En France, les personnes sans-domiciles fixes n'ont pas le droit de vote. En effet, pour voter, il faut disposer d’un justificatif de domicile ce qu'elles ne peuvent par définition pas avoir. Cette règlementation a toutefois été assouplie en 1988 et en 2007, permettant aux associations et centres communaux de servir d’adresse fixe pour certaines démarches officielles comme l’inscription sur les listes électorales.
Tous les commentaires (49)
Un pays de l'UE ( ici, l'Espagne) qui impose un test psychotechnique à toute personne désirant passer son permis ou le renouveler... Et d'autres pays de l'UE où ce contrôle n'existe pas, et où le permis n'a pas de date limite de validité.
Sauf que...
En étant résident de plein droit en Espagne, depuis plus de deux ans, je dois donc me soumettre à toutes les lois de ce pays, dont celle consistant à devoir passer ce contrôle, comme si j'étais de nationalité Espagnole.
La DGT (Direction Générale du trafic) m'a tout de même informé que ni la UE ni les Autorités Espagnoles n'ont réellement communiqué sur cette nouvelle norme. Régulièrement, se présentent encore des cas de conducteurs citoyens UE légalement installés en Espagne depuis des années, qui viennent réclamer pour cette amende, jugée abusive.
Il y a trois ans, j'ai également fait renouveler ma carte de résident. Tout s'est très bien passé.
Néanmoins, le fonctionnaire ne m'a pas du tout posé de question à propos de mon permis de conduire, et je n'ai pas plus vu dans les locaux, un panneau informatif à propos du permis de conduire.
J'espère que nos commentaires serviront également d'information, à tout citoyen UE vivant dans un autre pays membre, et qu'il pensera donc à s'informer... Et bien s'informer !, Car dans ce cas, il semble qu'il n'y ait que des coups par coups, en fonction de la nationalité et du pays de résidence.
En tout cas, visiblement, les règles sont plus rigides en Espagne.
Question: Il me semble que ça fait quelques décennies que tu vis en Espagne, es ce possible que tu change de nationalité? Ca simplifierai pas mal de choses, j'imagine.
Où y'a juste une boite aux lettres accrochée dans le hall d'une tour HLM, t'sais, le genre de hall où y'a 30 appartements et 250 boîtes aux lettres? ;)
Mais si ils voulaient vraiment le savoir, ils ont qu’à demandé aux impôts et comme l’échange d’information inter-services public est le pire du monde en France alors ils ne savent pas (c’est pas pour rien qu’on remplit 40 000 fois la même fiche de renseignement alors qu’on a simplement changé de bureau à la préfecture….)
Peu de personnes m'ont posé cette question durant les trois dernières décennies, bien que ceci peut être intéressant de savoir.
Pour tous les citoyens UE vivant dans un autre Etat UE, demander la nationalité du pays de résidence, n'apporte aucun avantage, ni inconvénient, d'ailleurs.
Il y a une totale équiparité (équiparition ? J'ai un doute... ) tant en Droits comme en Devoirs avec les "locaux" du pays.
La seule exception est au niveau des élections, ou les UE peuvent uniquement voter pour les municipales du pays de résidence, ainsi que pour les Européennes.
Néanmoins, oui, j'aurai pu demander la nationalité Espagnole après 10 ans de résidence légale en Espagne.
Sauf que, vu que ceci n'apporte rien de plus, pourquoi effectuer une démarche Administrative quelque peu... inutile.
Pour le cas de mon permis de conduire, j'aurai DÛ le savoir.
Néanmoins, vu que je n'en avais jamais entendu parler, je n'en ai rien fait.
200 €uros pour une faute administrative, je trouve tout de même cher payé... Pour apprendre une nouvelle norme qui semble ne pas avoir eu beaucoup de communication dans les Médias.
@Nico, se déplacer ou changer de pays de résidence, au sein de l'UE (pour les citoyens UE), ne peut même plus être appelé "émigration", actuellement.
Par exemple, la demande de permis de travail n'existe plus depuis 1996, si je ne me trompe pas de date.
Tu pourrais venir ici travailler demain mardi, et commencer immédiatement, avec un contrat en bonne et due forme, rempli à partir des infos apparaissant sur ta carte d'identité ou ton passeport Français.
Avant 90 jours, tu dois néanmoins te faire régulariser comme résident, en t'inscrivant à la mairie (il te faut donc avoir un domicile valide) dans le registre de "empadronamiento".
Ceci te permettra aussi d'obtenir un NIE (Numéro d'Identité d'Etranger) qui te sera demandé pour... TOUT. Pour ouvrir un compte bancaire, pour une nouvelle ligne de portable, pour avoir (et payer) l'électricité, l'eau... Pour avoir un nouveau numéro de Sécurité Sociale, pour l'INEM le cas échéant (c'est le "Pôle Emploi" Espagnol), payer tes impôts, etc...
Le NIE commence toujours par un "X" ou un "Y", pour les étrangers, suivi de 7 ou 8 chiffres.
Merci.
Merci pour m'avoir ouvert les yeux sur un monde que je ne connaissais que peu.
Un (ex)SDF m'avait dit un jour, que son plus grand problème durant son errance, n'étaient pas de trouver de la nourriture ou un lieu pour dormir, mais un endroit pour se doucher et faire ses nécessités.
Il m'avait également confié la difficulté des femmes, à pouvoir se procurer des tampons.
Au début de chaque hiver, plusieurs associations effectuent une collecte nationale dans mon pays (Espagne).
Certes, du riz, des pâtes, du lait, etc... C'est très bien. Mais personnellement, je préfère donner des savons et shampooings, des dentifrices et brosses à dents, des paquets de tampons, et des tablettes de chocolat.
Du chocolat ? Oui, car quand quelqu'un vit dans la rue, recevoir une tablette de (bon) chocolat est un luxe, un moment de bonheur.