Le fisc français s'autorise à juger ce qui relève de l'art ou non. Jusqu'en 2019, il a tenté d'infliger un redressement fiscal à un photographe au motif que ses photographies n'étaient pas suffisamment originales. En 2024, il a précisé que les cartes Pokémon n'étaient pas des objets de collection.
Si une oeuvre est jugée artistique, elle bénéfice en effet d'avantages fiscaux, que ce soit en terme d'exonération de TVA ou de régime favorable sur la plus-value réalisée à la revente. Le photographe redressé a quant à lui obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat, mais sans trancher la question de savoir si ses photographies étaient ou non suffisamment créatives pour être considérées comme étant de l'art.
Commentaires préférés (3)
France Gall avait fait un bel hommage au fisc français avec sa chanson : ma déclaration ^^
"Une fine feuille de carton représentant une créature brillante, fabriquée en usine pour quelques centimes, et revendue plusieurs dizaines de milliers d'euros. Cela n'a plus rien d'exceptionnel."
Argument employé dans la seconde source pour justifier le côté "pas objet de collection".
Alors là c'est l'incompréhension qui me gagne. Une voiture est produite en usine et pourtant personne n'irait dire que ce ne peut pas être un objet de collection. Pareil pour des accessoires de mode (chaussures, sac à main, etc) ou même des oeuvres d'art. Les césars sont produits a la chaine en usine, et jamais le fisc n'irait me dire que ce n'est pas une oeuvre d'art que je peux déduire de ma déclaration.
Je vois là juste un mépris de boomer fiscaliste envers des passions qu'ils ne comprennent pas.
Et ça me scandalise alors que je ne collectionne même pas les cartes pokemon c'est dire.
Non, ce n'est pas du mépris de boomer (ils sont à la retraite pour l'immense majorité, compte sur tes doigts), c'est du pragmatisme : le fisc cherche à gratter par tous les moyens, et comme il sait que la plupart de ces collectionneurs sont des prépubères qui n'iront pas en conseil d'état, il bloque les cartes dans leur rôle d'éléments de jeu de loisirs, avec TVA au taux ordinaire. Il part du principe qu'on ne peut pas rationnellement et ou arbitrairement séparer en plusieurs catégories des objets ayant originellement les mêmes procédés de fabrication et le même usage
Et un jeu de carte, même de pokémon, c'est initialement fait pour jouer, si certains en ont un autre usage... grand bien leur fasse, mais "un sou, c'est un sou" (B Le Maire)
On peut collectionner tout et n’importe quoi, mais le fait qu'on collectionne les sous-bocks ou les capsules de champagne ne les transforme pas en œuvre d'art
Et les voitures de collection... sont des marchandises comme les autres, elles bénéficient essentiellement de plaques d'immatriculation d'aspect dérogatoire, d'assurance réduites - et de kilométrage minimaliste
Tous les commentaires (19)
France Gall avait fait un bel hommage au fisc français avec sa chanson : ma déclaration ^^
Que le fisc ne soit pas légitime pour déclarer ce qui est de "l'art", on est d'accord... Mais qui ?
On ne peut pas, par exemple, chier sur une toile, dire que c'est de l'art, et bénéficier de subventions et avantages fiscaux !
Et cependant, on dit que l'art est ce qui crée une émotion... Qui sait ? un étron sur une toile pourrait m'émouvoir :)
"Une fine feuille de carton représentant une créature brillante, fabriquée en usine pour quelques centimes, et revendue plusieurs dizaines de milliers d'euros. Cela n'a plus rien d'exceptionnel."
Argument employé dans la seconde source pour justifier le côté "pas objet de collection".
Alors là c'est l'incompréhension qui me gagne. Une voiture est produite en usine et pourtant personne n'irait dire que ce ne peut pas être un objet de collection. Pareil pour des accessoires de mode (chaussures, sac à main, etc) ou même des oeuvres d'art. Les césars sont produits a la chaine en usine, et jamais le fisc n'irait me dire que ce n'est pas une oeuvre d'art que je peux déduire de ma déclaration.
Je vois là juste un mépris de boomer fiscaliste envers des passions qu'ils ne comprennent pas.
Et ça me scandalise alors que je ne collectionne même pas les cartes pokemon c'est dire.
Non, ce n'est pas du mépris de boomer (ils sont à la retraite pour l'immense majorité, compte sur tes doigts), c'est du pragmatisme : le fisc cherche à gratter par tous les moyens, et comme il sait que la plupart de ces collectionneurs sont des prépubères qui n'iront pas en conseil d'état, il bloque les cartes dans leur rôle d'éléments de jeu de loisirs, avec TVA au taux ordinaire. Il part du principe qu'on ne peut pas rationnellement et ou arbitrairement séparer en plusieurs catégories des objets ayant originellement les mêmes procédés de fabrication et le même usage
Et un jeu de carte, même de pokémon, c'est initialement fait pour jouer, si certains en ont un autre usage... grand bien leur fasse, mais "un sou, c'est un sou" (B Le Maire)
On peut collectionner tout et n’importe quoi, mais le fait qu'on collectionne les sous-bocks ou les capsules de champagne ne les transforme pas en œuvre d'art
Et les voitures de collection... sont des marchandises comme les autres, elles bénéficient essentiellement de plaques d'immatriculation d'aspect dérogatoire, d'assurance réduites - et de kilométrage minimaliste
Et si on taxait l'art comme un jeu de carte? Peut on expliquer pourquoi le marché de l'art est tant favorisé ? Je reste ouvert a toute explications mais j'ose imaginer que ce marché ne touche qu' une minorité de personnes, cela me semble bien disproportionné pour en faire des règles fiscales specifiques. A qui cela profite? Au Pokemon designers? Mmmm....
youtu.be/n3gOLGzMChU?si=AaA0zwx9b5ISJ5b-
Voilà l'explication
Ce n'est pas le fisc "qui dit si c'est de l'art", ce sont les agents de administration fiscale, des gens comme vous, avec leur subjectivité et leur faillibilité, qui sont obligés de se prononcer quand la législation ne fournit pas de règles claires pour déterminer la position d'un objet. Si le redevable n'est pas d'accord, il peut saisir la justice pour trancher, et cela arrive bien plus souvent que ce que vous croyez, et l'administration fiscale et loin de gagner tous ses procès.
Tout peut-être de l'art. C est uniquement la perception de l'homme qui lui donne cette émotion (env 8 milliards d'homme et autant d'émotion différentes). Aucune organisation ne peut juger cela pour les autres.
Chaque grand pays favorise fiscalement l'art. Pourquoi ? Pour que la production artistique reste dynamique et financée et que le territoire conserve un patrimoine artistique.
Raison pour laquelle un collectionneur privé paiera moins d'impôts s'il rend ses œuvres accessibles au public. Raison pour laquelle on paiera 5,5% de TVA en achetant un livre et pas 20%.
Il fait financer la production. La plupart des œuvres que tu peux admirer aujourd'hui dans un musée on été commandées en leur temps par des gens aisés. Les artistes sont rémunérés par des gens aisés. La Joconde, le plafond de la chapelle Sixtine sont le fruit de commandes. La Tour Eiffel elle-même a été financée par une banque.
*Petit rappel: la visite d'une galerie d'art (le lieu où naissent les grands artistes de demain) aussi prestigieuse soit-elle, est gratuite.
Rassurez-vous les agents du fisc des autres pays aussi sont particulièrement sournois, j'imagine que c'est dans les compétences nécessaires à leur travail. Il paraît que pour l'URSSAF aussi c'est nécessaire. Mais pour le coup, je crois que dans ce cas c'est typiquement français.
Si l’Etat n’est pas capable de déterminer ce qu’est l’Art, il serait logique de supprimer les niches fiscales qui s’y rapportent. Non ?
C'est pas vraiment ça . Les automobiles sont considérés comme de l'art par l'administration dès lors qu'elles sont anciennes, rares, et donc relativement cher. Elles contribuent à la pérennité du patrimoine et sont donc protégées comme tout patrimoine artistique.
Ce qui disqualifie les cartes pokémon c'est leur grand nombre et leur faible intérêt esthétique je pense. Enfin jusqu'à ce que les riches et puissants s'emparent du sujet..
On confond art et objet de collection.
Les cartes pokemon peuvent être des objets de collection, comme les pins et les telecartes avant, sans que soit de l'art.
Le débat n’est pas de savoir qui est légitime à définir l’art, mais pourquoi notre politique fiscale et économique subventionne les artistes, offre des niches fiscales à l’art, des actifs qui deviennent de fait des produits financiers spéculatifs défiscalisés qui bénéficient aux millionnaires et milliardaires ?
Encore un reliquat du Mitterrandisme de 1981 et de son ISF où on a réalisé que c’était con de taxer un tableau sur sa valeur. Là encore l’erreur fut de ne pas réaliser qu’il était con de taxer un actif sur sa valeur et non son produit.
Les Français n’apprendront jamais, mais pas étonnant quand les cours d’éco au lycée servent à filer des abonnements à « alternative économique ».
Sauf que les plus côtés des télécartes et des pins ne s'échangent pas à ma connaissance pour plusieurs millions d'euros.
Pour que l'art existe, que le pays et son patrimoine rayonne à l'international, et accessoirement pour que les riches ne payent pas trop d'impôts.
Tu sembles penser qu'ils sont idiots, faut juste intégrer que le système est pensé et conçu comme ça. Les riches finances les politiques, les politiques défendent les intérêts des riches. Le pouvoir a besoin d'argent et inversement.
En France, on a bien rigolé quand les produits "artistiques" (œuvres d'art) ont été retirés de l'assiette de l'ISF : le père du Premier Ministre qui a pris cette décision était un des plus gros antiquaires/galeristes de France
Charité bien ordonnée commence par soi-même
Et ne soyez rassurés, aujourd'hui il n'est plus que président du Conseil Constitutionnel
Et les NFT ? On en parle ?
*mode troll*
Effectivement, mais il y a une 20aine (30aine?) d'années, les prix de certains de ces... objets frisait dans certains cas, l'équivalent de plus de 20000 €
Aujourd'hui si ça prend de la place dans tes boites à chaussures, ça va plus vite de les mettre en déchèterie, en vide-grenier, les gens n'en veulent plus, même si tu les donnes