’étranger.
A part être interdit de séjour au USA, quels sont les risques de ne pas payer ?
Une petite dose de démocratie américaine dans son jardin de Provence ?
En ce qui concerne l'Europe c'est plutôt contraire à l'esprit de libre circulation et de promotion des échanges je trouve: pourquoi aller s'installer dans un autre pays si on doit payer 2 fois ses impôts/ajouter de la bureaucratie?
En dehors de l'Europe, ça reste aussi valable: il est intéressant je pense pour la France d'avoir des ressortissants partout dans le monde pour des raisons économiques /culturelles (francophonie) etc: alors pourquoi vouloir brider les esprits aventureux? Le retour pour la France se fait au delà des taxes ...
Ne plus trouver de banque.
Ce qui est un peu embêtant dans notre société :/
Oui effectivement c'est embêtant. Je ne pensais pas que les banques américaines avaient ce pouvoir.
Vous pouvez brûler votre passport USA et être réfugié politique et vous dites que vous venez d'un pays en guerre depuis longtemps, même si vous êtes blond aux yeux bleus. C'est ce que font tous les étrangers venant clandestinement.
Si je comprends pas ce ne sont pas les banques américaines qui ont se pouvoir, mais nos banques à nous qui ne veulent pas être emmerder par cette situation délicate.
Du coup, ils t'emmerdent encore plus en faisant ça :p
Étant amené à voyager pour mon travail (avec un tout petit revenu de classe moyenne faible), et aillant fait le choix de me marier avec une américaine, résidant actuellement au Canada, ma femme doit payer des impôts ici et déclarer ses impôts aux USA. Alors pour nous, c'est plutôt un avantage, étant donné que nous avons des enfants et que notre revenu faible nous accorde des aides pour les enfants. Encore faudrait-il payer le comptable (je vous dit même pas la paperasse!) et surtout, SURTOUT que l'administration américaine traite nos impôts! Ça fait depuis 3 ans (2 déclarations, et bientôt 3 pour cette année) que l'IRS n'a pas encore traité notre dossier. Sois-disant la pandémie. Du coup, on a plusieurs milliers de dollars qui nous sont dûs et bien sûr, eux ils ne verseront pas de pénalité pour leur retard. Mais si nous on est en retard même d'un jour pour notre déclaration, on vous massacre! L'évasion fiscale, il y en a toujours eu et il y en aura toujours, il faut juste de meilleurs comptables que le mien...
Ils ne vous verseront pas d'indemnités, certe, en revanche vous recevrez la somme dûe accompagnée d'intérêts.
Je vais peut-être à contre courant, mais ça me paraît pas du tout une bonne idée. C'est qui me paraît injuste, c'est qu'un exilé fiscal bénéficie des infrastructures de son pays d'origine sans avoir participé à leurs financements, pas de payer des impôts pour un pays où tu n'as aucun lien sinon une naissance. Je suis marié à une étrangère, mes enfants, et maintenant mon épouse, sont binationaux. Nous ne payons que les impôts en France, et le jour éventuel ou nous déménagerons à l'étranger (je parle de résidence), il me semble logique de ne plus payer d'impôts en France et d'en payer dans notre pays d'accueil. Pour les cotisations (retraite), il me paraîtrait juste aussi d'en bénéficier suivant le temps de cotisation, autrement dit il faudrait que je achète les trimestre manquants pour en bénéficier en France si j'ai cessé d'y cotiser lorsque j'étais résident à l'étranger. Idem si tu as 2 résidences, qu'est-ce qui empêche de le faire au ratio ? Sûrement l'administration car je ne vois de système permettant de certifier le temps passé, sans entraver la libre circulation, si on parle de 2 pays du même marché.
Pour les exilés ça me paraît quand même un droit fondamental de pouvoir t'évader, même difícilmente d'un système de société s'il ne te convient pas, d'autant que je ne suis pas sûr que tout les pays permettent de renoncer à sa nationalité.
Tu avais soudainement envie d'écrire "étrangers" et "clandestinement" ou tu vois vraiment un rapport entre le fait d'avoir un passeport étatsunien et la situation des réfugiés en France ? Je ne pense pas que le principal problème des réfugiés soit d'ordre fiscal, mais je peux me tromper car je ne les connais pas tous, contrairement à toi apparemment.
Oui mais! Si tu vis en Suisse ou à Hong Kong avoir un salaire au delà de 95000$ annuel n’est vraiment pas un salaire de fous tout juste middle class. Pour ces américains qui vivent dans ces pays cette tax n’est vraiment pas juste au vu de que l’on doit dépenser sur place pour vivre
Pour ne plus payer d’impôts aux States c’est assez simple en fait, il suffit de renoncer à sa nationalité Etat-Unienne …